CENT-TRENTE-DECXIÈME SÉANCE

7 NIVÔSK AN 11.

Ce jourd'hui 7 nivôse, l'an deux de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Citoyens présents : Boucher Saint Sauveur, Chamborre, Bourdon, Eschasseriaux, Thabaud, Roberjot, Girard, Venard.

Le citoyen Hell s'est présenté pour donner de vive voix des renseignements au Comité sur l'administration forestière.

Le Comité a ajourné à duodi prochain et la parole accordée au citoyen Hell pour être entendu.

H a été fait un rapport sur une pétition du citoyen Monniotte. Ce citoyen demande que deux membres du Comité se transportent à N an terre pour prendre connaissance des travaux par lui prati-

' Décret du 6 nivôse an u {Procès-verbal: p. 76.)

M h PROCÈS^VERBAUX DU COMITÉ [7 !MV. AK 11

qués pour l'exploitation (Tune raine de charbon de terre qu'il prétend avoir découverte, et qu'il rapporte son arrêté par lequel il a renvoyé ces éclaircissements à prendre par le Ministre de l'intérieur, qui en a chargé la section III des mines.

Le Comité arrête qu'il n'y a lieu à délibérer.

Il a été fait rapport d'une pétition d'une commune du canton de B la mont, district de Saint-Hippolyte, département du Doubs, au nombre de quinze [citoyens] qui demandent à ne pas être tenus de porter dans les dépôts publics qui leur ont été assignés les grains nécessaires à leur subsistance jusqu'à la récolte. Ajourné.

Plus il a été fait rapport d'une pétition des administrateurs du département de la Corrèze qui demandent que la Convention prononce sur la conservation ou destruction d'un étang national.

Le Comité, attendu la loi sur les dessèchements, arrête qu'il n'y a lieu à délibérer.

Il a été fait lecture d'une lettre du citoyen Biaise, de Meyrin. district de Gex, qui propose des vues sur le Code rural. Ajourné jusqu'à ce que le Comité s'occupe de la revision du Code.

Un membre a fait lecture d'une pétition des citoyens Langlais el Lefebvre, qui prétendent avoir trouvé une mine de charbon à Saint-Martin-la-Garenne et à Vétheuil-sur-SeincfI'.

Le Comité a arrêté d'écrire aux municipalités de Saint-Martinla-Garenne et Vétheuil-sur-Seine pour avoir des renseignements sur cette découverte.

Plus, d'une lettre de la commune de Férolles 2* , qui demande des éclaircissements sur la loi concernant le partage des communes.

La séance a été levée.

Boucher S1 Sauveur.