‹ Procès-verbaux des Comités d'agriculture et de commerce de la Constituante, de la Législative et de la Convention [microform]Chapitre 75 sur 285 · CENT- VINGTIEME SEANCE · texte numérisé non relu

CENT- VINGTIEME SEANCE

(le jourd'liui 7 frimaire, l'an deux de la République, un*1 et indivisible, la section d'agriculture s'est assemblée. Citoyens présents : Bouclier Saint Sauveur, Chamborre, Bourdon (de l'Oise), Millard, Girard, Raffron, Tliabaud, Eschasseriaiix, Leliot, Coupé (de l'Oise).

A l'ouverture de la séance, le Président a communiqué le contenu des différents paquets adressés au Comité : l'un , envoyé par le Ministre de l'intérieur, contenant pour chacun des membres du Comité un exemplaire du Journal d'agriculture publié par le Comité central de ce département^; trois autres paquets contenant des mémoires relatifs au commerce ont été renvoyés à la section du Comité chargée de cette partie; enfin, des pétitions relatives aux subsistances ont été renvoyées à la Commission ministérielle, et expédition d'icelles au Comité de salut public pour faciliter sa surveillance, aux termes de l'arrêté du Comité en date du [9 frimaire].

Un membre du Comité d'instruction publique a demandé la rôle et a proposé au Comité de s'occuper d'un changement dans tenue des foires dans la campagne et d'en déterminer les jours d'après le nouvel ordre du calendrier décrété par la Convention (3 .

Il a même proposé au Comité de délibérer s'il ne conviendrait pas, dans la distribution des lieux où sont établies ces foires comme

1 Le 9 frimaire, la Convention, saisie de celte affaire, passait a l'ordre du jour; au prorèft-verbal le nom e*t : Lepecheut. (Procèt-terbal, p. j35.)

"> En voici ie titre complet : Journal d'agriculture et de prospérité publique , publié par Im metnbru du Comité central du SUnUlére ie l'intérieur; à Pari*, de

l'Imprimerie nationale executive du Louvre; le premier numéro parut en avril 1 793, le dernier est de fterminnl an 11. ( Arrh. nat., AD n* 370.)

:,) I,e décret de la Convention sur l'en1, le commencement et l'organisation de l'année et «ur les noms de* jours et dw mois, est du 6 frimaire an u.

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des moyens d'échange, de faire des changements propres à étendre les rapports commerciaux entre les individus des départements voisins.

Un membre a observe" que cette proposition intéressait plus parti cul freinent la section du commerce, et il a demandé l'ajournement à l'assemblée de demain. Cette proposition a été adoptée.

Sur la demande du Comité de législation, tendant à l'envoi de commissaires pour l'examen d'une question aux termes du décret de la Convention, le Comité a nommé les citoyens Bourdon et .Millard.

Un membre a ensuite fait le rapport du mémoire du citoyen P. Basset, médecin à Nîmes, sur les offres qu'il fait do naturaliser dans les départements du midi les productions les plus recherchées de l'Asie et de l'Amérique; le rapporteur, après avoir balancé les grands avantages que présente ce mémoire avec la dépense à laquelle elle doit donner lieu et l'incertitude du succès, a pensé que ce n'était pas le moment de s'occuper de ces grands objets et il a conclu à l'ajournement de cet examen. Cette proposition a été adoptée

La séance a été levée.

Bolcheh S1 Sauvri'h.

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