CINQUANTE-CINQUIÈME SÉANCE

Ce jourd'hui a3 février 179$, Tan second de la Képuhli<|ue, citoyens présents : Tellier, président; Fabre, Beffroy, Hivery, IM-

;i; N" i38. — Sur le canal de Cosne voir II» travail, déjà <ité, de M. !.. Mirot : Projet* de jonction de ta l/tire et de V)»tme, le. caunl de t'.mne à CJnutectf. (Paris, 1907, iii-8".)

it) N> U'io. — Dans F1" a»7 on trouve un rapport de la Commission d'agriculture et des arts au Comité d\t;;rirullure relatif aux terrains en fi irlie de Versailles.

PROCÈS-VERBAUX fa3 réti. 1793]

lissier, Reverchon, Carpentier, Coupé, Isoré, Boudin, Deville, Creuzé Latouche, Jacques Rabaut.

séances, plusieurs pétitions relatives aux communaux ont été remises au citoyen Fabre.

Plusieurs autres relatives aux subsistances ont été remises au citoyen Creuzé Latouche.

Lettre du citoyen Fouqué relative aux titres nécessaires pour les débiteurs des rentes féodales. Renvoyée au Comité de législation

Lettre du citoyen Cahouet sur la nécessité de réunir le corps du génie militaire aux ingénieurs des ponts et chaussées. Renvoyée aux Comités militaire et des ponts et chaussées(2).

Le citoyen Beffroy a été chargé de faire le rapport dune demande en indemnité formée par la ville de Dieppe.

On a repris la discussion sur le partage des communaux. Il s'agissait de savoir si les communes, avant de procéder au partage de leurs biens patrimoniaux, seraient tenues de justifier quelles ont rempli les dispositions de la loi du 5 décembre 1791 pour l'acquittement de leurs dettes. Après une longue discussion, le Comité a arrêté que les communes, avant de procéder au partage ou à la vente de leurs biens patrimoniaux, seraient tenues de justifier qu'elles ont exécuté les dispositions de la loi du 5 décembre 1791, relative au payement des dettes des communes.

La séance a été levée. Teluer.

(l) A" Û5û. — Voici le résumé des pétitions du n* Mi au n* /i53. - UUi. Mémoire imprinui du citoyen Clerc et projet de loi en faveur des échanges. — ùùa. Pétition du citoyen Lejeune, de Boussois, district du Quesnoy (Nord), concernant ia disette des grains. — ùû3. Liaulay, de Vineauf-le- Chatelle (?), cherté des vivres. — ùfiù. Mairie d'Isigny, police des boulangers.

— ùfi5. Laroque( Pyrénées-Orientales):

mode de partage des communaux ( Arch.

nat, F>°333). — ÙÙ6. Ballay, juge de paix do Ronchamp( Haute-Saône): modo

de partage dos communaux ( Arch. nat. , F" 333). - U7. District de Falaise:

mode de partage dos bruyères (Arcli.

nat., F»° 333). — ùù8. Richard : cherté du blé. — âùg. Limoges : subsistances.

— û5o. Isère : secours pour dessèchement des marais. — A5i. Mire-court (Vosges), circulation des grains. — //5a. Maréchal, de Corcieux (Vosges):

droits sur des terrains communaux (Arch. nat., F10 333 ). — fs53. Vion (Sarthe) : partage dos communaux (Arch. nat., F'* 333).

[»5 kévk. i793] DU COMITÉ D'AGRICULTURE. 73