NIVÔSE AN H

Ce jourd'hui 8 nivôse, l'an deux de la République française, une et indivisible , le Comité d'agriculture, de commerce et ponts et chaussées réunis , s'est assemblé. Citoyens présents : Boucher Saint Sauveur, Moreau, Thabaud, «Venard, Roberjot, Girard, Coupé (de l'Oise ), Marragon, Villers, Eschasseriaux , Bourdon (de l'Oise), Thibaudeau, Venaille, Chamborre, Champigny-Clément.

Sur le rapport du citoyen Thibaudeau , au nom de la section de

1 Seine-et-Oise. — ' Loiret.

[8 mv. âH n] D'AGRICULTURE, COMMERCE, ETC. 175

commerce, sur la réclamation d'un citoyen d'Auxerre contre un juge du tribunal de paix de cette ville, en suite de la loi du 1 1 septembre (vieux style), le Comité arrête qu'il n'y a lieu à délibérer.

Le citoyen Villers. au nom de la section de commerce, propose et le Comité arrête le projet de décret suivant :

Art. 1". Le décret du i" octobre 1793 (vieux style) qui a autorisé les municipalités à arrêter les marchandises et approvisionnements expédiés pour les villes en état de rébellion, est rapporté à l'égard de celles qui sont actuellement soumises, telles que..., etc.

Art. 2. Les municipalités procéderont aussitôt à la vérification des objets arrêtés et en rapporteront procès-verbal.

Art. 3. Lesdits objets seront délivrés aux réclamants ou à leurs fondés de pouvoir, sur un bon du Comité de serveillance de leur domicile, auquel ils justifieront de la date du chargement de leur correspondance, des motifs de l'envoi et de la destination exacte, en prouvant d'ailleurs par la présentation de leurs livres qu'ils n'ont pas été payés des marchandises ou denrées qu'ils réclament.

Art. h. Les hardes, linges et autres effets à l'usage des citoyens suivront leur destination ou seront rendus à ceux à qui ils appartiennent, mais, dans l'un et l'autre cas, les réclamants produiront aux municipalités des lieux où leurs effets ont été arrêtés un certificat de civisme , ou prouveront qu'ils étaient employés au service de la République soit dans les armées, soit autrement.

Art. 5. Tous les objets qui ne seraient pas réclamés dans le délai d'un mois après la publication du présent décret, ainsi que tous ceux dont la propriété ne sera pas justifiée comme il est cidessus prescrit, seront confisqués au profit de la République

La même section rend compte de la prétendue découverte de fabriquer du drap avec laine et cheveux; lés observations du rapporteur et l'inspection d'une pièce de cette étoffe décident le Comité à proposer à la Convention de passer à l'ordre du jour.

Le Comité arrête qu'il sera fait un rapport à la Convention sur le citoyen Labrousse.

Le citoyen Venaille, au nom de la section des ponts et chaus-

(l> Le décret du 1" octobre 1793 marchandises expédiées pour les villes chargeait les municipalités d'arrêter ies déclarées en état de rébellion.

176 ' IW.KS-VKRHMJX 1)1 COMITK [8 mv. am.}

sées, propose plusieurs articles additionnels à la loi du î (> frimaire 1 . Sur les observations du Ministre, le Comité les renvoie au Comité des ponts et chaussées pour la rédaction et les présenter à la Convention nationale.

Il rend compte d'une demande relative au canal de Saint-Dizier cl dune autre pour la marque des bois. L'une est renvoyée à la navigation intérieure ei l'autre au Code forestier (2).

Le citoyen Person a présenté une machine utile pour les dessèchements. Le citoyen Moreau a été chargé d'en rendre compte à la séance prochaine.

La séance a été levée. Bot ciikr S* Saivki m.