SOIXANTE-DIXIÈME SÉANCE
Ce joi-.rd'hui i5 mars 1793, l'an second de la République française, citoyens présents : Tellier, Rivery, Creuzé Latouche, J. Rabaut, Gantois, Beffroy, Fabre.
Le Comité d'agriculture réuni avec le Comité de commerce et des secours publics dans le lieu ordinaire de ses séances, lecture a été faite d'une pétition des habitants de Versailles qui réclament du décret rendu relativement à la forme des terrains en friche et faisant partie des domaines de la liste civile; après une assez longue discussion, on a arrêté de proposer à la Convention nationale de passer à l'ordre du jour et de charger ses Comités d'aliénation et ries finances de lui présenter incessamment un projet de décret pour la prompte aliénation des terrains en friche dépendant delà ri-devant liste civile et des biens des émigrés.
La séance a été levée. Tellikb.
[t6 m*r* i793] DO COMITÉ D'AGRICULTURE.
SOIXWTE ET-ONZIÈME SKVNCE.
l6 MARS 1793.
Ce jourdTiui 1 6 mars 1-793, l'an deux de la République française, citoyens présents : Tellier, Fabre, Pellissier, Creuzé Latouche, Maure aîné.
Le Comité d'agriculture réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, on a remis sur le bureau plusieurs lettres. et pétitions; celles relatives aux communaux ont été remises au citoyen Fabre; celles relatives aux subsistances, au citoyen Creuzé Latouche.
Lettre des administrateurs du département des Basses-Alpes qui réclament des secours pour réparer leurs routes; renvoyée au Comité des ponts et chaussées (I. Pétilion des citoyens Daubas et Jolier, adjudicataires du pont de Monstratuet (?), département du Gers (*tc), qui demandent une augmentation dans le prix de leurs adjudications; renvoyée au même Comité.
Pétition des habitants de Seninghem, district de Saint-Omer, qui se plaignent de la dégradation des routes. Renvoyée au même Comité
Pétition du citoyen Laurent, de Troyes, relative au même objet et renvoyée au même Comité^. Pétition des Amis de la Liberté et de l'Egalité de Toulouse qui demandent la défense de fabriquer de la bi«*re et de l'amidon; renvoyée au Comité de commerce1*).
{l> Pétition numérotée 598. — Voici les pétitions du n° 5a 1 au n° 597 : ôvi. Monrhanin : subsistances.
iiaa. Le club de Bordeaux se plaint des ennemis de la patrie qui n'ensemencent pas «rpour mettre la farine et faire hausser le prix des grains».— 5n3. Ministre de l'intérieur: état des demandes de grains des départements méridionaux.
— 5 a 4. Boussac (Creuse) : partage des communaux (Fw 3ao). — 5a5. Sussat (Allier) : idem (F10 3a9). — 5a6. Citoyen Louvrier : communaux ( F" 333 ').
— 037. Verneuil (Marne) : communaux* (F" 333).
Numéro 5oo; cf. la note ci-dessous.
:i> Numéro 5oa ; cf. la note ci-des-
(») Pétition numérotée 58ft. — Voici l'indication des pétitions du na "»ao, au n* ."»83 : 5ao. Moselle : approvision-
nement des marché-. - 53o. La Rochelle : demande que les grains soient déclarés propriété nationale. — 53 t.
Gratentour (Haute-Garonne) : cherté des grains. — 53 a. Berchèrcs(?) ( Eure-el- Loir): approvisionnement des marchés.
— 533. Tours : vente du hlé. — 53ù. Ln Tourdoigne ( Rouches-du-Hhône) : pénurie de grains. — 535. Canton de Cucuron ( Rouches-du-Rhône) : pénurie de grains. — 536. Cavaillon ( Rouches-du Rhône) : secours en blé. — 53j. Mallot, juge de paix du «anton de Verbèue (?) : maximum des blés. — 53H.
Riom : taxe des grains. — 53g. Faugerolles : cherté des grains. — 54o. Provins : pénurie de grains. — 54 1. Silvant, de Besancon : inégalité des richesses et prix du blé. — 54a. Bailleu : priv excessif du blé. — 54,V. Deslandes, d'Amboise (Indre-et-Loire) : prix excessif du blé. — 544. Ain : arrêté <-onrernanl les
92 PROCÈS-VERBAUX 1 1 6 mars i 793]
Pétition de la commune d'Urvilliers, département de l'Aisne, en interprétation de la loi du *j8 août 1792 sur les arbres plantés sur les chemins. Remise au citoyen Boudin, pour en faire le rapport(,).
On a fait lecture d'une lettre du Ministre de l'intérieur contenant l'état des demandes en subsistances formées par les départements méridionaux et des secours qui ont été accordés. La aiscus-
grains. — 545. Lacour : fixation du prix du blé; brochures en réponse à celle de L'Auge, officier municipal à Lyon. — 566. Rein» : cherté des grains.
— 5^7. Belisseu : projet qui forcerait les laboureurs à faire la déclaration de leurs grains. — 5â8. Chalon-sur-Saône :
décret sur les subsistances. — 5ûg. Bourhes-du-Rhône : pénurie de grains. — 55o. Saône-ct-Loire : subsistances. — .1 5 1 . Seine-Inférieure : secours en grains.
— 55a. Seine-Inférieure : universalité du prix des denrées de première nécessité. — 553. Villot, de Dijon : libre circulation des grains. - 55û. Guise -. saisie de voitures de blé. — 555. Caudebec(?)f Seine-Inférieure ) : cherté des grains; unité des poids et mesures. - 556. Lyon : disette des grains; les fermiers devraient payer leurs fermages en nature; création de magasins d'abondance. — 557. Bouches-du-Rhône : la municipalité de Toulon refuse de livrer A, 000 quintaux de blé pour la municipalité d'Apt. — 558. Rambouillet :
augmentation du prix des grains. — 55p. Torterue, juge de paix de Chinon : cherté des grains et accaparement. — 56o. Le Ministre de l'intérieur dénonce une brochure du citoyen Taboureau :
Projet de loi relatif aux tubtittance:
— 56t. Saint Jean-du-Val-de-la-Ilay»> (Seine-Inférieure) : taxation des grains et des denrées de première nécessité.
56a. Bunier: moyens d'assurer les subsistances des peuples sans altérer le respect dû aux propriétés. — 563. Aveyron : arrêté relatif aux subsistances. — 56 ft. Haute-Vienne : subsistances. — 565. D'Hervilly : subsistances du peuple.
— 56*6. Rréaut, cultivateur de la Seine- Inférieure : causes de la pénurie des subsistances. — 56j. Féraut, de Saint- Germain-en-Laye : vente des grains.
— 568. lettre «lu Ministre de l'intérieur sur les subsistances. — 56(j. Mar-
tin , de Retliel , Ardennes : les meuniers profitent de la cherté pour retenir plus de mouture; il faudrait les obliger à avoir des poids et des balances et fher le prix de la mouture en argent —
570. Paris : le conseil général de la commune, inquiet au sujet des subsistances, demande que des commissaires soient chargés d aller vérifier la quantité de blé possédée par les habitants de chaque municipalité et que les fermiers, meuniers, soient tenus de faire leur déclaration à leur municipalité; il demande une loi contre I agiotage. —
571. É tapies : pénurie de grains. — 57a. Lyon : mesures i prendre contre les accapareurs. — 573. Indre : demande de protection pour le transport de 100 sacs de farine acquis à Etampes.
— 67^. Peulet : police des marchés. — 575. Leblois : projet de loi sur les subsistances. — 576". Tours : loi sur la circulation des grains. — 577. Dujardin :
plan général pour les subsistances. — 57$. La Roche-Guy on (Seine-et-Oise) :
pénurie de grains. — 5j8 [bie] Solers (Seine-et-Marne) : accaparements. — 679. Pont-sur-Seine (Aube) : taxe des grains. — 58o. Vilriot-Combière, de Toul : subsistances. — 58 t. Département de Paris : taxe des grains. — 58a. Saint - Jean -du - Val -de -la - Haye (Seine-Inférieure): police des marchés.
