DES PORTES
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Total.
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À ajouter :
Pour biens de l'État vendus à des particuliers, on pour terrains devenus im-
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Pour biens qui ont cessé d'être impo-
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« On va faire connaître maintenant d'après quelles bases 11 décembre, le contingent de chaque contribution paraît devoir être réparti entre la Ville de Paris et les deux arrondissements de Saint-Denis et de Sceaux.
« Contribution foncière.
* La répartition actuelle de la contribution foncière, établie sur des bases adoptées depuis longtemps, n'a donné lieu, pendant Tannée 1869, à aucune réclamation de la part des autorités locales : on doit en conclure qu'elle est satisfaisante et qu'il y a lieu de la maintenir.
« Contribution personnelle-mobilière.
a La contribution personnelle-mobilière se compose de deux éléments distincts : la taxe personnelle, représentant la valeur de trois journées de travail, et la taxe mobilière, assise sur la valeur locative des parties des bâtiments consacrées à l'habitation.
« Antérieurement à 1869, le prix delà journée de travail servant de base à la taxe personnelle était fixé à 1 fr. 50 c. pour Paris et à 75 centimes pour les autres communes. Le Conseil Général a jugé opportun, Tannée dernière, de faire disparaître cette distinction et d'adopter le taux uniforme de 75 centimes pour tout le département. Il y aurait lieu de maintenir ce chiffre pour 1870.
« En ce qui concerne la répartition du contingent départemental, aucune réclamation n'ayant été présentée contre les contingents communaux établis pour Tannée 1869, on ne devrait leur faire subir d'autres changements que ceux résultant des constructions nouvelles et des démolitions.
« Contribution des portes et fenêtres.
« La répartition de l'impôt des portes et fenêtres repose, d'une part, sur le nombre d'ouvertures régulièrement constaté par les agents des contributions directes et par les délégués de l'Autorité municipale, et, d'autre part, sur le tarif déterminé par la loi du 21 avril 1832 pour chaque catégorie d'ouverture.
« L'application de ce tarif au nombre de portes et fenêtres, inscrit dans les matrices, produit une somme de 6,579,440 fr. Le contingent assigné au Département n'étant que de 5,131,012 fr., les communes profitent donc d'une réduction proportionnelle de 22 °/„.
« Pour se conformer aux prescriptions de l'art. 26 de la loi du 21 avril 1832, le Directeur a fait dresser quatre tableaux spéciaux, comprenant les éléments de répartition de la contribution des portes et fenêtres pour 1870;
