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PIIOCÈS-VËKBAUX

[l(î FKVR. 1793J

Le citoyen Beffroy a été chargé de présenter un rapport sur le dessèchement des marais et de présenter ce travail des que celui sur le partage des communaux serait terminé.

La séance a été levée. Tellikb.

CINQLANTE-ET-UNIÈME SÉAJNCE.

l8 FÉVRIER 1793.

Ce iourd'hui 18 février 1 7 9 3 , l'an second de la liberté française, citoyens présents: Tel lier, président; Fabre, secrétaire; Beffroy, Boudin, Jacques Rabaut, Ob»'lin, Rivery, Fabre, Deville, Reverchon.

Le Comité d'agriculture rassemblé dans le lieu ordinaire de ses séances, on a procédé à l'élection du président; le premier tour de scrutin n'ayant donné la majorité absolue à personne, on a passé à un second tour entre les citoyens Rivery et Tellier. Le citoyen Tellier a été élu et proclamé président. On a procédé ensuite à la nomination des secrétaires; les citoyens Fabre et Belfroy ont été élus secrétaires.

Plusieurs pétitions relatives aux subsistances ont été remises au citoyen Creuzé Latouche, plusieurs autres relatives aux communaux ont été remises au citoyen Fabre.

Lettre du Ministre de l'intérieur où il fait part des réclamations des citoyens Helot frères qui demandent l'avance d'une somme de 60,000 livres sans intérêts pour un établissement de salaisons de bœuf et de porc à la manière irlandaise. Remise au citoyen Deville (»>.

«•nlre autres, dans Je carton Al) iv i a : rapport et projet «te décret de H' urlnult de Lamcrville; observations de (ïrégoire; mémoire de Dupuis, avocat et substitut au bailliage do la FèrotffiOÙnez couler l'eau» ; instructions de la Société de médecine; rapports, au nom de lii Société de médecine et de celle d'agrirullure, sur le dessèchement des marais «le llourgoiu; mémoire de Boncerf sur h* dessèchement de la vallée d'Auge; rapport sur ces travaux et sur leur eflet.

Pendant la Législative, le rapport et le projet de décret de Houjjier-I.abergerie sur la matière furent discutas, mais ne furent pas votés. (ADiv aa, n« lt.)

Sous la Convention , voir, entre autres, pour le dessèchement des murais, les rapports et projets de décrets de Boudin . année > 7g3,d,Kschas9eriaux, 1 9 prairial an 11, et de Poultier, pluviôse au ni. (Arch. nat., AD xvmc 3io, n" ai et AD iv as, n* 4.) Voir aussi les rapport* de Loieau sur la mise en culture de <r laisses de mer» à M a rennes et à Bruuage et sur le marais de Ranvillc, dans le Calvados. (AD iv a a . n' 6.)

i,: N* ûi8. — '117. Commune de Courrières (Pas-de-Calais): demande que les marais ne soient pas partagés attendu qu'ils sont plus utiles au pays à cause du commerce de lin qui entretient les habitants. (Arch. nat., F" 333.)

[i«h?.v«.i79*M DirCoMlTK D'AGRICIH/nfllK. 67

Observations du citoyen Droguet, maire de Veslcs, département de l'Aisne, sur les impositions. Renvoyée au Comité des finances

Adresse des Amis de la Liberté et de l'Egalité de Limoges qui sollicitent l'établissement d'ateliers de charité. Renvoyée au Comité de secours publics {2). Autre du citoyen Richard Taillandier qui réclame des secours. Renvoyée au même Comité (3\

Mémoire du citoyen Belot sur la répartition de la contribution foncière. Renvoyé au Comité des finances.

Pétition de plusieurs communes du district de l)ol pour demander le dessèchement des marais de Dol en changeant le lit de la rivière de Couesnon. Remise au citoyen Lequinio, pour en faire le rapport le plus tôt possible t4}.

Sur la proposition d'un membre et après une assez longue discussion, le Comité a arrêté que le citoyen Creuzé Latouchc ferait incessamment le rapport des pétitions sur les subsistances qui lui avaient été renvoyées et que le Ministre de l'intérieur serait invité à se rendre à cette séance pour instruire le Comité de la situation de la République sur cet objet et de l'état des achats faits dans l'étranger.

On a repris la discussion sur les communaux. Un membre a proposé d'excepter du partage les terres qui servent à étendre le lin; on a passé à l'ordre du jour sur cette proposition. Un autre membre a proposé d'excepter les tourbières; cette proposition a été aussi écartée par l'ordre du jour. Enfin le Comité a arrêté le projet d'article suivant :

* Seront tenus en réserve les endroits qui renfermeraient des mines, minières, carrières et autres productions minérales dont la valeur excéderait celle du sol qui les couvre ou qui seraient re-

(U Vûaa. — hi(). Rivière, de Condom : demande la libre circulatiou des grains avec une loi plus claire pour qu'on n'eu abuse pas prétendant que les gros armateurs sont liés avec les agents des puissances étrangères pour en faire hausser le prix; — &ao. Les communes de Prcsles cl de Villiers-Adam (Seineet-Oise) demandent à rentrer dans les usages et bois communaux usagés (Arch.

nal., Fl0333); — 4«t. L?s citoyens Philipaget et Philibert, du Puy-de-Dome, demandent le partage des communnut (Arrh. nat., F10 333).

'*> V ; le résumé porte : trie pain valant 5 s. 6d.la livres; — 4a3. Pyré-

nées-Orientales : libre circulation des grains; disette.

N" fon. — District de G.rheil : les accaparements renaissent depuis quinze jours; circulation des gr.iios; — District de |)»l : dessèchement des marais et détournement du Couesnon; — - il a 7. \rcis- sur- Aube : accaparements; L s municipalités devraient être chargées des approvisionnements des armée-, sous l'administration des départements; — 4?» 8. Belot : connaissance des fonds de terre pour la répartition de* impôts.

W La pétition, numérotée V«6, est cilée ;'t la noie précédente.

68 PROCÈS-VERBAUX [18 rit a. i793]

connues d'une utilité générale soit pour la République, soit|pour la commune i>.

La séance a été levée. Tbllikii.

CI\Q(j VNTE- DEUXIÈME SlU\CK.

19 FKVRIKR 1793.

Ce jourd'hui iu février 1793, l'an second de la liberté française; citoyens présents : Tellier, Rivery, Fabre, Beffroy, Boudin, Coupé, Obelin, Gantois, Deville, Pellissier, Jacques Rabaut.

Le Comité d'agriculture réuni dans le lieu de ses séances, un membre a demandé par motion d'ordre qu'il fût écrit à tous les membres nommés au Comité pour savoir s'ils acceptaient leur nomination. Cette motion a été arrêtée.

On a lu une lettre d'un citoyen qui instruit le Comité qu'il a établi dans sa commune un prix d'encouragement pour l'agriculture. On a chargé le citoyen Gantois de faire le rapport de cet objet à la Convention et de demander la mention honorable.

On a repris la discussion sur les communaux. La question était posée en ces termes : « Ias communes pourront-elles vendre les objets quelles tie pourraient partager v? Un membre a demandé qu'on décidât préalablement par motion d'ordre si ia propriété des communaux appartenait actuellement à chacun de ceux qui auraient droit au partage. On a passé à l'ordre du jour sur cette proposition, motivé sur ce que cette question avait déjà été discutée lorsqu'on avait arrêté que le partage serait facultatif. Un autre membre a proposé d'arrêter que , dès le moment que le partage serait décrété , la propriété des communaux dont la majorité des habitants n aurait pas cru devoir délibérer le partage cesserait d'être communale, mais pourrait rester indivise entre ceux qui auraient alors droit au partage. Celte proposition a été écartée par la question préalable. Enfin , le Comité a arrêté le projet d'article suivant :

« L'assemblée des habitants pourra déterminer la vente d'un bien qui ne pourrait se partager et dont la jouissance en commun ne serait pas utile à la commune, mais ladite délibération ne pourra avoir son effet qu'après avoir été autorisée par le directoire du département, sur l'avis de celui du district, qui fera constater si ledit bien n'est pas susceptible d'être partagé et si l'intérêt de la commune en permet la vente, r

La séance a été levée à 1 1 heures. Tkllier.

[so fkvr. i793j DU COMITÉ D'AGRICULTURE.