NAPOLÉON

Par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, à tous présents et à venir, salut :

Sur le rapport de notre Ministre, Secrétaire d'État au Département de l'Intérieur,

Vu la loi du 16 juin 1839;

Vu le décret du 3 juillet 1848 (art 1", § 4} ;

Vu notre décret en date de ce jour, portant nomination des membres du Conseil Municipal de la Ville de Paris,

Avons décrété et décrétons ce qui suit :

Art. 1**. — Sont nommés membres de la Commission Départementale faisant fonctions de Conseil Général du Département de la Seine : l*Pour la Ville de Paris, les soixante membres du Conseil Municipal, nommés par notre décret susvisé; *Pour les de Saint-Denis et de :

Arrondissement de Saint-Denis.

Canton de Courbevoie : M. de Pongerville, C. membre de l'Académie française.

Canton de Neuilly : M. Mae'*, 0. Maire de Clichy.

Canton de Pantin : M. Houdart, Maire de Drancy.

Canton de Saint-Denis : M. de Milly, 0. Manufacturier.

Arrondissement de Sceaux.

Canton de Vincennes : M. Marchand, G. 0. Président de Section au Conseil d'État.

Canton de Charenton : M. Archdéacon, Agent de change honoraire ;

Canton de Sceaux : M. le Duc de Trévise, G. 0. &, Sénateur.

Canton de Villejuif : M. Pbttt-Berûoxz, Avoué au Tribunal de première instance de la Seine.

Art. 2. — Notre Ministre, Secrétaire d'État au département de l'Intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait au Palais des Tuileries, le 27 novembre 1869.

Signé : NAPOLÉON.

Par l'Empereur :

Le Ministre Secrétaire d'État au Département de rintérieur,

Signé : de Forcade.

Suit la teneur du décret du 27 novembre dernier, portant nomination des membres du Conseil Municipal :