SOIXANTE-SIXIÈME SÉANCE

Ce jourd'hui 1 1 mars 1793, l'an second de ia République française, citoyens présents : Tellier, Beffroy, Fabre, Maure, Coupé, Creuzé Latouche.

Le Comité d'agriculture rassemblé dans le lieu ordinaire de ses séances, on a remis sur le bureau diverses lettres et diverses pétitions. Lettre du citoyen Ruette sur la nécessité d'encourager la culture des pommes de terre. Remise au citoyen Maure {,).

Pétition des citoyens de la commune de Saint-Nicolas-de-Granville^ qui demandent à jouir seuls du varech qui croit sur les côtes de la mer dans l'étendue de leur territoire (;t\

Autre des citoyens de la commune de Belleville sur le même objet et tendant, au contraire, à demander que tous les citoyens soient admis à enlever les varechs et qu'il ne soit pas attibué exclusivement à quelques communes. Remise au citoyen Fabre ^*

Pétition dflfc citoyens du canton de Chatei-de-Ncuvre, district de Moulins, contenant diverses observations sur les fermes. Remise au citoyen Goupé (5).

Lettre des administrateurs du département du Tarn concernant la route d'Albi au pont de Tanes. Renvoyée au Comité des ponts et chaussées (6).

Pétition des habitants d'Azay-le-Ferron et autres sur la route de Blois à Périgueux. Renvoyée au même Comité

Autre du sieur Verbrugh, ingénieur, qui réclame contre l'ordre qu'il a reçu du Ministre de l'intérieur do se transporter dans le département du Tarn. Renvoyée au même Comité (8).

Pétition du citoyen Coignet qui rend compte d'une déeouverle

'j Saint-Nicolas près Granville, Manche.

j; Le n* 5o5 était une pétition du directoire des Landes demandant que les communes fussent autorisées à plaider par simple mémoire et sans frais (F" 339).

N* 507 : les citoyens de ce canton demandaient la destruction des fermes générales , la suppression de l'imposition mobilière et du droit de patente.

W 5 jo. Commune de Bulles (Oise) .

partage des communaux (FllJ 3sg). — ôta Salins (Jura) : disette de* subsistances. — 01 3. Coignet : moyen de préserver les arbres de la gelée. — ij 1 '1. Valleraugues (Gard) : mode de partage des communaux (F10 3 a 9). — 6*1 5. Jura : loi sur les subsistances; le pain vaut f> sous la livre. — Le sieur Verbrugh (pétition n" 5iG) étajt ingénieur du département de l'Yonne.

88 PROCÈS-VERBAUX fi t mis i793]

pour préserver les arbres de la gelée. Remise au citoyen Creuzé Latoiiche (,).

Pétition des citoyens du bourg de Trun, département de l'Orne, contenant diverses observations sur les moulins. Remise au citoyen Beffroy ».

Observations sur l'économie rurale par le citoyen Morize, d'Kvreux. Remises au citoyen Boudin (3 .

Pétition de la commune de Mondrepuis, district de Vervins, département de l'Aisne, qui demande la modération d une amende prononcée pour dégâts commis dans les bois nationaux. Renvoyée au Comité d'aliénation

Diverses pétitions sur les subsistances ont été remises au citoyen Creuzé Latouche. Diverses autres sur le partage des communaux ont été remises au citoven Fabre.

Les membres des Comités d'aliénation et des secours publics se sont réunis au Comité d'agriculture. La discussion s'est rouverte sur la pétition des citoyens de Versailles ayant pour objet la demande en rapport du décret concernant la culture des biens en friche de la ci-devant liste civile et des émigrés. Les Comités ont

riersisté dans l'avis de passer à Tordre du jour sur cette pétition. Is ont arrêté, en outre, de proposer à la Convention nationale de charger le Comité d'aliénation de lui présenter un projet de décret sur la manière la plus utile et la plus prompte d'aliéner des biens incultes dépendant soit de la ci-devant liste civile, soit des domaines des émigrés.

La séance a été levée. Tellikr.