‹ Procès-verbaux des Comités d'agriculture et de commerce de la Constituante, de la Législative et de la Convention [microform]Chapitre 280 sur 285 · TRENTE-HUITIÈME SÉANCE · texte numérisé non relu

TRENTE-HUITIÈME SÉANCE

Le mardi 5 février 1 79$, l'an 2°" de la République française, le Comité de commerce s'est assemblé. Présents : les citoyens Blutel, président; Mellinet, secrétaire; Giraud, Chaumont, Lacazc, Le Febvre, Merlino, Castilhon, Villers.

Le citoyen Merlino demande que le Comité de commerce indique le jour où il se réunira à celui des finances, pour discuter son projet de décret sur les secours à accorder à la ville de Lyon , d'après le renvoi que la Convention nationale en a fait à ces deux Comités réunis. Sa proposition est renvoyée à la prochaine séance'.

Le citoyen Mellinet fait un rapport sur la pétition du citoyen Navarre, garde national au 8' bataillon de Versailles (numérotée 868), relative au commerce de l'orfèvrerie et à l'exportation des effets d'or et d'argent consacrés au service du luxe. Il conclut à ce que cette pétition soit renvoyée au Comité des monnaies. Cette conclusion est adoptée.

Le Comité lève la séance pour se rendre au Comité d'agriculture.

Blutel, président; Mellinet, secrétaire.

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