‹ Procès-verbaux des Comités d'agriculture et de commerce de la Constituante, de la Législative et de la Convention [microform]Chapitre 71 sur 285 · CENT-ONZIÈME SÉANCE · texte numérisé non relu

CENT-ONZIÈME SÉANCE

l3 BBDMAIBE AN 11.

Cejourd'hui 1 3 brumaire, Tan second delà République française, une et indivisible, les Comités d'agriculture , de commerce et dos ponts et chaussées se sont réunis. Les citoyens présents à la séance sont : Boucher Saint Sauveur, Moreau, Chamborre, Charles Millard, Chauvin, Girard, Tbibaudeau, Eschasseriaux , Bourdon, Vcnaille, Champigny, Marragon, Jay, Lefiot, Coupé (de l'Oise).

11 a été fait lecture d'une lettre des administrateurs du district d'Kpernay par laquelle il fait plusieurs observations sur le maximum du prix des vins. Cette pétition a été renvoyée à la Commission des subsistances ^.

Plus, d'un projet tendant à perfectionner l'agriculture et augmenter la population. Il a été ajourné.

D'une pétition des marchands de bois de chauffage de Rouen, qui a été renvoyée à la Commission des subsistances.

Le Comité s'est ensuite occupé de l'ordre à suivre dans sou travail. On a demandé d'abord comment on s'occupera des moyens d'améliorer l'agriculture. Arrêté : 1" que chaque membre présentera ses vues à cet égard; a° que le Comité, après en avoir pris connaissance, remettra ces mémoires au membre qui demeurera chargé de faire un rapport sur cet objet; 3° qu'il sera également remis au même membre toutes les pétitions tendant à procurer quelques moyens d'amélioration et la traduction de toutes les lois anglaises relatives à l'encouragement de l'agriculture; k° enfin, que le Comité chargera deux de ses membres de se transporter à la Bibliothèque nationale pour y demander ces traductions. On a nommé à cet effet les citoyens Bourdon et Eschasseriaux.

Un membre propose ensuite, et le Comité arrête que le citoyen M illard fera un tableau des pétitions arriérées et le présentera à la section d'agriculture, qui les distribuera à ses membres, pour les rapporter le plus tôt possible.

La séance a été levée. Bouchkr S* Sauveui».

La Commission clos subsistances «•t approvisionnements avait été créée par décret du i" brumaire an 11. Sur

sa composition et son rôle on consultera le recueil de M. P. Caroi», cité plus haut, p. 191 et suiv.

fi7 mu. an uj D'AGRICULTURE, COMMERCE, ETC.

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