DU COMITÉ D'AGRICULTURE
N° 498. Autre du citoyen Long, juge de paix du canton de Grenoble , où il propose diverses vues sur les communaux , sur les impositions et sur des encouragements à accorder pour la destruction des moineaux. Remise au citoyen Doublet.
Pétition de la ville d'ïssoudun relative au cours des eaux; remise au citoyen Beffroy.
Projet du canal de Dieppe et de Rouen à Paris. Remis au citoyen Rivery.
Programme d'encouragement et prix d'agriculture dans le département des Vosges en 1793. Remis au citoyen Deville.
Pétition du citoyen Herbin, à raison de plusieurs inventions. Renvoyée au Conseil exécutif.
Lettre sur la culture des pommes de terre. Remise au citoyen Rivery (,).
Les députés du département de la Côte-d'Or ont offert au Comité quelques, observations sur l'état des subsistances dans ce pays et sur le dénûment des marchés. Le Comité a chargé le citoyen Beffroy de demander à la Convention nationale de renvoyer ces réclamations au Comité d'agriculture et de le charger de présenter
la ville de Montéiimar. — ùjiï. Forgesles Eaux (Seine- Inférieure) : réfection de routes, secours. — ùyi. Foucaut, de Bordeaux : mise en culture des biens des émigrés. — 475. Vosges :
mode de partage des communaux (F10 3«9). — 476. Bourgeois : idem (F10 339 ). — 477. Girard : rétablissement des grandes routes; les hommes employés aux manufactures dispensés du service militaire. — 476*. Jagny(Seinccl-Oise) : arbres fruitiers sur les chemins vicinaux. — $79. Bodelin : baux à Tonne (Arch. nat., F»°3ao). — 48o.
Pierrefitte (Meuse) : baux à mettre sur les fenaisons et les moissons et autre* objets de police rurale (Arch.
nat, F" s 85). — 48 1. Turneau : éducation des béte* à laine (F" 333). — Ù82. Drancy (Seine) : arbres plantés sur les chemins. — Ù83. Nœux (Pasde-Calais) : partage des communaux (Fw 3ag). — 4«4. Citoyen» de Bellival, commune de Gilocourt (Oise) : terres défrichées (F" 329). — 485. Velannes ^seine-et-Ûise) : communaux usurpés par les ci-devant religieux de Saint-Germain-des-Prés (F» 3*9). — 686. Planay (Côte-d'Or) : arbres dans les bois communaux (F'» 333). — 68-;. De la
Brière : observations sur les communaux (F10 339). — 688. Chalin : tanneur à Saint-Marcellin(?) : moyens d'économie pour la fabrication du cuir. — 48g. Sainte Pallayc (Yonne) : terrain occupé ci -devant par le lit d'une rivière (F'° 333).
— âgo. Le Vacher du Soujel : moulin nouveau. — 4g » . Prunay, Mailly, etc.
(Marne) : dessèchement. — 6ga. Chalon-sur-Saône : le district dénonce le citoyen Buffe chargé d'approvisionner les armées; il louche 3 p. 100 du prix des achats; il a donc intérêt à acheter cher.
— ùg3. Toupet : mémoire sur le Hainaut(Arch. nat. , F«° 336) — 4o4. Rey : chemins sur les communaux (F,fl 329).
— 6gô. Machel-Velye : canal de Paris à Dieppe et à Rouen. — 6fjG. Billeneu :
conservation de* laines; feutrage.
(,) Le citoyen Long (a° Itqti) proposait une imposition sur les chiens autres que ceux de basse-cour et troupeaux
— La ville d'ïssoudun (n° £99) se plaignait des meuniers qui retenaient les eaux et les faisaient refluer sur une prairie, ce qui est préjudiciable aux liétes à laine. — Le projet de canal de Dieppe à Paris (n° 5oo) était du citoyen Le Moine. — Les mémoires sui- \anls étaient numérotés 5o i , 5oa , 5o3.
PROCÈS-VERBAUX [5 mars i703|
un travail sur les lois que les circonstances actuelles peuvent exiger sur cet objet.
On a commencé la lecture de la rédaction des articles de la loi sur le mode de partage des biens communaux. Une seule observation importante a été faite : quel serait l'âge auquel les citoyens ayant droit au partage seraient admis à voter dans l'assemblée des habitants? On a proposé i A, 16, i 8, a i et a5 ans; ces diverses propositions ont été mises aux voix. Le Comité a adopté ai ans: il a donc été arrêté que les citoyens de a i ans seraient admis à voter.
Lecture faite d'une pétition du citoyen Bcllessel, numérotée /i% , relative à un moyen de préserver les laines de la piqûre des miles et insectes, et à une nouvelle manière de feutrage. Le Comité 21 renvoyé cette pétition au Conseil exécutif.
La séance a été levée. Telijrr.
SOIWÎNTK-OLVTRIÈMK SÉWCK.
Ce jourd'hui 7 mars 1793, l'an deux de la République française, citoyens présents: Tellier, Maure, Creuzé Lalouche, Reverchon.
La séance de la Convention nationale ayant eu tien pour la nomination d'un président et les membres du Comité d'agriculture s Vlant trouvés en trop petit nombre pour délibérer, la séance a été levée.
Tklukr.
soix'WTK-r.moi ieme skvm.k.
8 mabs i7t|3.
Ce jourd'hui 8 mars 1 70, 3 , l'an deux delà République française, citoyens présents : Tellier, Fabre, Pellissier, Creuzé Lalouche.
Attendu que la séance de la Convention a lieu ce soir et les membres n'étant pas en nombre suffisant, ils se sont retirés.
[n «au i793J DU COMITÉ D'AGRICULTURE.
