CENT-QUATORZIÈME SÉANCE

*j3 bromure an 11.

Ce jourd'hui, 9 3 brumaire an deux de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture, commerce et ponts et chaussées réunis, s'est assemblé. Membres présents :

■;| Le chimiste Fourrroy devait être un df*« membre Ion plus «difs du Comité d'instruction publique.

152 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [a3 bbum. as h]

Boucher Saint Sauveur. Moreau, Chamborre, Venaille, Marragon, Chauvin, Girard, Champigny.

On a fait lecture d'une pétition dv. l'administration du district de Vervins, département de l'Aisne, pour (Hre exempt de la réquisition des denrées pour l'approvisionnement de Paris et des années. Elle a été renvoyée à la Commission des trois W.

Le citoyen Marragon a fait un rapport d'une pétition des citoyens propriétaires des sections de la Fraternité et du Palais tendant à obtenir la reconstruction d'un pont sur le bras de la Seine qui les sépare (2). Le Comité a adopté l'avis de la section des ponts et chaussées et a renvoyé la pétition aux Comités d'aliénation et domaines réunis et au Comité des finances.

Le Comité adjoint à la section de commerce les citoyens Yillers, Haussmann et Grosse-Durocher, et à la section des ponts et chaussées, Fayau^.

Un mémoire de la commune d'Ognévilie, département de la Meurthe, sur la loi du 10 juin sur les biens communaux, a été remis par le Comité au citoyen Chamborre, pour lui en faire un rapport.

La séance a été levée. Bouchbb S1 Sauvbur.