SOIXANTE-SEPTIÈME SÉANCE
Ce jourd'liui 1 -j mars 1 y()3 , l'an second de la République française, citoyens présents : Tellier, Fabre, Beffroy, Rubuut, Deville.
Le Comité d'agriculture réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, le citoyen Beffroy a fait le rapport de la pétition des négociants de Dieppe qui réclament une indemnité à raison de la perte qu'ils ont éprouvée par le pillage des grains qu'ils avaient fait venir, en 1789, pour cette ville. Le Comité a arrêté de pro-
'nj. Dijon: prij eicossif dos subsiatanre*. citoyens de Trin deninu-
dent la suppression des moulins sur les rivières : ils demandent des récom-
penses pour le» communes qui auront établi des moulins à vent et anlres dans les six mois.
[la mais i793] DU COMITÉ D'AGRICULTURE.
poser à la Convention nationale de décréter que lesdites indemnités seraient payées par la ville de Dieppe sur le montant du sixième des biens nationaux; il a chargé le citoyen Beffroy de faire son rapport au Comité des finances.
On a lu une lettre du Ministre de l'intérieur sur l'état des subsistances dans les départements méridionaux. Après quelques observations, la discussion sur cet objet a été ajournée.
La séance a été levée. Tkllikr.
SOIXANTK-HUITIÈME SÉANCE.
1 'l MARS 1793 [MATIN].
Ce jourd'hui i4 mars 1793, l'an second de la République, du matin, citoyens présents : Tellier, Fabre, Beffroy, Boudin, ïsoré, Creuzé La touche, Pellissier.
Le Comité d'agriculture réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, il lui a été donné lecture d'une pétition des boulangers de Paris qui réclament d'un règlement de la municipalité relatif à la vente des farines.
Le Comité a arrêté de proposer à la Convention nationale de passer à Tordre du jour, motivé sur ce que la Convention nationale avait mis 8 millions à la disposition de la municipalité de Paris pour approvisionner cette ville jusqu'à la récolte et qu'elle seule était chargée de veiller sur ces approvisionnements. Le citoyen Kabre a été chargé d'en faire le rapport à la Convention M.
La séance a été levée.
Tkllibr.
naire établie par le décret du 7, devaient être versos de suite à titre d'avance par le Trésor public à la caisse de la municipalité (iW. ,p. agi).
Le ai février 1793, la Convention avait ordonné aux Comités d'agriculture, de commerce, de sûreté générale et des finances, de se réunir pour entendre le Ministre de l'intérieur, les administrateurs du département et les maire et procureur de la commune de Paris sur l'état de l'approvisionnement des subsistances pour cette ville. ( Collect. Ijën. de» décret», janvier-mars 1793, p. a Ho.) La Ville de Paris devait fournir la farine aux boulangers à 55 livres le sac, décret du i3 mars 1798 (ibid. , p. A 08).
En fait il s'agit de l'avance de 6 millions que la Convention, par décret du a5 février 1793, venait de faire a la municipalité de Paris pour les subsistances.
Un décret du 7 du même mois avait autorisé cette municipalité à lever une contribution extraordinaire de h millions «pour couvrir le déficit provenant de l'excédent du prix des grains et farines achetés par la municipalité pour l'approvisionnement de Paris sur la revente qui en avait été faite en 179a sur le carreau de la halle et aux boulangers*. ( Collect. gén. de» décret», janvier-mars 1793, p. i83). Aux termes du décret du 9 5 février, les h millions, montant de la contribution extraordi-
PROOÈS-VEHBAUX [i h mars i 793J
