‹ Procès-verbaux et documents, Volume 5Chapitre 9 sur 106 · ORDONNANCE DE POLICE · texte numérisé non relu

ORDONNANCE DE POLICE

pour les rues et chemins du bourg de Cossé.

Les nces des villes ne commencèrent à être pavées qu'à la fin du XIP siècle. Antérieurement on semait du foin et de la paille dans certaines rues ; et quelquesunes, comme la rue du Foitarre à Paris, en ont tiré leur nom. A eh juger par la requête que présenta le curé

de Gossé-le-Vivien au juge de police de Laval en 1722, il est assez probable que cet usage subsistait encore à cette époque, dans le bourg de Cossé. On en retrouve d*ailleurs trace, de nos jours, dans un grand nombre de fermes, sous la forme et le nom de foulages.

Les vieilles rues de nos cités et de nos bourgs sont pour la plupart mal alignées et même tortueuses ; souvent les maisons y font saillie sur la voie publique. On ne commença guère à s'occuper des alignements qu'au XVIP siècle. Henri IV rendit un premier édit en 1607. Mais ce fut surtout Louis XIV qui fit faire quelques progrès à cette partie de l'administration si importante pour la beauté et la salubrité des villes. Le journal d'Olivier d'Ormesson prouve que, dès l'année 1665, Colbert s'oc- «îupait de faire enlever les escaliers extérieurs et les saillies des maisons qui obstruaient la voie publique. Mais ce ne fut qu'en 1693 qu'une ordonnance royale généralisa ces mesures.

A Paris, le lieutenant de police avait la voirie dans ses attributions. Les trésoriers de France furent chargés de donner les alignements dans les villes où ils avaient juridiction ; à leur défaut, ce droit appartenait aux juges de police.

Il nous paraît utile de reproduire le document dont nous donnons la transcription littérale, en raison des renseignements qu'il contient sur l'état de la voirie de Cossé, au commencement du XVIIP siècle et aussi parce qu'il nous fait assister à l'une de ces assemblées d'habitants qui avaient lieu avant l'organisation municipale actuelle.

« Lorsqu'il s'agissait de se prononcer sur une question intéressant la localité tout entière, dit M. Edmond Leblanc*, tous les habitants — ou pour parler le lan-

1. Viilaines'la-Juhel et la fondation de son collège. Laval, L. Moreau, impr., i885.

gage du temps, le général ou la généralité des habitants — étaient invités à Tavance par le curé, au prône de la messe paroissiale, d'avoir à se trouver un jour fixé, ordinairement le dimanche, à Fissue de la grand'messe, pour délibérer sur Tobjet de la réunion, lequel était toujours indiqué ; on appelait un notaire qui dressait un écrit des résolutions prises et en donnait acte à l'assemblée. L'écrit signé, les parties étaient jugées de leurs conventions, l'acte était parfait.

Ces réunions ont été remplacées par nos conseils municipaux.

C'est ainsi qu'il fut procédé pour statuer sur la requête de M<^ Etienne Cosnard, curé de Cossé. La réunion fut fixée au dimanche troisième jour de janvier 1723, au bout des Halles, près l'église paroissiale, lieu où se tenaient habituellement ces sortes d'assemblées dans les localités qui n'avaient pas d'Hôtel-de-Ville. C'est là que le notaire Julien Sarcher dressa l'acte des résolutions prises par l'assemblée.

Les requête, acte d'assemblée et ordonnance de police concernant les rues de Cossé-le-Vivien sont ainsi conçus :

« A Monsieur <f Monsieur le juge de police de Laval,

« Suplie heumblementEtienne Cosnard prêtre-curé de Cossé-le-Vivien, disant qu'il y a dans sa paroisse trois mille communiants ou environ, qu'il est obligé d'administrer très souvent les Sacremens, et quelquefois à trois ou quatre par jour, et que présentement il ne le peut faire, sans exposer sa vie au danger ou du moins à de fâcheux inconvénients comme de laisser tomber le Saint- Sacrement et se blesser dangereusement en tombant, les rues du bourg de Cossé aussy bien que les entrées et

PROCèS-VBRBAUX 39

sorties n'étant pas praticables, ce qui provient de la négligence des propriétaires qui n'ont pas eu le soin de les entretenir, et de la mauvaise conduitte des locataires qui exposent leurs fumiers et autres choses à leurs portes qui empeschent la liberté du passage, pourquoy le supliant est obligé de vous présenter cette Req^ affin que ce considéré il vous plaise € Monsieur « Ordonner que les propriétaires chacun en droit soi raccommoderont les chemins, et feront paver les levées du moins celles qui l'étoient autrefois tant dans led. bourg qu'aux environs, avec deffences à un chacun de mettre sur ces rués aucuns fumiers, bois n'y autres choses qui puissent nuire, sous telle amende qu'il vous plaira fixer, avec injonction au s*" Rotron votre sergent demeurant aud. bourg de Cossé de tenir main forte à l'exécution de votre ordonnance, et vous ferez justice. Signé :

Page 1