CONTRIBUTION FONCIÈRE
Paris.
Saint-Denis.
Sceaux.
A retrancher :
2° Pour terrains devenus non imposables . .
A ajouter:
« Mais la Commission jugera sans doute préférable de n décembre, prendre, comme point de départ de la répartition pour 1870, les chiffres représentant les contingents de 1868, modifiés en raison des constructions nouvelles et des démolitions.
« En résumé, le Directeur propose de répartir le contingent assigné au Département, entre Paris et les arrondissements de Saint-Denis et de Sceaux, conformément au tableau ci-aprés :
CONTRIBUTION PEU SONNELLE-MOBIUÈRE.
! CONTRIBUTION j DES PORTES ET FENÊTRES.
Paris.
Saint-Denis.
Sceaux.
Paris.
Saint-Denis.
Sceaux.
il décembre. « Les centimes additionnels, affectés aux dépenses extraordinaires d'utilité départementale, ont été réduits de 18 à 16 pour 1869; ils restent fixés à ce dernier chiffre pour
« L'art. 4 de la loi du 18 juillet 1866 laisse aux Conseils généraux le soin de déterminer, jusqu'à concurrence d'un maximum de 20 centimes, le nombre des centimes extraordinaires que les Conseils municipaux peuvent voter sans l'autorisation du Gouvernement. En ce qui concerne toutefois la Ville de Paris, le droit d'autoriser des impositions de cette nature est réservé au pouvoir législatif par l'art. 17 de la loi du 24 juillet 1867.
« Dans sa dernière session, la Commission Départementale a adopté le maximum de 20 centimes pour les communes de la banlieue. La situation de ces communes étant restée à peu près la même sous le rapport des impositions extraordinaires, on propose de maintenir le chiffre de 20 centimes pour 1870. »
Le comité, dit M. le Rapporteur, ayant constaté que le travail préparé par l'Administration, pour le répartement des contributions directes en 1 870, était régulièrement établi, en propose l'approbation.
Conformément à ces conclusions, et après une courte discussion, le Conseil prend une délibération dont suit le texte :
La Commission Départementale,
Délibération. Vu le mémoire de M. le Sénateur, Préfet de la Seine, en date du 1 er de ce mois, relatif au répartement des contributions directes de 1870, ainsi qu'à la fixation du taux de la journée de travail pour servir de base au calcul de la taxe personnelle;
Vu la loi de finances du 8 mai 1869, fixant les contingents départementaux;
Vu les lettres de Son Exc. le Ministre des Finances, en date des 5 juin et 27 octobre derniers, desquelles il résulte
que le montant du principal des trois impôts de répartition n décembre, à payer par le Département de la Seine, en 1870, est définitivement fixé ainsi qu'il suit :
Contribution foncière 12,095,048. »
Idem personnelle et mobilière. 7,446,327. »
Idem des portes et fenêtres.. . . 5,131,012. »
Total 24,672,387. »
Vu le rapport du Directeur des Contributions directes, au sujet du répartement des contingents ci-dessus, entre la Ville de Paris et les arrondissements de Saint-Denis et de Sceaux;
Vu la loi du 10 mai 1838 sur les attributions des Conseils généraux (art. 1 er ), et celle du 21 avril 1832 sur la contribution personnelle et mobilière (art. 10);
Vu les lois des 17 août 1834 et 4 août 1844, concernant le mode de calcul des augmentations ou des diminutions annuelles des contingents des contributions directes;
En ce qui touche le répartement :
Considérant que les bases de répartement précédemment adoptées sont convenablement établies et qu'elles n'ont donné lieu à aucune réclamation ;
Que dès lors il convient de ne leur faire subir que les modifications résultant de l'accroissement ou de la diminution de la matière imposable en exécution des lois susvisées;
En ce qui touche la fixation du prix de la journée de travail :
Considérant qu'il n'existe aucun motif pour changer le taux admis en 1869;
Délibère :
Les contingents assignés au Département de la Seine dans les contributions foncière, personnelle et mobilière, et des portes et fenêtres pour 1870, sont répartis conformément au tableau suivant :
11 décembre.
Ville de Paris
Arrondissement de
Arrondissement de Totaux
CONTMMJHONS
TOTAL
