QUARANTE-TROISIÈME SÉANCE

Ce jourd'hui mercredi 6 février 1793, l'un second de la République française, citoyens présents : Tellier, Fabre, Revcrchon, Carpentier, Coupé, Beffroy, Rivery, Deville, Serre, Gantois, Moreau, Bar, Creuzé Latoucbe.

Le Comité d'agriculture rassemblé dans le lieu ordinaire de ses séances, il a été délibéré que le Comité, jusqu'après la confection du travail sur le partage des communaux, se rassemblerait les lundi, mardi, jeudi et samedi; qu'il n'y aurait point de séance demain jeudi attendu qu'il y avait une assemblée de la Convention nationale le soir, et que le Comité se rassemblerait vendredi. La discussion a été continuée sur la question de savoir si, lors du partage des communaux, chaque coparlageant aurait sa portion en toute propriété et pourrait l'aliéner. Un membre a proposé que la portion des biens communaux qui sera délivrée en vertu de la loi , ne pût pas séparément être aliénée, mais qu'elle devait être attachée au domicile. La discussion a été interrompue.

Le citoyen Bourdon, membre de la Convention nationale, a demandé la parole et a observé qu'il lui paraissait intéressant, après avoir entendu les boulangers de Paris qui demandaient à être entendus au Comité, d'arrêter le projet de décret suivant : Que le prix du pain serait toujours tarifé d'après le prix des farines et que les municipalités seraient tenues de faire afficher un tableau contenant le prix comparatif des farines et du pain. Des boulangers ont été entendus; ils ont fait des réclamations sur la taxe du pain faite par la municipalité de Paris. Le Président leur a observé, au nom du Comité, qu'ils devaient, dans l'ordre constitutionnel , porter leurs réclamations au département. Un membre a demandé ensuite que le commerce des grains fût interdit aux corps administratifs et municipaux ; après une légère discussion , le citoyen Coupé a été chargé d'examiner cette question.

On a repris la discussion commencée sur les communaux. 11 a été arrêté que le partage des communaux serait fait en toute propriété, mais que cependant on ne pourrait aliéner sa portion dans les dix ans qui suivraient le partage.

La séance a été levée à 1 1 heures.

Tbllibr.

PROCÈS-VEKBAUX [8 k*vr. i793]