TRENTE-NEUVIÈME SÉANCE

Le mercredi b" février 1798, l'an deuxième de la République française, le Comité de commerce s'est extraordinairement assemblé.

Le Comité de marine s'est réuni à celui de commerce, sur l'invitation de ce dernier, par sa lettre du i*r de ce mois.

Le citoyen Castilhon présente son rapport sur les porls francs, d'après le projet de J. Mosneron l'ainé, imprimé en exécution du décret du a 8 mai dernier de l'Assemblée législative.

Les Comités réunis, considérant l'importance de l'objet, ont arrêté l'ajournement et la discussion du rapport jusqu'après l'impression et la distribution de ce rapport.

Un membre propose qu'à cette époque on appelle à la discussion les députés des trois ports en franchise. Cette proposition est adoptée.

La séance a été levée à 3 heures.

Blutel, président; Mellinkt, secrétaire.

(9 révR. 1793]