CENT-DOUZIEME SEANCE

17 BRLMAIBE AN II.

Ce jourd'hui, 1 7 brumaire an deux de la République française, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Les citoyens présents à la séance [sont] : Boucber Saint Sauveur, Girard, Lefiot, Chamborre, Bourdon, Escbasseriaux.

Le Comité d'agriculture, sur la proposition d'un de ses membres, arrête que le citoyen Bourdon , l'un d'eux , se transportera au Comité de sûreté générale pour l'inviter à faire lever les scellés apposés sur les papiers du citoyen Rabaut-Pomier, membre de l'ancien Comité d'agriculture, à l'effet d'en retirer toutes les pièces relatives aux différents rapports dont il a pu être chargé par ledit Comité <«.

H a été fait lecture d'une pétition du citoyen Coignet, numérotée iq46, tendant à donner les moyens de préserver les vignes de la gelée et autres moyens d'amélioration pour l'agriculture. Les citoyens Girard et Boucher Saint Sauveur ont été nommés rapporteurs pour l'examen de cette affaire et entendre les détails que désire donner le citoyen Coignet (a).

La séance a été levée. Boucher S' Sauvbor.

C'est le 3 octobre 1793 que la Convention avait ordonné l'arrestation de Rabaut-Pomier. (Procèê-vcrbal, octobre 1793, p. 591.)

■,J Voici , d'après Dxm* 9 et 10, l'indication des pétitions retrouvées aux Archives nationales — le registre d'enregistrement n'étant plus, à partir du n° 1870, tenu avec une grande régularité, nous n'indiquerons plus que celleslà. — et comprises entre le n* io57 qui est le dernier dont il ait été fait mention (séance du A juillet) et le n* 1966. — 1067. Girard, colon de Toulon [-sur-Ailier] (Allier), pose des questions relatives aux communaux (F1* 399). — io8à. Observations du district d'Amiens sur les communaux {ibid.). — to85. Les sections de la commune de Saint-Omer se plaignent de l'établissement de genièvreries qui absorbent tout le seigle et l'orge (F" 33i). — to8g. Jacquemart :

questions relatives aux communaux (F1* 3sg). — iogo. Thoureau, de

Lancy (Côte-d'Or) : idem (ibid.). — t tôt. Des citoyens de Rethel réclament des biens comme faisant partie des communaux (ibid.). — if 17. Billerey, fondé de pouvoir des habitants de Menoux ( Indre) : question relative aux communaux (ibid.). — us y. D'Arbour :

construction de moulin» économiques (Fu i*99h). — 11 46*. Commune <le Neuville (?) : communaux (F10 339).

— 1 165. Gerbault : garde des bestiaux par les enfants (F" 3ao). — 1166'.

Loret : nécessité de construire prompteraent le canal du Rhône au Rhin (F10 ia86). — tij6. Docard : partage des communaux (F10 399). — 118Ù.

Communes de Liancourt, Fay, etr.

(Oise) : partage des communaux (ibid. t.

— Î197. Administrateurs de I'Au1m« :

un maximum uniforme et non décroissant serait plus efRcace et l'avide cultivateur ne nourrirait pas sr»s chevaux avec du blé en vendant son avoine à un prix exorbitant (F" ihig). — i»o6\ Société des amis de la Liberté d'Épinal :

PltfutfSVKRBAllX ni; COMITÉ 18 r.Him. m ii

CKTT-TRKIZîfeMK SÉVM.K.

iH brumaire k"i il.

Ce jotird'bui, i H brumaire an deux de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture, de commerce et ponts et chaussées réunis s'est assemblé. Les membres présents sont : fioueber Saint Sauveur, Moreau, Chamborre, Lefiot, Millard, (iirard, Marragon, Champigny-Ciément , Escbasseriaux, Venaiile.

Le Comité a pris connaissance de différentes demandes, Tune, relative aux subsistances, qui lui avait été envoyée par la Société des Jacobins et renvoyée au Comité de salut public.

Une adresse par laquelle le Conseil général du déparlement de la Meurthe demande une loi qui défende à tout cultivateur «V planter de la vigne dans les terrains propres à planter des plantes

question sur le partage des communaui (F,,3»<i). - t»o9. District d'OHhe* :

idem (ibid. ). — Mathieu : éta-

blissement de greniers d'abondance ( F10 afi'i ). j Philipa, pi-orureur di* la commune de Fresne ( Aisne ): question relative aux communaux (F103a9).

mHij. Ondet : observations snr les subsistances (I)miii). — i ,3oo. Clonard : miiie d'or dans le district de Nantes (F10 >H5). - i 'ha. West : observations sur les subsistances ( F" — tHiH.

D'Arlnuir mouture économique

(F11 iaf)Qb). — i-îî(|. Canton de Rouy (iN ièvre) : communmu (F1* Ha y). — iX'ij. Maine-de-Boixe (Charente) :

droit de parafe dans les bois de la cidevunt commanderie de Boixe ( F" 336 ).

- tùi J. Société républicaine do Salies ( llimle-Caronne): communaux ( Fw8»9).

ifttô. Canton de Chaudesaijmes (Canlal) : partage des communaux (F"' 3a 9). — i //.?#. Citoyens de Groifpios ( Manche) : communaux (ibid.). — i?i3(). Mémoire de l'administration des domoines nationaux sur la loi des communaux (ibid.). — iV(j. Uemoncy :

réflexions sur les subsistance» et la division des jfrande» propriété* (F1" aS 'i ).

— tûô h. Lettre du Ministre de la juslice relative aux communaux (F'a 3 a 9).

— tâûj. Lettre du Ministre de l'intérieur relative aux difficultés que le département de l'Allier rencontre dans l'application de la loi des communaux

(ibid.). — ; Boucher : interprétation de la loi des communaux (tbxd.).

- tftHh. Arc-sur-TiUe (Cota-d'Or) :

idem {ibid.). — tù8ù. Vendrest (Seineet-Marne) : idetn (ibid.). — i486. Directoire de la Côte-d'Or : idtm (ibid.).

- t.îâo. Desmaxis : machine à battn> le blé (F10 3 '10). — tC55. Lurdoueu- Saint-Midiel (Indre) : communaux (Fw3a9). — i656. Tantonville ( Meurthe-et-Moselle) : communaux (ihid.). — t0»g. Sacy (Yonne): droits de péafF1 (Fl03ig).— t66o. Coussegrey (Aube):

communaux (ibid.). — 1661. Le sieur Hépicé : communaux (ibid.). — 16VÎ8.

Parent : demande la destruction de* remises dans les terres (F" au). — idjfi. Robillard : réclamation au sujet de la taxe des tabacs (F,s i5o3 ).

tj'f'i. Société républicaine d'Yvetot : des bonnes terres ont été plantées en vifmo* et ce mal s'étend ( F" a 1 a). — 1 754. Noyelle-en-Cliausw* (Somme; : communaux ( F'0 3ao,). — »7>o. Saint-Germain-des-Fossés (Al lier) : idem (ibid.). — 176*3. Saint- Hinier (Calvados) : communaux et terrains défrichés (ibid.). — *7,9-?« ",on (Meurthe) : les bestiaux vont dans les bois non défensables (ibid.). —- * 73«'- Buey-en-Othe (Aube): communaux (ibid'.). — ici 17. Ferrière (Calvados): ul»m (ibid.). — îHùq. Cbelles : pétition relative au prix de la bi*n' (F» if>oo.)

Digitizec [

[i8 bbc». a* n] D'AGRICULTURE , COMMERCE, ETC.

céréales et ordonne d'arracher celles qui pourraient avoir été plantées dans de pareils lieux. Remise au citoyen Lefiot, pourvu faire un rapport.

La Société de Mouzon demande que Ton fasse passer des grains dans son département pour alimenter l'armée des Ardennes. Renvoyé à la Commission ministérielle des subsistances.

Il a été lu un projet d'un patriote liégeois sur les subsistances ayant pour base le payement d'une partie de l'impôt en grains. Ce projet a été ajourné.

\a citoyen Monniote réclame des secours pour l'exploitation d'une mine de charbon ; il demande que le Comité nomme des commissaires pour prendre des informations sur les lieux. Ha été observé que le. citoyen Fourcroy serait consulté sur cet objet (,).

Le citoyen Lefiot a fait un rapport sur le dessèchement des étangs de Belleval, ordonné par le département de la Marne, auquel le propriétaire s'est opposé par une pétition [août 1793]. Le rapporteur propose, et le Comité arrête qu'il n'y a lieu à délibérer sur la pétition dudit propriétaire.

Le citoyen Boucher Saint Sauveur fait le rapport sur le secret proposé par le citoyen Coignet pour empêcher les vignes de geler. Sur sa proposition , le Comité arrête qu'il sera proposé à la Convention d'accorder à l'inventeur un emplacement de trois à quatre arpents de vignes appartenant à un émigré pour y faire ses expériences et de lui payer en outre le prix des journées de travail qu'il y emploiera.

Le Comité charge ensuite le citoyen Bourdon (de l'Oise) de lui foire un rapport sur la police des planlations d'arbres sur les grandes routes.

Le Comité nomme le citoyen Lefiot commissaire à la Commission centrale.

\a séance a été levée. Boitciibr S1 Sauveur.