CENT-DIXIÈME SÉANCE

13 BRUMAIBB àff II.

Ce jourd'hui, îa brumaire an deux de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Citoyens présents : Boucher Saint Sauveur, Bourdon, Eschasseriaux , J.-M. Coupé, Jacob Dupont, Girard, Chamborre, Millard, Lefiot.

Le Comité , sur la motion d'un de ses membres de prendre connaissance, du Ministre de l'intérieur, de l'état de recensement envoyé par les départements de la République a chargé le citcy:»u Jacob Dupont de cet objet.

H a été fait lecture d'une pétition du citoyen Norbert Prcssac tendant à demander i5o arpents de terre à défricher; il offre d'abandonner le traitement qu'il reçoit delà Nation comme curéi2). Le Comité a passé à l'ordre du jour.

Un citoyen a présenté un modèle de charrue qu'il a dit être plus facile à labourer. La forme de celte charrue ayant paru être celle dont on se sert près Fontainebleau, le Comité, en approuvant les intentions et le zèle de ce citoyen , l'a engagé à continuer ses recherches pour la perfection des instruments aratoires.

Le citoyen Lefiot a été chargé du rapport des citoyens Jauuel etGallemant relativement au marais de Belleval, numéroté i if)/i , et d'une antre pétition des communes de Belleval et de Chamontois, numérotée 189 5.

Il a été remis au citoyen Chamborre les pétitions et interprétations de plusieurs articles de la loi du 1 o juin sur le partage des communaux (s).

La séance n été levée. Boiwmt S1 Sauvi-xii.

1 11 doit « agir du ruceuMunent de* groins de ta dernière récolte prescrit p»r le décret du 17 août 1793, qui frjppait de dix ans de fers et de la r on- Iwation de «es grain» tout citoyen convaincu de fausse déclaration; voir I'. Caros. Le commerce de» céréale*.

in\fr»chou , recueil de le.rte$ et Paris, 1907, in-8\ p. 56, et Coll. fjén. <ln décrets, août 1793, p. 1 65.

*5) Cur de Saint-Gaudeeii eu Poitou, correspondant de la Société d'agriculture; voir notre tome I. p. 38, 55, 91, 336.

(') Cbihborri, député suppléant do Saénc-et-Koire, avait remplacé le 3 1 juillet 1793, Mnstiyer déclaré démissionnaire; il n'est fait nulle part mention de sa nomination iiu Comité d'agriculture.

m PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [i3 bbum. ai uj