ARTICLE NEUF

» Ne pourront pareillement aucuns maîtres orfèvres de ladite ville, ny aucuns compagnons et autres pei*sonncs, de quelque qualité et condition qu'elles soient, travailler ny fondre aucune matière d'or ou d'argent en chambre, ny dans aucuns endroits et lieux retirés, cachés ou privilégiés, à peine de confiscation desdits ouvrages et de cinquante livres d'amende applicables au profit de la communauté des dits maîtres orfèvres lorsque les saisies auront été faites et poursuivies par les jurés-gardes deJadite communauté, lesquels seront tenus d'en dresser leurs procès- verbaux et les porter au greffe dé la Monnoye d'Angers avec les choses saisies, pour y être lesdites saisies jugées et les délinquants punis conformément aux règlements.