CE NT-QU ARA IN TE - TROISIEME SEANCE

Ce jourd'hui 3 pluviôse, l'an deux de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture, de commerce et des ponts et chaussées réunis, s'est assemblé. Citoyens présents : Nourher Saint Sauveur, Eschasseriaux, Haussmann, Raffron, Marragon ,Villers , Bourdon (de l'Oise) , Vcnard ,Thabaud , Venaille , Girard.

Le citoyen Venaille a présenté, et le Comité a adopté le projet de décret suivant :

AnT. 1". Les vingt-cinq millions mis à la disposition du Conseil exécutif parla loi du t f> frimaire dernier sont spécialement destiné aux frais des réparations des ponts et grandes routes de la République et au payement des matériaux des ouvriers, conducteurs et piqueurs immédiatement attachés sur ces travaux.

Art. 2. Les appointements des ingénieurs, frais de commis et de bureau seront payés par le Conseil exécutif sur des fonds particuliers et en un état à part, sans rien changer à leur nombre et à leur traitement jusqu'à l'organisation des travaux publics.

Art. 3. Les dix millions accordés par la loi du a a février dernierî,: et faisant partie des vingt-cinq millions énoncés en l'article 17 de la loi du 16 frimaire, appliqués aux travaux des canaux, ports maritimes de commerce et ponts de nouvelle construction et autres ouvrages classés sous la dénomination de travaux d'art, continueront d'être employés suivant leur destination particulière.

Art. U. Dans les parties de la République où il n'y aura pas de troupes disponibles, les ofliciers municipaux des communes les plus voisines des réparations sont chargés de faire faire l'emploi des matériaux au prix des journées des localités.

Art. 5. Tous les ouvriers, chevaux, matériaux et généralement tous les objets nécessaires à la prompte confection des nouvelles réparations sont en réquisition pour le service des travaux publics.

w Décret du a 9 février 179.3 ronrernant la réparation des grande* rouk*. [C»ll. drs décrets, p. a6'l.)

[3 pu v. a* m] D'AGRICULTURE. COMMERCE. ETC. 187

Le Ministre de l'intérieur, par l'intermédiaire des directoires de district, dirigera les réquisitions sur les personnes et le droit de préhension sur les choses.

Art. 6. Les citoyens remplaçant les ingénieurs destitués et qui n'ont pu être placés que provisoirement et momentanément ne pourront être maintenus qu'en justifiant incessamment, au Ministre de l'intérieur, d'un certificat de capacité délivré par le directoire de district de leur résidence et visé par celui du département.

Ar* 7. L'insertion au Bulletin servira de publication au présent décret W.

Le citoyen Villers, au nom de la section de commerce, a lu une pétition des adjudicataires des récoltes des émigrés dans le district de Mâcon. Ajourné.

Il a été fait lecture de plusieurs pétitions de cultivateurs qui demandent des exceptions à la loi de la réquisition des jeunes j»ens. Le Comité a passé à l'ordre du jour.

Le Comité a ajourné à la première séance la lecture d'un m»'moire du citoyen Eschasseriaux sur l'amélioration de la culture.

Boichkr S1 Su'VBIR.