‹ Procès-verbaux des Comités d'agriculture et de commerce de la Constituante, de la Législative et de la Convention [microform]Chapitre 47 sur 285 · Mérard, de Villiers-Adam · texte numérisé non relu

Mérard, de Villiers-Adam

pâture (Arch. nat., F10 336). — 586.

Aveyron : création de comités agricoles.

— 5^7. Courcbaton ( Haute-Saône ) :

partage des communaux (Arch. nat, F10 339). — 588. Les adjudicataires du pont de Montastruc (Gers) demandent une augmentation du prix de l'adjudication à cause dn l'augmentation des journées.

[iC mails i793] DU COMITÉ D'AGRICULTURE. 93

sion s'est engagée sur cet objet et, après diverses observations, elle a été ajournée.

La séance a été levée. Tellieh.

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