QUARANTE -NEUVIÈME SÉANCE

1 U FÉVRIER 1 [ DL SOIR j.

Ce jourd'hui \k février 1790*, l'an second de la République, citoyens présents : Teliier, Fabre, Rivery, Boudin, Carpentier, J. Habaut.

Les Comités d'agriculture et de commerce réunis dans le lieu ordinaire des séances' du Comité d'agriculture, la discussion s'est continuée sur les subsistances de Paris. Les Comités sont convenus qu'en général les administrations des subsistances étaient vicieuses; qu'il convenait d empêcher pour l'avenir cette manière d'approvisionner les villes, mais que les circonstances ne permettaient pas dans ce moment de les supprimer ; qu'une des causes de la disette était la manière dont se faisaient les approvisionnements de

64 PROCÈS- VERBAUX [i k rivu. , 793]

l'armée et de la marine et qu'il convenait d'inviter la Convention nationale de s'occuper de cet important objet; qu'il paraissait indispensable d'accorder un secours à la municipalité de Paris, après avoir arrêté des moyens de surveillance pour régler l'administration des subsistances et assurer la rentrée des fonds avancés. On a chargé le citoyen ^ , membre du Comité de commerce, de

rédiger un rapport d'après ces bases et de le communiquer au Comité des finances pour l'arrtUer définitivement après avoir pris le vœu du Comité.

La séance a été levée à 1 1 heures. Tellier.

CINQUANTIEME SÉANCE.

l6 PKVR1EH 1793.

Ce jourd'hui 16 février 1793, l'an second de la République, citoyens présents : Tellier, président; Fabre, Beffroy, Creuzé Latouche, Reverchon, J.-M. Coupé, Jacques Kabaut, Obelin, Rivery, Deville, Boudin.

Le Comité d'agriculture réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, le citoyen Ramel Nogaret a fait part au Comité d'agriculture d'un rapport arrêté dans le Comité des contributions publiques relativement à une demande formée par les entrepreneurs du canal de Corbeil; ils sollicitent de la Convention nationale, pour les actions de leur entreprise, l'exemption du droit d'enregistrement auquel sont soumis tous les effets au porteur. Après une discussion assez étendue, le Comité a décidé de se réunir avec le Comité des finances pour examiner de nouveau cet objet.

Plusieurs pétitions relatives aux communaux ont été remises au citoyen Fabre.

Plusieurs autres ayant pour objet les subsistances ont été remises au citoyen Creuzé Latoucbe.

Adresse du conseil général du département de la Meurthe qui demande la suspension de la fabrication de la bière, a été renvoyée au citoyen Lacaze , membre du Comité de commerce , chargé par les Comités réunis d'un rapport sur cet objet M.

V> En blanc dan» le texte.

w N° hoh. — Voici l'objet «l.'s pélilions n" 899.1 4o3 : .tyo. Loysel : partage des communaux; nécessité de 1<>9 rendre inaliénables. — ioo. Commune de Rainville (Vosges) : demande de jouir des secondes herbes. — ho t . Port-

Villuz (Seine-et-Oise) : demande à rentrer en possession de biens usurpés par le ri-devant seigneur ( Arch. nat. , F'» 33o ). — ùou. Béziers: mode de partage des communaux (Arch. nat., F10 33o). — W. Chellcs (?) : partage de 989 orpcnU de marais.

[i6 kkvb. t793] DU COMITÉ D'AGRICULTURE. 65

Pétition du citoyen Norbert Pressac sur la police forestière. Renvoyée au Comité des domaines

Pétition du citoyen Hautefeuille où il demande la résiliation d'un bail de terre à cause de la suppression de la dîme. Kemise au citoyen Obelin, pour en faire le rapport (2).

Pétition des entrepreneurs et ouvriers du canal de Nivernais en ayement de leurs salaires. Le citoyen Reverchon a été chargé d'en aire le rapport (3).

Pétition du citoyen Frottiez dans laquelle il demande qu'on mette en liberté les citoyens Duperct emprisonnés pour avoir, dans leur canton, proposé de faire le recensement des grains. Renvoyée au Comité de sûreté générale

Lettre du citoyen Robin qui réclame des secours pour les départements dévastés par les armées ennemies. Renvoyée au Comité des secours publics (5).

Le Ministre de l'intérieur est venu fixer de nouveau l'attention du Comité sur les subsistances de Paris. Le Comité lui a fait part de la détermination prise par les Comités d'agriculture et de commerce réunis et a chargé les citoyens Rivery et Deville de se transporter au Comité des finances pour se concerter avec lui sur cet objet.

On a repris la discussion sur les communaux et après une courte discussion on a arrêté le projet d'article suivant :

« Si le sol des communaux est submergé en tout ou en partie et que le dessèchement ne puisse s'opérer que par une entreprise générale, le partage en sera suspendu jusqu'à ce que le dessèchement en soit exécuté r>.

La Convention nationale renvoie à son Comité d'agriculture pour lui présenter incessamment les moyens d'accélérer le dessèchement des marais décrété par la loi du 5 janvier t 79 1 (fi).

*' V 607. — 4o6. Le citoyen V annois demande que l'impôt foncier soit perçu en nature sur les terres chargées en blé , orge et seigle.

*' N* 4 1 3. — 4o8. Boutran : greniers d'abondance; — £09. Citoyens d'ïvry(?) :

taie du blé ; — 4 1 o. Jean Deloruie : les officiers de police doivent être tenus de surveiller la vente des grains; — 4i 1. Arnaud : demande à être autorisé à fairtun recensement des grains dans les 84 départements.

y' N* 4i5; il s'agit du canton de Houdan (Seine-et-Oise); — 4i3. Com-

munede Bourbourg (Nord) : sûreté de la circulation des subsistances; Ai 4.

Girandiez, curé de Pralong (Loire) :

observations sur les subsistances et les finances et * réflexions pleines de fanatisme et contre-révolutionnaires-.

w N" 'il G.

M Décret du aG dérembre 1790, sanctionné le 5 janvier 1791. — Le dessèchement des marais, seulement autorisé par la déclarati m du 1 h juin 1 7O4 , avait été ordonné par le décret du aG décembre 1790-5 janvier 1791.

Sur l'élaboration et l'application de celte législation sous la Constituante, voir.