INTRODUCTION

8 nivôse an n. — Projet de décret relatif aux marchandises et approvisionnements expédies pour les villes en état de rébellion, présenté par Villers.

17 nivôse an 11. — Projet de décret relatif à une pétition, présenté par Bonnet.

t8 nivôse an 11 (aâ nivôse). — Projet de décret relatif aux habitants du Mont-Terrible.

aa nivôse an 11 (a# nivôse). — Mention d'un projet de décret relatif à la culture de la pomme de terre, présenté par Coupé (de l'Oise).

a8 nivôse an 11. — Projet de décret relatif à une réclamation individuelle, présenté par Bourdon (de l'Oise).

3 pluviôse an 11 (â pluviôse). — Projet de décret relatif aux réparations des ponts et grandes routes, présenté par Venaillk.

8 pluviôse an 11. — Projet de décret relatif aux marchandises adressées aux villes rebelles, présenté par Villers.

a 3 pluviôse an 11. — Projet de décret relatif aux créanciers dos entrepreneurs et adjudicataires des travaux faits ou à faire pour le compte de la Nation, présenté par Mabrago>.

a5 pluviôse an 11 (a5 pluviôse). — Projet de décret relatif aux marchandises expédiées à Commune-Affranchie [Lyon], présenté par Villers.

a8 pluviôse an 11. — Projet de décret relatif à la disette du tan, présenté par Villers.

8 ventôse an 11. — Projet de décret relatif au dessèchement des étangs, présenté par Bourdon (de l'Oise).

39 ventôse an 11. — Projet de décret relatif aux saillies, présenté par Bourdon (de l'Oise).

28 ventôse an 11 (6* germinal). — Mention d'un projet de décret relatif à une réclamation concernant les salaires agricoles.

8 germinal an 11 (0 germinal). — Projet de décret relatif à une réquisition de chevaux, présenté par Chamborre.

8 germinal an 11 (1 3 germinal). — Projet de décret relatif à une expédition d'assignats, présenté par Thibaudeau.

a8 germinal an 11 (ap germinal). — Projet de décret relatif à une saisie faite par une municipalité, présenté par Thibaiidrau.

x . INTRODUCTION.

98 germinal an 11 (// Jlorëal). — Projet de décret relatif au ci-devant Bureau de commerce de Marseille, présenté par Villers.

a3 floréal an 11 (a// floréal). — Projet de décret relatif aux marchandises expédiées en transit par Commune-Affranchie [Lyon], présenté par Chauvin.

q3 floréal an 11. — Projet de décret sur le dessèchement des marais.

7 prairial an 11. — Projet de décrel relatif à une réclamation individuelle, présenté par Ciiamborre.

i3 prairial an 11 (7 frimaire an ///). - Projet de décret relatif au citoyen Barneville, lilateur de coton, présenté par Moreau.

18 messidor an 11 (ty memdttr). — Projet de décret relatif au citoyen Hoffmann, présenté par Millard.

7 thermidor an 11. — Projet de décret relatif à l'interprétation à donner aux lois relatives aux communaux.

q8 thermidor an 11 (12 Jructidor). — Projet de décret relatif à la récolte des glands et faînes, présenté par Coupé (de l'Oise).

98 thermidor an 11. — Projet de décret relatif aux plantations de mûriers, présenté par Coupé (de l'Oise).