CENT-QUARANTE-QUATRIÈME SÉANCE

7 PLtMÔSB A> II.

Ce jourd'hui 7 pluviôse, l'an deux de la République française, uoe et indivisible, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Citoyens présents : Boucher Saint Sauveur, Thabaud . Venard , Chamborre, Girard , Eschasseriaux, Raffron, Coupé (de l'Oise), Roberjot, Bourdon (de l'Oise).

Le citoyen Coupé a fait son rapport sur la demande des citoyens de la commune de Sainte-Quitterie, municipalité de Coufouleux, canton de Rabastens, district de Gaillac, département du Tarn, tendant à être autorisés à fouiller et faire enlever les marnes qui se trouvent le long de la forêt de Giroussens {,i>. Le Comité a ajourné l'objet de cette demande lors du rapport général qui sera fait sur les moyens d'amélioration de l'agriculture.

Les citoyens La Tremblaye et Hérault, commissaires envoyés

' Décret du A pluviôse relatif aux réparation» de* pont* ut grande» roules et »iu fond» destinés a ces travail*. {Coll. de» décret», p. 37.) — Korét partirulii'r»* du Taro: 700 hectare*.

188 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [7 PLtlV. A\ Il

par le canton de Brenne, présentent un mémoire contenant leur réclamation contre la loi sur le dessèchement des étangs. Ce mémoire a été donné au citoyen Bourdon (de l'Oise), pour en faire rapport (,\

Un membre a proposé de nommer une Commission chargée de reviser le Code rural décrété par l'Assemblée constituante^. Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Les membres qui composeront cette Commission sont : Bourdon (de l'Oise), Venard et Roberjot.

Sur la demande du citoyen Guestillar. d'Indreville tendant à fixer la quantité de terrain que chaque cultivateur pourra planter en vigne, l'assemblée a passé à l'ordre du jour.

Sur la demande du citoyen Guyomcl, de Corbeil, tendant a mêler les terres fortes et les terres fermes pour les amender l'une par l'autre, l'assemblée a passé à l'ordre du jour.

Sur la demande du citoyen Cabanel tendant à établir une Commission dans chaque district pour s'occuper exclusivement du commerce, l'assemblée a renvoyé cette demande à la section de commerce.

Un membre a proposé qu'il soit écrit au citoyen . . . charj](; à Rambouillet du soin du troupeau ci-devant royal de moutons d'Espagne % pour avoir de lui des renseignements sur l'état actuel de ci* troupeau, le nombre, l'âge, tant des béliers que des brebis et agneaux. Adopté. Escbasseriaux a été chargé de la rédaction.

Sur la demande des citoyens Delporte frères, de Boulogne, pour que la concession qui leur a été faite de 3&o arpents à la charge d'élever de nombreux troupeaux de race anglaise et de défricher lesdits arpents [leur soit maintenue], le Comité a nommé rapporteur le citoyen Venard pour se concerter avec le Comité d'aliénation et des finances (5).

Il a été fait lecture d'une adresse du citoyen Pelletier tendant a proposer au Comité un procédé de manipulation d'une pâte pouvant servir dans les cas pressants à nourrir avec une livre pesant un homme pendant six jours. Envoyé à la Commission des subsistances.

D'une adresse de la Société populaire de Pithiviers à l'effet d'obtenir la réparation de son pavé. Renvoyé au Comité des ponts et chaussées.

(,J I*c mémoire relatif au desséche- W Nom révolutionnaire de ChAteau-

ment de lo Brenne est dam F10 3a 1. roux.

1 Décret du 28 septembre 1791: v En blanc dans le texte,

voir notre tome I, p. 458, n. a. * Arcli. nat., F1* 3ai.

[7 pliv. a* h] D'AGRICULTURE, COMMERCE, ETC. 189

D'une demande de la citoyenne Michelé Duclerre pour qu'on lui accorde un de ses enfants envoyés aux frontières, attendu l'impossibilité* de trouver des cultivateurs pour l'exploitation de ses fonds. Passé à l'ordre du jour.

D'observations du département de l'Hérault sur l'arrêté du représentant du peuple Boisset relatif à la démolition de l'église de Notre- Dame de Montpellier. Renvoyé au Comité des domaines et aliénations.

Pétition de la commune de La Souterraine relative au partage des communaux. Ajourné jusqu'à la revision du Code rural.

Plusieurs demandes relatives à la loi du 1 6 frimaire tendant à avoir des exceptions sur l'exécution de la loi. Kemises au citoyen Bourdon, pour en faire le rapport.

La séance a été levée.

Boichbr S1 Sauveur.