QUARANTE-QUATRIÈME SÉANCE
Cejourd'hui 8 février 1793, Fan second de la République française, citoyens présents : Tellier, président; Fabre, Reverchon, Pellissier, Riverv, Bcflroy, Crcuzé Latouche, Maure aîné.
Le Comité d'agriculture rassemblé dans le lieu ordinaire de ses séances, on a passé à Tordre du jour sur diverses pétitions relatives aux subsistances qui offrent des plans rejetés par le décret de la Convention nationale.
Diverses pétitions relatives au partage des communaux ont été remises au citoyen Fabre, rapporteur de cet objet.
Le citoyen Beffroy a été chargé d'examiner une adresse dans laquelle le citoyen Bossut, ingénieur géographe, fait hommage à la Convention de 33 q volumes des tables qui donnent les rapports des différences entre la mesure de a 9 pieds à la perche et 1 00 perches pour l'arpent et les différentes mesures qui sont en usage dans l'étendue du territoire français
On a lu une adresse du citoyen Loire; il y propose la nécessité de repeupler les forêts et de tailler les arbres W. Le citoyen Rivery a été chargé de l'examiner.
On a continué la discussion sur le mode de partage des biens communaux. La question à décider était de savoir si le partage serait facultatif ou coercitif. Le Comité a décidé que le partage serait simplement facultatif. On a ensuite discuté la question relative au mode de partage; il a été décidé que le partage serait fait par l<He d'habitant, de tout Age et de tout sexe, soit qu'il soit absent ou présent, pourvu qu'il ne soit pas domicilié dans une autre commune.
La séance a été levée à 1 1 heures.
Tbi.i.ikr.
(l) Pétition numérotée 37 8. — Charte* Bossut, malliômaticien, né en 1730, mort en i8i'i.
Voici l'objet des pétition» n" 37 :t à 377. — -Jj-1. Bado : biens communaux.
— ,3jù. Commune de Montauban : demande que l'on nielle des limites à la circulation des subsistances. — ,'tjït.
Mort ier, du Chàlonu-des-Yallioivs ( In-
dre-et-Loire) : projet de décret pour mettre lo calme dans toute la République. - - 3j6. Les sans-culottes do Connaux (Gard): mode de partago dos communaux. -- ^77. Commune de» Cordes (?) :
mode de partage dos communaux.
Pétition numérotée 38o. — 3yr).
Bouet : mode do partage de» communaux.
jy rrfvn. i793| DU COMITÉ I)'A(ïRH;i'LTURK. 59 QUAR tNTE-CINQlilÈME SÉANCE.
9 FKVBIER I79 3.
Ce jourd'hui 9 février 17^8, l'an second de lu République française, citoyens présents : Tellier, Fabre, Rivery, Gantois, Deville, Bcflroy. Boudin, Coupé, Jacques Rabaut, Reverchon, Creuzé Latouche, Isoré.
Le Comité d'agriculture rassemblé dans le lieu ordinaire de ses séances, on a chargé le citoyen Président de demander, aux citoyens Inspecteurs de la salle, des lampes pour éclairer le Comité.
Diverses pétitions relatives ^ux communaux ont été remises au citoyen Fabre, rapporteur de cet objet.
Lin arrêté du département des Vosges relatif aux encouragements à accorder à l'agriculture a été remis au citoyen Deville, pour en faire le rapport.
Le citoyen Reverchon a été chargé de l'examen d'une lettre du citoyen Roquelaure où il propose d'approvisionner de grains Paris et la République (,).
On a lu une lettre du citoyen Foucquet sur la nécessité de faire une loi qui ordonne la conservation des étangs qui ne nuisent pas à la salubrité et qui sont utiles à l'aliment des pompes à feu pour les forges. Le citoyen Beffroy a été chargé d'en faire le rapport (3).
Le citoyen Creuzé Latouche a été chargé d'examiner une pétition des citoyens de la ville de Charolles qui réclament contre la loi du 8 septembre sur la circulation des grains et demandent l'exécution de celle du 16 septembre*3*.
Le citoyen J. Rabaut a fait le rapport d'une invention sur l'art <ie conserver les laines et a remis sur le bureau plusieurs échantillons. Le Comité a renvoyé cet objet au Ministre de l'intérieur.
W Pétition numérotée 384.
'{St. Morin, de MAcon : demande ipio l'on mette tes terres on blé de mars cl en trèfle. — ■ -18a. Département des fondes: cheilé dos subsistances; on attribue m partie h \u vente de l'argent le Mirhaiissemont du prix des denrées. — .'/tf.jf. Vosges : mode do partage des commit nain.
" Pétition numérotée 385.
■'; Pétition numérotée 387.
Le décret du 8 septembre 179:1 permettait aux corps administratifs de faire les réquisitions et de donner les ordres
nécessaires aux propriétaires, cultivateurs ou fermiers qui, ayant des grains, négligeraient d'en porter aux marchés de leurs arrondissements respectifs; voir P. CtBON, Le de» céréale*. In-
struction , recueil de texteict notes. Paris, 1907, in-8°, p. 39. (Extrait du llullctw trtmettriel de la Commission de l'hisloire économique de la Révolution, 1906, n°* a-3. ) — 386. Plusieurs communes «le la Somme, canton de Ouerrieux, ol<\, demandent à rentrer en possession de communaux et marais usurpés par le cidevant seigneur. (Arcli. nat., F1* 333.)
60 PROCÈS-VERBAUX [9 f*vr. 1798]
Le citoyen Roquelaure, qui avait écrit au Comité pour proposer un plan d'approvisionnement de grains, a demandé d'entrer au Comité pour y exposer l'objet de sa pétition. Il a été introduit et il a répété ce qu'il avait annoncé dans sa lettre.
On a continué la discussion sur le partage des communaux. La question à décider était de déterminer la qualité d'habitant; le Comité a pensé que tout citoyen domicilié dans une commune depuis un an à compter du jour de la promulgation de la loi du 1 U août 1792, et qui ne l'aurait pas quittée depuis un an avant la promulgation de ladite loi pour aller s'établir dans une autre commune, serait réputé habitant et aurait droit au partage. On a discuté ensuite si les habitants seuls auraient droit au partage et si les propriétaires forains n'y seraient point admis. Le Comité a pensé que les habitants seuls devaient avoir droit au partage. La définition de la qualité d'habitant a servi à décider que les fermiers, les métayers, les valets de labour, les domestiques, enfin tous les citoyens, sans exception, avaient droit au partage pourvu qu'ils réunissent les qualités comprises dans la définition du mot habitant; il a aussi pensé que tout citoyen , d'après cette définition , avait droit dans la commune qu'il avait habitée quoiqu'il en fût absent, pourvu qu'il ne fût point établi depuis un an dans une autre commune avant la promulgation de la loi du \!i août. On a décidé ensuite que nul ne pourrait avoir droit au partage dans deux communes. On a pensé que le fils de famille était censé domicilié dans la maison paternelle jusqu'à 9 t ans et que jusqu'à cet Age il aurait droit au partage dans la commune que son père habitait, pourvu qu'il ne fût point établi dans une autre commune. On a pensé aussi que tout individu était censé domicilié dans le lieu ou il avait son habitation ordinaire et que ce serait dans ce lieu qu'il concourrait au partage. On a arnHé, enfin, que les orphelins et les enfants naturels seraient admis au partage dans le lieu qu'ils habiteraient.
Le Comité a arrêté qu'il n'y aurait point de séance lundi et mardi et qu'on s'assemblerait mercredi.
La séance a été levée.
Tkllier.
[to fbvii. 1793] DU COMITÉ D'AGRICULTURE.
