CINQUANTE -TROISIÈME SÉANCE
•JO FlfrlUBR 1793.
Ce jourd'hui 20 février 1793, l'an deux de la République française, du matin, citoyens présents : Rivery, Fabre, Carpentier, J.-M. Coupé, Obelin, Gantois, Lequinio, Pellissier.
Le Comité d'agriculture réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, le citoyen Lequinio a fait le rapport de la pétition des habitants de Dol sur le dessèchement des marais de Dol et sur une demande de 5 0,000 livres de secours pour les réparations d'une digue récemment endommagée par la mer. Il a exposé que iesdits marais étant situés partie dans le département dllle-et- Vilaine , partie dans celui de la Manche, il convenait d'avoir l'avis de ces deux départements; que celui de la Manche n'avait point encore répondu sur cet objet; en conséquence, il a été d'avis de proposer à la Convention nationale de décréter que dans le délai d'un mois le département de la Manche transmettrait son avis sur cet objet, et d'accorder le secours demandé pour les réparations de la digue. Un autre membre a proposé de renvoyer au pouvoir exécutif; après une discussion assez étendue, cette motion a obtenu la priorité et le Comité a arrêté de demander de proposer à la Convention nationale de renvoyer au Conseil exécutif provisoire la plainte contre f animosité du département de la Manche et la demande en secours, pour rendre compte du tout à la Convention dans le délai d'un moisl,J.
La séance a été levée à 1 1 heures. L. Rivery.
A la suite du rapport fait au Comité d'agriculture, la Convention chargeait, le a A février 1793, le Conseil executif provisoire d'envoyer sans délai deux ingénieurs sur la digue du marais de Dol et l'autorisait, en outre, à accorder, à titre d'avance par la Trésorerie nationale, les fonds nécessaires aux réparations urgentes do la digue. (Procès-verbal de la Convention, ai février I7û3, p. Aao.) A ces réparations la Législative avait elle-même affecté une somme de 1 5o,ooo livres. ( Procèi-verbat de l'Aiêemblée nationale, 3i janvier 179a, p. 379; voir aussi a.ri janvier, p. 39a; 3o janvier, p. 365 et 17 avril, p. 879.) Dans le même but la Constituante avait déjà voté 3A,ooo livres. (Procèi-eerbal
de VAttemblér nationale, a a janvier
La digue, très ancienne, qui sur une
longueur de 30 kilomètres, de Can-
cale à la baie de Pontorson , protège le
marais de Dol contre l'envahissement
de la mer, fut à trois reprises, de 1791
à 1 796 , en partie rompue : dans les
nuits du k au 5 et du 5 au 6 janvier
1791 , le 98 décembre 1791, et du 16
au 18 avril 179*. (Procè$-vtrbal de
l'Attemblée nationale, 99 janvier 1791 ,
p. 39; U janvier 1799, p 37; Procèt-
rerbal de la Contention, 1" floréal an 11,
p. h; voir aussi notre tome II, p. i3a,
Menacé de l'invasion de la mer par suite de la rupture partielle de la digue ,
PROCfcS-VKRBAUX [** ™*. i7<,3]
C I NQ U A NTE-QU ÀTR1EM K SKANCK.
Ce jourd'hui 99 février 1793, l'an second de la République, citoyens présents : Tellier, Fabre, Boudin, Rivery, Beffroy, Réversion, Deville, Obelin, Maure aîné, Jacques Rabaut.
Le Comité d'agriculture rassemblé dans le lieu ordinaire de ses séances, il a été lu une pétition des cultivateurs de Brioude, déparlement de la Haute-Loire, qui demandent la réforme de l'article 1" et de l'article 6 de la section IV du Code rural. Remise au citoyen Obelin, pour en faire le rapport^.
Pétition des administrateurs du directoire du district de la Rochelle qui demandent un secours en grains. Renvoyée au Conseil exécutif provisoire ^.
Pétition du citoyen Maignen, de Dangeau, district de Chateaudun, qui se plaint de ce qu'on veut lui enlever pour la guerre deux chevaux qui lui sont utiles pour cultiver les terres. Renvoyée au Conseil exécutif provisoire î5).
Adresse du citoyen Frignet relative à l'ouverture du canal de
le marais de Dol avait encore à souffrir dos débordements du Cmicsnou , non encore canalisé, qui compromettaient la valeur et l'abondance de se» productions variées. «Les villes maritimes qui avuisinent les marais en tirent des chanvres pour leurs cordages. Klles en tirent des farines abondantes, du blé pour les biscuits de mer, des pois, de> fèves, un cidre unique et qui 11 seul la propriété de se perfectionner à la mer^. (Pétition adressée à la Convention par les communes propriétaires des marais de Dol . pour obtenir la régularisation du cours du Couesnon, Arcb. nat. , AD iv :is.) D'après cette pétition, qui évaluait à 3 a. 000 arpents la superficie des marais de Dol, plus tle ô.ooo journaux de terre n'avaient pas été cultivés, par la crainte d'exposer les sr-mences sans espoir de recolle, et a a municipalités étaient menacées de submersion prochaine; le citoyen Ouinelle soumissionnait l'entreprise du dessèchement du nuirais et voulait rendre le Couesnon navigable jusqu'à Antrain entre Dol et Fougères. Sur la ranalis.ition. aujourd'hui achevée, du Couesnon, comme Mir l'enseudde des travaux exécutés jus-
qu'en i mj'i dans te marais de Dol pour en faciliter l'exploitation, voir Abdoiin- DuvitCT, Voyage en Franc*, 5* série, p. 319-310.
<■> N" -'i3o. 1/arlirle i" de la loi du a8 septembre 1791 déclarait le 1er riloire de la France libre dans tonte son étendue comme les personnes qui l'habitent; l'article 6 de la section IV était relatif à la clôture des biens ruraux.
<A> A* ft3tj. — Pétitions Ma à % :
Canton de Brou (Eure-et-Loir); rareté des grains. — ù-'l'j. Valfroicuurt ( Vosges ) : partagedes communaux( Arcb. nat., F10 339). — Wi. Trente mille citoyens du district d'Uzés demandent que les fruits provenant des communaux soient vendus chaque année et affermés pour le profit être partagé par égale portion (Arcb. nat., F10 333). — '/.?5. District de Lure (Haute-Saône) : mode de partage des communaux (Arcb. nat, Fw 333). — J.ïtf. Canton d'indevillers (Douta): partage des communaux (Arcb.
nat., F" 333). 4-7;. Uumbert : le blé doit être propriété nationale; tout accapareur puni de mort.
[si rév«. i793] DU COMITÉ D'AGRICULTURE. 71
Cosne pour communiquer de la Loire à l'Yonne. Remise au citoyen Maure, pour en faire le rapport (,).
Diverses pétitions sur les subsistances, remises au citoyen Creuzé Latouche.
Diverses autres , sur le partage des communaux , remises au citoyen Fabre.
Des commissaires du Comité d'aliénation se sont réunis au Comité d'agriculture pour délibérer sur la pétition des citoyens de Versailles qui demandent à affermer des terrains incultes situés dans le parc de Versailles et à être dispensés des formalités prescrites par les lois du ia septembre 1791 et du a 3 octobre 1790. Après une assez longue discussion , le Comité a délibéré d'étendre l'arrêté sur les terres du parc de Versailles à tous les terrains en friche faisant partie des biens de la ci-devant liste civile et des émigrés non affermés et dont la conservation ne nuirait pas à la conservation des forêts nationales ou à l'exploitation des biens nationaux. Il a arrêté ensuite que les terres en friche dépendant de la ci-devant liste civile ou de ceux des émigrés non affermés et dont la location ne nuirait pas à la conservation des forêts nationales, ou à la vente et à l'exploitation des biens des émigrés, seraient, à la diligence du régisseur des domaines nationaux et sous la surveillance des corps administratifs, affermées de suite pour une année seulement par petites portions de deux, trois ou quatre arpents au plus et ce d'après une seule affiche et huitaine après la publication
Le citoyen Obelin a fait le rapport de la pétition du citoyen Hautefeuille qui demande que le bail qui lui a été passé soit résilié à raison de la suppression de la dîme. Le Comité a arrêté de renvoyer cette affaire au Comité d'aliénation.
La séance a été levée. Tbmjkr.
