folios parchemin

28 juin 1742, l'autre du 11 mars 1751, nous ont conservé le sens de quelques-uns des articles de ces statuts.

Nous y voyons en effet que l'article premier du règlement de 1670 axait à six le nombre des maîtrises pour la ville de Laval et ses faubourgs.

Les articles 18 et 20 exigeaient de celui qui se présentait pour être admis à la maîtrise un apprentissage de huit années, dont il devait rapporter un brevet bien et dûment enregistré au greffe de la Monnaie d'Angers.

Le même article 18 défendait à tous les maîtres orfèvres d'avoir plus d'un apprenti. Enfin il était nécessaire d'avoir vingt-et-un ans accomplis pour être admis à la maîtrise.

Ces statuts portaient, en outre, une commission donnée au juge des exempts ou royal, ou à son lieutenant, de connaître des affaires de l'orfèvrerie autres que les réceptions. Cette commission causa plusieurs conflits de juridiction entre le juge de Laval et les juges-gardes de la Monnaie d'Angers qui prétendaient avoir seuls le droit de statuer sur les questions qui intéressaient les communautés d'orfèvres et l'exécution de leurs règlements. Elle fut révoquée par un arrêt de la cour des Monnaies, rendu, le 11 mars 1751, sur l'appel formé par le procureur du Roi de la Monnaie d'Angers d'une sentence du juge de Laval.

La corporation des orfèvres de Laval ne parait avoir été florissante à aucune époque.

Nous possédons un procès- verbal, dressé le 22 octobre 1687, à la requête des sieurs Pierre Jacopin et Jacques de la Boissière, maîtres orfèvres de Tours, à l'effet de faire la constatation des objets d'or et d'argent fabriqués par les orfèvres de Laval, pour la perception des droits de marque sur lesdits objets, en vertu du bail concédé à la communauté de Tours par M. Liger, fermier-général.

Cette pièce contient l'énumération des ouvrages pré-

sentes par chacun des maîtres et nous fait connaître le peu d'importance du commerce d'orfèvrerie à Laval à la fin du XVII® siècle. La liste de ces objets est assez longue, mais ils se réduisent en somme à un petit nombre de modèles différents.

Louis Arnoul, juré-garde de la communauté, représente 250 bagues en argent blanc ou doré, avec ou sans pierres et de diverses formes, 5 tasses, 6 couverts, H cachets, 1 pomme de canne, 1 étui, 1 porte-manchon, 36 paires de boutons de manches, 3 chaînes de montres, 3 garnitures de cannes, le tout en argent, et 9 anneaux d'or.

Nicolas Seigneur, 266 bagues de différents genres, 17 petites croix, 3 crochets à manteaux, 8 cachets, 9 reliquaires, 7 médailles, 1 boucle à manchon, 15 dés à coudre, 1 boite, 5 tasses, le tout d'argent, et 19 anneaux d'or.

Robert Bidault, 112 bagues, 3 paires de boucles de souliers, 1 étui, 5 croix, 3 cachets, 3 tasses, 8 paires de boutons de manches en argent, plus 5 anneaux d'or.

François Lemaistre, 68 bagues, 4 tasses, 4 paires de boutons de manches en argent.

Claude Brisseau, 51 bagues, 4 tasses, 4 paires de boutons de manches en argent.

Enfin Henri Perrier, le dernier maître, 14 bagues d'argent à trois pierres, pesant 7 gros et demi.

Cette énumération ne nous semble pas avoir compris toutes les marchandises existant dans les boutiques des dits orfèvres, mais seulement celles qui avaient été fabriquées depuis une précédente visite de ces commissaires remontant sans doute à une année. En effet, les autres quittances constatant le paiement des mêmes droits, qui existent dans le dossier, se suivent à un an environ d'intervalle l'une de Tautre.

Ce procès-verbal suffit du moins pour faire connaître

la nature des objets fabriqués à cette époque par les orfèvres de Laval et permettre d'apprécier le peu d'étendue de leur commerce.

A la suite de cette pièce se trouve la quittance du sieur de la Boissière, datée du 24 octobre suivant, qui reconnaît avoir reçu de Louis Arnoul 19 livres 10 sols ; de Nicolas Seigneur 15 livres 16 sols 6 deniers ; de Robert Bidault 8 livres 9 deniers ; de François Lemaistre 3 livres 11 sols 6 deniers, et de Claude Brisseau 28 sols.

Quant à Henri Perrier, il n'en est pas fait mention dans cette quittance, remise lui ayant sans doute été faite des droits à payer, vu le peu de valeur des objets fabriqués par lui.

La prolongation des guerres soutenues par Louis XIV à la fin du xvii® siècle avait ruiné l'Etat. La nation était épuisée. Il fallait cependant trouver des ressources pour créer de nouvelles armées et pourvoir à leur subsistance. C'est alors que le roi, renonçant à créer de nouveaux impôts, dont la rentrée eût été douteuse, se décida à recourir à des moyens détournés pour se procurer l'argent dont il avait le plus urgent besoin.

L'un de ces moyens, et l'un des meilleurs, car nous le verrons dans la suite employé à diverses reprises et toujours avec le môme succès, consistait à créer de nouvelles charges ou des lettres de maîtrise dans toutes les compagnies judiciaires et les corporations d'arts et métiers du royaume. Puis celles-ci étaient invitées à racheter ces charges suivant un tarif fixé par l'intendant de la généralité.

C'est ainsi qu'en 1691, le roi ayant créé deux oflBces d'essayeur et de juré-garde en toutes les corporations d'arts et métiers du royaume, les orfèvres de Laval durent payer une somme de 220 livres, à diviser proportionnellement entre eux, pour leur rachat.

La répartition de cette taxe amena même un procès

entre la corporation et la dame Suzanne Férier, veuve d'un ancien maître, Antoine Barier, laquelle, bien qu'elle ne tint pas boutique ouverte, avait cependant été comprise dans la répartition pour une somme de 45 livres. Elle réclama devant le juge de Laval. Mais les autres maîtres lui observaient qu'elle n'avait pas fait connaître sa renonciation à la maîtrise, laquelle devait, aux termes des règlements, être faite par jugement ou devant notaire, et qu'elle n'avait pas remis le poinçon de son mari pour le faire biffer, de telle sorte qu'elle devait toujours être considérée comme faisant partie de la communauté.

Nous ignorons le résultat de ce procès. Le dossier contient uniquement les conclusions prises par les parties et signées de leurs avocats, M® Hennyer pour les orfèvres et M® Gaultier pour la veuve Barier.

Diiférftntes taxes de même nature furent imposées aux orfèvres en 1696, en 1701, puis en 1704*. C'est à cette dernière que se rapporte la quittance donnée le 28 janvier 1705 aux orfèvres de Laval, Louis Arnoul, Guy Chalumeau, Jean Langlois, Jean Brisseau, François Langlois et Gabriel Bidault, par André Cartier, fondé de pouvoirs de Monseigneur Guénot, receveur des taxes d'arts et métiers de la généralité de Tours, pour une somme de 114 livres 8 sols, restant de leur taxe, sauf à se faire rembourser par la veuve Robert Bidault, comprise aux rôles et répartitions.

Le 1®'" septembre 1713, nouvelle poursuite avec établissement de garnison, dirigée contre Langlois l'ainé, jurégarde de la communauté, pour paiement de la somme de 160 livres, à quoi celle de 200 livres a été modérée, et celle de 2 sols pour livre, en exécution d'un édit du roi

i . V. au sujet de ces taxes successives le remarquable travail de M. Ad. Vuitry, Uii chapitre de l'histoire fi,naiicière de ta France, publié dans la Revue des Deiix-MondeSy numéro du 15 décembre 1883.

du mois d'août 1709 portant création en chaque communauté d*arts et métiers de deux lettres de maîtrise créées sous le titre de garde et de dépositaire des statuts. Il fallut se résoudre à payer encore.

A peine était-on débarrassé (le cette taxe qu'une nouvelle poursuite était dirigée contre la corporation pour lui faire verser une autre somme de 400 livres, à quoi celle de 600 livres avait été modérée par M. l'intendant de Tours, et les 2 sols pour livre, faisant partie de celle de 7600 livres portée au rôle du 22 décembre 1705, pour les offices d'essayeurs des ouvrages d'orfèvrerie.

Les ressources de la communauté étaient épuisées. Elle se laisse donc poursuivre. Les commandements se succèdent, presque de mois en mois, pendant l'année 1714 et la première moitié de Tannée 1715. On en arrive à saisir, le 14 juin 1715, les immeubles du sieur Langlois l'aîné, juré-garde, situés paroisse de Louverné, ce qui obligea sans doute celui-ci à avancer la somme réclamée par l'intendant.

Le 25 mai 1738, le sieur Letourneux, commis-greffier à la Monnaie d'Angers, chargé par le procureur général près la cour des Monnaies de lui adresser les noms, surnoms et demeures de chaque orfèvre, le temps de leurs réceptions à la maîtrise, par qui ils ont été reçus et s'il existe des statuts dans chaque communauté, afin de parvenir à un règlement général, s'adresse pour avoir ces renseignements à la corporation de Laval.

La réponse des orfèvres, signée de Turpin du Cormier, garde-poinçon, et de Garnier, jgarde, en date du 15 juin suivant, est ainsi conçue :

Les statuts de la communauté des orfèvres de Laval ont été homologués au Parlement il y a plus de soixante ans.

Les maîtres sont :

Joseph Lemonnier, reçu devant MM. Gontaut et

Drouet, juges-gardes de la Monnoye d'Angers, le H décembre 1722.

Jean Plaichard.

Julien Turpin, tous deux reçus au mois d'octobre 1725, devant le sieur Gontaut.

François Garnier, reçu devant le sieur Gontaut le 30 décembre 1730.

Jean Choquet, reçu devant le sieur Gontaut au mois de juin 1735.

Ayant seuls boutique ouverte en la ville de Laval, paroisse de la Trinité.

Gabriel Bidault, François Arnoul, Pierre Bidault et Daniel Blanchet, aussi maîtres orfèvres, ne travaillent plus de cette profession et n'ont pas de boutiques ouvertes.

En outre, Jacques Bidault et Joseph Lemoyne ont été admis à faire partie de la communauté, mais n'ont pas encore été reçus devant Messieurs de la Monnoye d'Angers.

En 1741 la corporation des orfèvres de Laval vit naître un nouveau procès qui devait durer plusieurs années.

Le 20 juin, François Garnier, juré-garde, François Arnoul, Daniel Blanchet, Joseph Lemonnier, Jean Plaichard-Dutertre, Julien Turpin, Jean Choquet et Jacques Bidault, tous maîtres orfèvres, se réunissent en la chambre commune, située en la maison du sieur Choquet, l'un d'eux, pour délibérer sur les significations faites, le 14 juin, à la personne de François Garnier, juré-garde, de deux sentences rendues par les juges-gardes de la Monnaie d'Angers, les 3 et 7 juin, qui avaient reçu à la maîtrise pour la ville de Laval les nommés André Lasnier et Pierre Lemesle.

Les orfèvres déclarent qu'ils feront opposition aux réceptions de ces deux maîtres, lesquelles ont eu lieu sans leur assentiment.

Le 28 juin, un arrêt de la cour des Monnaies fait dé-

fense à Lemesle et Lasnier d'entrer en exercice de leurs prétendues maîtrises et de mettre à exécution la sentence des juges-gardes d'Angers.

Le 8 juillet, Gasnier, greffier au siège de la Monnaie de cette ville, propose aux orfèvres de Laval, à titre de transaction, de faire examinei;* les titres de chacun des maîtres en exercice pour écarter les moins en règle et les moins capables et admettre en leur place ceux dont les réceptions sont contestées.

Les orfèvres refusent. Le nombre des maîtres, fixé à six par les statuts de 1670, est déjà dépassé, deux anciens orfèvres qui avaient fermé leurs boutiques depuis six et dix ans en ayant ouvert de nouvelles, quoique le nombre des maîtrises accordées à la ville fût déjà rempli. Si Lasnier et Lemesle étaient admis, ainsi qu'un nommé Porée, qui venait de se faire recevoir dans les mêmes conditions, ils seraient onze, et peut-être douze, un sieur Rozières étant sur le point de se faire, lui aussi, recevoir à la maîtrise et n'étant retenu que par le manque d'argent.

Un arrêt du 22 décembre 1741 annule les sentences des juges-gardes de la Monnaie d'Angers qui avaient admis Lasnier et Lemesle, sauf à ces derniers à se pourvoir pour faire juger la nouvelle demande qu'ils avaient introduite, par exploit du l®"" septembre précédent, tendant à faire annuler les réceptions de plusieurs des maîtres composant la corporation de Lavais

Le procès recommence sous une autre forme. Lemesle et Lasnier attaquent les réceptions de cinq membres de la communauté de Laval comme ayant eu lieu au mépris des règlements. L'un d'eux a été admis à la maîtrise dès l'âge de 16 ans au lieu de 21 ans, âge prescrit par les statuts ; les quatre autres n'ont fait que quatre années d'ap-