QUARANTE-ET-UNIÈME SÉANCE
13 vivtM* 1793.
Le mardi 1 3 février 1 79 3, l'an deuxième de la République française , le Comité' de commerce s'est assemblé. Présents : les citoyens Blutel, président, Giraud, Borel, Lacaze, Mellinet, secrétaire, Castilhon, Merlino, Chaumont, Dechézeaux.
Le citoyen Chaumont présente un rapport sur un établissement proposé par le citoyen Davesne, sous le n° 35s. Le citoyen rapporteur, ne voyant dans le projet du citoyen Davesne aucun avantage pour la République, propose d'ajourner la discussion jusqu'à ce que les corps administratifs, consultés par lui, déclarent si la maison demandée par Davesne n'a pas été vendue avec les autres domaines nationaux. L'ajournement est adopté.
Le Président, chargé du rapport sur le mémoire des Administrateurs composant le directoire des postes, numéroté 1 oi> 1 , et distribué le 8 janvier dernier, propose et le Comité arrête de passer à l'ordre du jour, motivé sur ce que cette affaire, déjà rapportée par le Comité des finances, a été soumise à la délibération de la Convention nationale ainsi qu'il résulte d'un décret rendu sur cet objet le 10 décembre i^a^lK
Le même rapporteur présente un rapport sur la demande en indemnité formée par le citoyen Georges Garnett, Anglais établi à Rouen 2).
Sur cette réclamation, distribuée le 3 3 octobre dernier sous le n° 76 5 , le rapporteur propose l'ajournement jusqu'à la réponse du Bureau d'encouragement de Rouen.
Le Comité adhère à cette conclusion.
Le Président fait la distribution des pièces suivantes :
r Lettre du citoyen John Huuiphry, négociant à Cran ville; il représente les avantages que procure à cette ville le commerce des huîtres et demande si, malgré la guerre, il peut faire les préparatifs nécessaires pour la pêche.
Sur cette lettre, numérotée 1 1 10, le Comité arrête qu'il n'y a lieu à délibérer.
3° Lettre des citoyens composant la Société des Amis de la Liberté et de l'Égalité à Bruxelles portant dénonciation de la conduite qui leur parait incivique du général Berneron.
" Décret pour payer 10 sol* par poste aux guides des postillons qui conduiront |.*s courriers des malles (G>ll. gén. de» décret*, p. 45). — <*) Garnett avait crée une Mature de coton.
7'iO PROCES-VERBAUX [ . j kkvh. 1793]
A cette lettre est jointe une note de ce général relative au privilège dont jouit la corporation des poissonniers de Bruxelles, apostillée par le général Moreton.
Sur cette lettre, numérotée 1 109, le Comité arrête qu'il n'y a lieu à délibérer.
3° Lettre des administrateurs du département du Gers suivie de deux arrêtés des a 3 décembre et U janvier sur les mesures prises pour la réparation des routes
Cette lettre, numéroté»' 1108, a été renvoyée au Comité des ponts et chaussées.
A° Pétition du citoyen Guillaume Malher, Anglais, marc band rallineur de métaux, à l'effet de solliciter la prohibition, à la sortie de la République, des regrets ou issues de cendres d'orfèvre et l'importation de ces mêmes regrets en franchise des droits d'entrée.
Cette pétition, numérotée 109a, a été remise au citoyen Barailon.
Le Président observe que l'invitation faite, dimanche dernier, au Comité des finances par celui de commerce d'assister aujourd'hui à la discussion de plusieurs rapports renvoyés par la Convention à ces deux Comités réunis, demeure sans effet par le défaut de comparution des membres invités; il propose, pour accélérer le parti à prendre sur ces rapports, que le Comité des finances soit de nouveau invité à se réunir à celui de commerce, demain à 7 heures dn soir.
Le Comité adopte cette proposition.
La séance est levée à 9 heures.
Bu'tkl. président ; Mrlmmct, secrétaire.
