NIVOSE AN II
Ce jourd'hui, 28 nivôse an deux de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture, commerce et ponts et chaussées réunis, s'est assemblé. Citoyens présents : Boucher Saint Sauveur. Chamborre, Venaille, Venard, Marragon, Coupé (de l'Oise), Girard, Eschasseriaux , Villers, Champigny-Clément.
Le citoyen Bourdon (de l'Oise) a fait un rapport sur la pétition du citoyen Duclercq; il propose, et le Comité arrête de présenter à la Convention le projet de décret suivant :
a La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité d'agriculture, casse et annule les arrêtés du Conseil exécutif des 9 janvier 179.3 et a 9 février relatifs à la réclamation du citoyen Duclercq contre le citoyen Laborde, et ordonne que les arrêtés pris sur la même affaire par le département des Landes en date des août et 6 novembre 1792 auront leur pleine et entière exécutions (,).
Le Comité a nommé les citoyens Villers et Champigny pour
Ln décret no semble pas avoir éic proposé h la Convention.
[a8 mv.Ax h] D'AGRICULTURE, COMMERCE, ETC. 185
concourir avec ie Comité de législation à la revision de la loi relative aux accaparements.
Le c4" Bourdon rend compte d'un mémoire du citoyen Varenne-Feuille contre le dessèchement des étangs; il termine, et le Comité arrête de proposer à la Convention de passer à l'ordre du jour
La séance a été levée.
Boucher S* Sauveur.
CENT-Ot CRANTE-DEUXIÈME SÉANCE.
Q PLOVIÔSR AN II.
Ce jourd'hui 2 pluviôse, l'an deux de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Citoyens présents : Boucher Saint Sauveur, Chamborre, Roberjot, Coupé (de l'Oise), Thabaud, Eschasseriaux , Bourdon (de l'Oise).
Il a été fait lecture d'une pétition de la commune de [la] Neuvilled'Aumont(s). Elle a été renvoyée au Comité des secours.
Plus, de six autres pétitions sur la loi du 1 A frimaire relativement au dessèchement des étangs.
Le Comité arrête que le citoyen Bourdon est chargé de faire un rapport à la Convention sur ces pétitions ainsi que sur toutes celles précédemment présentées et de proposer de décréter qu'à compter du i5 pluviôse, époque fixée pour l'exécution de la loi du ih frimaire, les agents nationaux près les districts seront tenus de rendre compte de l'exécution de ladite loi sous leur responsabilité (3).
11 a encore été fait lecture d'une pétition de la commune de Cherbourg qui demande à être autorisée à cultiver en pommes de terre un canton de terrain qu'elle croit appartenir à une commune voisine qui le laisse inculte. Le Comité a arrêté qu'il n'y avait lieu à délibérer.
D'une lettre du citoyen Vincenty, de Mondragon, département
1 Le citoyen Varenne-Feuille avait fait hommage à la Convention , le 37 décembre 179a , de son ouvrage sur VAdmuutfration de féconmnie f(jre$tti>re. — Le décret de Bourdon ne semble pas avoir été présenté à la Convention.
V Oise.
® Le 91 pluviôse le Comité d'agriculture, qui avait reçu nombre de péti-
tions sur cet objet, fut chargé par la Convention do faire un rapport sur toutes les difficultés qui lui avaient été renvoyées relativement au dessèchement des étangs ( Procië-verbal , p. i a 3 ); des restrictions furent apportées, par le décret du i3 messidor an m, aux dispositions de la loi du i U frimaire. (Prock-vcrbal, p. a6i-a63).
180 PROCÈS-VERRAIJX DU OOMïTfi
de Vaueluse, qui présente ses vues sur l'agriculture. Mention honorable en a été faite.
La séance a été levée.
Bouchib S1 Sacvrtr.
