QUARANTE-SEPTIÈME SÉANCE

1 3 FKVRIBR 1 793.

Ce jourd'hui i3 février 1793, l'an second de la République française, le Comité d'agriculture s'est réuni. Citoyens présents : Tellier, président; Fabre, Boudin, Befl'roy, Pellissier, Gantois, Isoré, Deville, Obelin, Maure, Reverchon, Rivery.

Plusieurs pétitions sur le partage des communaux ont élé reuvoyées au citoyen Fabre, rapporteur de cet objet.

Adresse du citoyen La Condamine le jeune, créancier du citoyen Gaspard et ses frères, entrepreneurs du canal du Charolais, où ils demandent d'être déclarés créanciers de la République. Renvoyée au Comité des finances

Adresse des habitants de Charabord relative à la destruction des loups. Remise au citoyen Maure, pour en faire le rapport^.

Adresse du conseil général du département de l'Allier pour demander qu'on rende navigable la rivière du Cher depuis Vierzon

Pétition numérotée 389; le registre de» pétitions donne : Lacondcraine. — La pétition numérotée 388 était une adresse des cultivateurs de Brioude (Haute- Loire), demandant à

la Convention nationale l'abolition du droit de parcours. (Arch. nat., F»33G.)

W Y 3«>o; le registre des pétitions donne Cbambon.

Gi> IWA<vVÉRBAI!X [i3nEvi. i7ô31

jusqu'à Montluçon. Remise au citoven Beffroy, pour en faire ie rapport 1 .

Le Comité a passé à l'ordre du jour sur deux pétitions, l'une, du citoyen de Sares de Camp, l'autre, du citoyen Cartier qui demandent la taxe des grains '- .

Le citoyen Pellissier a fait lecture du rapport dont il avait été chargé sur la dénonciation du citoyen Musquinet contre les commissaires de la Convention envovés au Havre.

On a repris la discussion sur le partage des communaux. Le Comité a arrêté que les citoyens français auraient seuls droit au partage, qu'il n'existerait aucune différence entre les ci-devant bourgeois et les habitants ci-devant appelés manants; que le purcours ne donnerait aucun droit au partage. On a passé à Tordre du jour sur la motion de déclarer que les crêtes des montagnes ne seraient point partagées.

Le Comité a arrêté qu'il y aurait séance demain.

La séance a été levée à i t heures.

TeLLIL».

Ol V H \ \ TK - 11U ITi K M K SÉVM'.E.

l/l FEVRIER 1 7«|H M MATIN.

Ce jourd'hui \h février 170,8, l'an '»* de la Hépubliquc française, citoyens présents : Tellier, Fabrc, Maure, J. Rabaut, Rivery. Deville, Boudin.

Les Comités d'agriculture et de commerce réunis dans le lieu ordinaire des séances du Comité d'agriculture, le citoyen Ministre

' V39a. — (Arch.nat.,Fu i»8-'i.) -I ne grande correspondant e établi)' avec les départements voisins remédiera industriellement à l'infertilité du sol que nous cultivons; la navigation projetée ne nous laisse rien à désirer à cet égard puisque les fers de Tronrais, l'Epi nasse , Bigni , Ardent , Cliâteauroui , pro>euant de ces lieux qui «voisinent le Cher, transformés en aciers, en canon* et outils de guerre, formeront un gt-nre de commerce inappréciable. Il existe encore dans la forêt de TronçaU une carrière excellente de laquelle on peut tirer les meules d'aiguiseric nécessaire* à divers établissements et principalement les manufactures d'armes de

Moulin»; les l>ois de marine et construction y sont alwndants et le transport en deviendra facile si vous décrète/, la navigation demandée. . . ». — Pétition n" 3yi : le citoyen Sauvageot demande une addition aux articles <| et 10 du code rural pour défendre aux forgerons d'> balir et établir leur* forges contre de» grang'-s et bâtiments couverts en clinum<\

<*' .N" 3i)7 el 3.)8. — 3</«. Commune d'Kviat (ou Efliat?) : mode de partage des communaux; — 3g5, Commune de l»urgerot( Haute-Saône) : mode de partage des communaux-, — 3»)6.

Réflexions du citoyen Legrand sur le partage des communaux.

[i/< fkvr. i793J DI; COMITÉ D'AGRICULTURE. 63

de l'intérieur a donné aux Comités divers renseignements sur 1 état des subsistances de Paris. II a donné lecture d'une lettre d'un des commissaires de la municipalité pour les subsistances. Un membre a proposé d'accorder à Ja municipalité de Paris une avance sur l'imposition qu'elle a été autorisée à faire pour continuer quant à présent ses approvisionnements; que le département fût chargé de nommer des commissaires, auxquels l'Administration des subsistances de Paris rendrait tous les huit jours un compte détaillé de sa situation qui serait transmis au Ministre de l'intérieur, le Conseil de la commune étant chargé de lui rendre pareillement compte de la levée de la contribution décrétée. Un autre membre a proposé d'accorder une prime aux boulangers par chaque sac de farine. Un autre a pensé qu'il convenait de régler le prix du pain d'après le prix de la farine, mais que, pour empêcher le pauvre de supporter l'augmentation qui pourrait en résulter, il conviendrait d'autoriser les sections à délivrer des cartes aux citoyens peu fortunés, avec lesquelles ils obtiendraient le pain au prix où il est actuellement. Un autre membre a proposé de nommer des commissaires pour prendre des renseignements sur la manière dont s'approvisionne Paris. La discussion s'étant prolongée et le Comité des finances devant participer à la délibération, la séance a été prorogée à ce soir et on a chargé le Président d'inviter les membres du Comité des (inances à se réunir à 7 heures aux membres des Comités de commerce et d'agriculture.

Tellibr.