‹ Procès-verbaux des Comités d'agriculture et de commerce de la Constituante, de la Législative et de la Convention [microform]Chapitre 31 sur 285 · FÉVRIER 1793 DC MATIN · texte numérisé non relu

FÉVRIER 1793 DC MATIN

Ce jourd'hui 10 février 1793 du matin, Tan second de la République française , les Comités d'agriculture et de commerce réunis dans te lieu des séances du Comité d'agriculture, la députation de Paris a fait part aux Comités que les pétitionnaires, qui par décret de la Convention nationale avaient été renvovés au Comité, avaient une pétition à présenter sur les subsistances, qu'ils désiraient être entendus à la barre et présenter eux-mêmes leurs moyens. Les Comités, considérant que tout ce qui intéresse les subsistances mérite l'attention la plus particulière des représentants du peuple, ont arrêté de proposer à la Convention d'admettre les pétitionnaires demain à la barre pour y proposer leur pétition. Le citoyen Fabrc a été chargé du rapport.

La séance a été levée.

Tellikr.

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