Q L ATRE -VIN GT-0 N Z I È M E SÉANCE

a5 mai 1793.

Ce jourd'hui a 5 mai 1 71^3 , Tan deux de la République, citoyens présents : Bettroy, Gantois, Jacques Rabaut, Moncslier (de la

Il n'y a pas eu de séance à cause du petit nombre de membres.

i) l \TR E- Y I N (iT- 1 H ) U ZI È M E SÉANCE. 19 179H.

Ce jourd'hui ay mai 1793, l'an second de la République franraise, citoyens présents: Cantois, BcfTroy, Boudin, Obelin. Creuzé I Ai louche.

Le Comité d'agriculture réuni, le citoyen Creuzé Latoucbe a fait rapport au Comité d'une demande des citoyens Platiau et Van dcn Broc, cultivateurs à Arques, district de Saint-Omer, département du Pas-de-Calais, tendant à obtenir de la Convention nationale un sursis à la vente de la ci-devant abbaye de Blendecques, située dans le district de Saint-Omer, qu'ils désirent avoir pour le prix de l'estimation pour consacrer cet établissement à une sécherie de garance à l'instar de celle de Hollande, à la charge de payer cette acquisition en douze annuités sans intérêts. Le Comité a arrêté de proposer au Comité d'aliénation le projet de décret suivant :

Les Comités d'agriculture et d'aliénation réunis ont arrêté que, vu l'importance d'encourager toutes les cultures et tous les genres d'établissements d'une utilité générale, ils proposeraient à la Convention le projet de décret suivant :

" La Convention nationale décrète que les citoyens Platiau et Van den Broc , cultivateurs à Arques , district de Saint-Omer, département du Pas-de-Calais, seront admis à acquérir la ci-devant abbaye de Blendecques à la chaleur des enchères et qu'en cas qu'ils en soient adjudicataires, ils seront tenus de paver le prix de l'adjudication en douze annuités dans l'espace de douze ans sans intérêts, sous la condition d'employer cet établissement à une sécherie tic garance à l'instar de celle de Hollande* ''.

La séance a été levée.

1 Li> décret ne semble avoir cti discal»* ou »doplé par la Convention.

Lozère)

[3o «ai i793] DLr COMITÉ D'AGRICULTURE.