CENT-QUINZIÈME SÉANCE

<jf) BBDMAIRE AN II.

Ce jourd'hui, a 5 brumaire an deux de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture, de commerce et des ponts et chaussées réunis s'est assemblé. Les membres présents à In séance sont les citoyens Boucher Saint Sauveur, Lefiot, Villers, Chamborre, Marragon, Millard, Girard, Coupé (de l'Oise), Thibaudeau, Chauvin, Venaille, Eschasseriaux, Bourdon (de l'Oise).

Il a été fait lecture d'une lettre du citoyen Anetin, cultivateur à Courville, département d'Eure-et-Loir; il propose d'obliger tous les cultivateurs à ensemencer en blé de mars ou en orge un tiers

i; Il s'agit des trois membres de la Commission des subsistances et approvisionnements : Krunet, administrateur du département de rilérault; Goujon, procureur jjénéral syndic du déparlement «le Seine-et-()ise: Raisson, secrétaire jjénéral du département de Paris, ((if. le recueil de M. P. Cmo* déjà cité.

' Sectionne la Fraternité , ancienne section de l'Ile (Saint-Louis); il n'y a pas de section du Palais; il doit s'agir probablement de la section de la Cite, uncienne section Notre-Dame on de l'Ile.

,J C'est le même jour que la Convention ratifia les choix du Comité.

{Procfo-vei-bal , p. aoo.)

[*5 b«cm. Ad ii] D'AGRICULTURE, COMMERCE, ETC. 153

des terres qui doivent être ensemencées en avoine au mois de mars

{>rochain, préparer d'avance pour qu'ils puissent recevoir trois abours et des engrais, plus autoriser les cultivateurs à faire leurs grains sur les terres à guérets.

Le citoyen Bourdon a proposé des moyens pour augmenter les bestiaux dans la République et de parer à la disette des fourrages par des prairies artificielles. Le Comité a ajourné la lecture des détails.

La séance a été levée. Boucbkr S* Sacvi-iur.

CENT-SEIZIÈME SÉANCE

Ce jourd'hui, 97 brumaire an second delà République française, une et indivisible, la section du Comité d'agriculture s'est assemblée. Citoyens présents : Boucher Saint Sauveur, Lefiot, Jacob Dupont, Bourdon, Girard, Coupé (de l'Oise), Eschasseriaux , Chamborre.

La séance ouverte, le citoyen Boudin a fait lecture d'un rapport et projet de décret sur le dessèchement des étangs. On a demandé l'impression du rapport; le Comité a ajourné à demain.

Le citoyen Creuzé Latouche a présenté un rapport sur la pétition du citoyen LormoyW relativement à l'éducation des bêtes à laine et des chevaux. Le Comité a arrêté qu'il serait nommé un rapporteur dans cette affaire; le citoyen Lefiot a été nommé.

Le citoyen Dedelai , au nom de l'assemblée des Sociétés populaires du Midi réunies à Marseille, s'est présenté à l'ouverture de la séance muni de ses pouvoirs et a dit que cette assemblée, qui avait eu pour objet principal de régénérer l'esprit public dans les départements méridionaux, s'était aussi occupée de la partie des subsistances, ainsi qu'il résulte des bases du rapport fait à ladite assemblée qui en a adressé quelques exemplaires au Comité et à la Convention; qu'à la vérité, la loi sur la taxe des grains a précédé la réception de cet envoi , mais qu'il est flatteur pour l'assemblée des Sociétés populaires de voir que toutes leurs vues ont été remplies parla loi du [11 septembre 1793]; qu'il ne lui reste plus qu'à demander acte au Comité de ce qu'il s'est présenté pour satisfaire au désir de ses commettants w.

!l' Sur <juerrier de Lormoy voir Arrli. nat., AA 98.

(,; Décret du 1 1 septembre 1 79H qiti Gxe un maximum du prix des

grains, farines et fourrages et prononce des peines contre l'exportation. On en trouvera le t«'xte dans le recueil de M. P. Caron, déjà cité, p. Go et suiv.

1 54 PROCKS-VERBAUX DU COMITÉ [17 ««m. ax ri |

ilée

Le Comité, rendant hommage aux vues salutaires de l'asse dos Sociétés populaires réunies à Marseille, ainsi qu'à la sagesse de celles qu'elles avaient conçues relativement aux subsistances, donne acte au citoyen Dcdelai de sa présentation et ordonne qu'il lui sera délivré un extrait du procès-verbal de sa séance.

Le citoyen Coupé a été chargé du rapport d'une pétition du citoyen ïhorin sur la charbonisation de la tourbe, numérotée 1756.

Le citoyen Chamborre a fait le rapport d'une pétition de la commune de Vézelise, département d<* fa Mcurthe, sur la vente faite par les olliciers municipaux de l'eau d'un étang. Le Comité a arrêté qu'il n'y avait lieu à délibérer.

Il a été proposé de nommer deux commissions (sic) pour se rendre au Comité d'instruction publique pour faire les observations présentées sur les fêtes de sans-culotides. Les citoyens Jacob Dupont et Bourdon (de l'Oise) ont été nommés

La séance a été levée.

Bouchkr S' Sauveur.

CKNT-DIX-SEPTIKME SK\NCE.

a 8 BRI MAIRE AN II.

Ce jourd'hui, u8 brumaire an deux de la République française, un»' et indivisible, les Comités d'agriculture, de commerce et des ponts et chaussées réunis se sont assemblés. Citoyens présents : Boucher Saint Sauveur, Moreau, Villers, Lefiot, Jacob Dupont, Bourdon (de l'Oise), Girard, Eschasseriaux, Venaiile, Champigny- Clément, Thibaudeau, Marragon , Chamborre, Chauvin.

Les citoyens Boudin et Bourdon (de l'Oise) lisent chacun un projet de décret sur le dessèchement des étangs ^. Le Comité, après une légère discussion, adopte le projet présenté par Bourdon (de l'Oise) \ conçu ainsi qu'il suit :

" fi<w Houx commisAairen choisis furent Dupont et Eschasseriaux; voir J. GuixitME, Procèi-verbaux du Comité d'instruction publique de la Convention nationale, 11, 867.

! Voir le Mémoire. sur If dtuéthement et la misr en culture dri étangs drla S logne,de la Bresse, de la Brenne,etc, par J.-A. Boidim, député de l'Indre (Arch. nnt., AI) *viu* Hio, n" 6a.

:<K p. et AD iv D 9 , in-8*.) — Imprimé» par ordre du Comité d'agriculture, commerce, pont* et < Iiaus»ée«» réunis, le

mémoire et le projet do décret de Boudin avaient été lus à la Commineion des subsistances et approvisionnements et au Comité de salut public. Au projet de Boudin le Comité d'agriculture préféra relui de Bourdon (de l'Oise) qui fut présenté à la Convention le 3 frimaire nn il.

y> Pour I»* rapport présenté au non»

du Comité d'agriculture par Bourdon (de l'Oise) sur le de«wéchement des étants, voir Arch. nat., AD xnif 3 m, n* 'i3 , 0 pafjes et Al) IV a 9.

[m kriih. ^ h) D'ACRlCULTtîRE, COMMERCE, ETC. 155

Art. 1". Tous les étangs el lues de lu République qu'on est dans l'usage de mettre à sec pour les pécher, ceux dont les eaux sont rassemblées par des digues et chaussées, tous ceui enfin dont la pente des terrains permet le dessèchement, seront mis à sec avant le 1 5 du mois pluviôse prochain, par l'enlèvement des bundes et coupure des chaussées, el ne pourront plus être remis en étangs; le tout sous peine de confiscation au profit des citoyens non propriétaires des communes oîi sont situés ledits étangs.

Art. 2. Le sol des étangs desséchés sera ensemencé en grains de murs et plantés en légumes propres à la subsistance de l'homme, par les propriétaires, fermiers ou métayers , et si les empêchements ou délais provenaient du délaut d'arrangement entre les propriétaires, fermiers ou métayers à cause des conditions des baux, les propriétaires seuls en seront responsables sous les peines portées par l'article ci-dessus.

Akt. 3. Quant aux étangs dont la République est propriétaire, les administrations de district sont chargées des dessèchements, vente de poisson; le tout par adjudication, affiches apposées huit jours à l'avance, sauf l'indemnité des fermiers dans la forme prescrite pour l'administration des autres domaines nationaux, si mieux ils n'aiment se charger du dessèchement.

Art. h. Sont exceptés du dessèchement les étangs qui sont nécessaires pour alimenter les fossés de défense des villes de guerre, les usines métallurgiques, les canaux de navigation intérieure, le flottage, les papeteries, les filatures, les moulins à foulon, à scies el à poudre, pourvu que toutes ces usines aient été construites avant la présente loi.

Art. 5. Ne sont pas considérés comme étangs, ni sujets au dessèchement ordonné par la présente loi, les réservoirs d'eau qui ont été destinés jusqu'à présent à l'irrigution des prairies on n abreuver les bestiaux, pourvu qu'ils ne contiennent pas plus d'un arpent; et s'ils ont une plus grande étendue, ils seront réduits à celle d'un arpent.

Art. 6. Les administrations du district dans l'arrondissement desquelles se trouveront les étangs desséchés sont tenues de demander aux municipalités et de Faire passer incessamment h la Commission des subsistances les états des semences en légumes el grains de mars qui leur manqueraient pour les mettre en valeur, et la Commission des subsistances est chargée de leur en faire passer les quantités nécessaires.

156 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [*8 bhom. h h]

Akt. 7. La Convention nationale décrète qu'il sera excepté du dessèchement ordonné par l'article ier ceux des étangs qui seront jugés indispensablement nécessaires pour le service des moulins el autres usines. Les districts prononceront provisoirement , d'après la demande de la commune, la conservation desdits étangs; la demande de la commune et l'avis du district seront envoyés sans délai au Comité d'agriculture, qui en fera son rapport, sur lequel la Convention statuera définitivement.

Le Comité d'agriculture a arrêté, en outre, que le citoyen Bourdon présentera ce projet de décret à la Convention et demandera en même temps l'impression du mémoire fait par le citoyen Boudin à ce sujet pour servir d'instruction à joindre au décret

La séance est levée.

Boucher S* Sauveur.

CKNT-DIX-HUITIKME SÉAJNCE.

Ce jourd'hui a frimaire, l'an deux de la République, une et indivisible, la section d'agriculture s'est réunie. Citoyens présents: Boucher Saint Sauveur, Chainborre, Raffron, Eschasseriaux, Lefiot, Girard, Bourdon (de l'Oise), Millard.

A l'ouverture de la séance , un membre observe qu'il arrive journellement au Comité différentes pétitions relatives aux subsistances; que cet objet ne faisant point partie de son attribution, le Comité les renvoie à la Commission ministérielle des subsistances; que cependant, au moyen de ces renvois, il ne reste plus de pièces qui puissent justifier de ces différentes demandes, ni constater que la Commission s'en soit occupée; en conséquence, et pour mettre le Comité de salut public à même de surveiller cette Commission à laquelle il a attaché des fonctions de la plus haute importance, il demande qu'il soit fait une copie de toutes les pétitions et adresses renvoyées à la Commission des subsistances, laquelle copie sera adressée au Comité de salut public pour lui servir de renseignement.

Cette proposition, mise aux voix, a été unanimement adoptée.

Le (livret sur le dess«Vliement des étants fut voté on deux fois : les troU premiers articles le 1 1 frimaire an n

{ h'orh-rei'bal , p. ap^), les arlirles n à tu le ih frimaire (/W**-r*»rW, p. 355).

[<j FRtM. an ii] D'AGRICULTURE, COMMERCE, ETC. 157

Le Comité a arrêté, en outre, qu'expédition du présent arrêté sera envoyée au Comité de salut public <n.

Le président du Comité a observé qu'il y a toujours eu deux commis pour le secrétariat du Comité; que, d'après les renseignements qu'il a pris, il a vu qu'il était indispensable de remplacer le commis qui a quitté sa place et il a proposé de le remplacer par le citoyen Blanchard, qui a déjà été employé dans les bureaux de la Convention et qui a de bons certificats de sa section. Cette proposition a été agréée.

Le citoyen Bourdon, chargé du projet de décret relatif au dessèchement des étangs, a dit qu'ayant communiqué à quelques-uns de ses collègues ce projet de décret, il lui avait été proposé de faire quelques amendements au 3* article de ce décret et qu'il devait les soumettre à la discussion du Comité. Ces amendements ont donné lieu à quelques discussions et ont été adoptés après de légers changements.

Un membre a donné lecture d'une lettre relative à une substance peut suppléer au chiffon employé à la fabrication du papier, mais comme cette substance n'est point nommée, le Comité a passé à l'ordre du jour.

La séance a été levée. Bouchbh S' Sauveur.

CENT-DIX-NEUVliiME SÉANCE.

Ce jourd'liui 3 frimaire, Tau deux de la République française, une et indivisible , les sections d'agriculture, commerce et ponts et chaussées se sont réunies.

Citoyens présents : Boucher Saint Sauveur, président; Moreuu, secrétaire; Bourdon (de l'Oise), Chamborre, Marragon, Chauvin, Coupé (de l'Oise), Villers, Girard, Thibaudeau, Lefiot, Eschasseriaux, Champigny -Clément, Venaille.

La Convention ayant décrété ce matin l'impression du projet de décret relatif au dessèchement des étangs, le Comité a arrêté que le mémoire du citoyen Boudin relatif à ce projet sera imprimé avec lui.

Le citoyen Villers, membre de la section du commerce, fait le

11 On trouvera dans le Recueil den par le Comité rie salut public sur le aclr$ du Cnmitë Hê moIhI pufilic, de rapport de la Commission des subsis- M. Adlaro, de nombreux arrêtés pris tances el approvisionnement*.

1Ô8 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [3 mim. an ii]

rapport d'une pétition des citoyens Jacquemart et Bénard par laquelle ils réclament contre un brevet d'invention accordé le u6 juin dernier (vieux style) au citoyen Olivier, comme nu seul inventeur de la fabrication du minium.

Le Comité a été d'avis de proposer à la Convention nationale de casser et annuler l'arrêté du Conseil exécutif provisoire du a 6 juin dernier (vieui style) qui accorde ce brevet d'invention au citoyen Olivier, attendu que la fabrication de cette matière métallique était connue en France et consignée dans des ouvrages imprimés et publiés avant cette époque

Le même a fait un rapport sur une pétition du négociant Poullet en explication de la loi du maximum. Le Comité arrête de passera l'ordre du jour motivé sur l'article 16 de la loi du ai) septembre dernier {2).

Ijb commune de Carcassonne demandait à être autorisée à payer au prix des marchés des grains achetés avant la loi du maximum et non livrés. Le Comité passe pareillement à l'ordre du jour motivé sur la loi.

Les communes d'Arrou et de Courtalain (3) soumettent à la Convention la difficulté qui les divise, produite par l'établissement d'un marché dans la première de ces communes.

Un membre de la section du commerce fait le rapport d'un** pétition des Administrateurs les travaux publics de la commune de Paris, relativement à la raflinerie d'huiles et fabrique de bougies du citoven Lepécheur, accusé d'accaparement et en fuite depuis quelque temps.

' Sur Ki manufactura de minium établie h ) par le sieur Olivier, dont le Comité d'instruction publique eut à s'orcuper concurremment avei- le Comité ne commerce et que Fourcroy et Guyton-Morveau visitèrent on frimaire an 11. on consultera les Procèa-rerbaw dit Comte d'inntruction publique publiés par M. J. (iuiiXAt «k , t. Il, |». 7<)-i, XO7, t. III, p. 9.

Voici la note où M. Guillaume résume la fin de cette affaire : <rLe 7 frimaire Guyton-Morveau présenta à la Convention, au nom du Comité d'instruction publique et de commerce, nu projet de décret qui fut adopté et qui interdisait à Olivier de continuer sa fabrication à Bercy. Le rapport de Guyton *e trouve au Moniteur du 10 frimaire an il qui lu place par

erreur à la séance du 8 frimaire. \a* 17 frimaire un nouveau décret, rendu sur le rapjiort de Villers, parlant au nom des Comités d'agriculture et de commerce, retira à Olivier le brevet d'invention qui lui avait été accordé par le Conseil exécutif le atijuin 1793. comme contraire à l'article 16 de la loi du 3o décembre 1790. . . r» ( t. III , p. 14 et

Olivier démolit sa manufacture et inventa une cheminée qui devait jwrer à tout inconvénient. (Voir dans le recueil de M. Ci illauue ,*t. IV. p, 9«3'i. n" 1». )

î; Il s'agit du décret du a 9 septembre 179^ tixant le maximum du prix des denrées et marchandises de première nécessité. ( Collect. de» décrut* , p. 55 et wiiv.)

• Kurwt-Uir.

[3 nu*. a* ii] D'AGRICULTURE, COMMERCE, ETC. 159

Le Comité a été d'avis de proposer à la Convention de passer à l'ordre du jour sur cette pétition11'.

Le citoyen Rameau a fait lecture d'observations sur les moyens <lw rendre la viande moins rare et de multiplier les bestiaux et sur < v d'améliorer l'agriculture. Le Comité a ajourné jusqu'au rapport gén^ral qui pourra être fait sur cet objet.

La séance a été levée.

Bouche» S' Sauvbuh.