NAPOLÉON

Par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, à tous présents et à venir, salut :

Sur le rapport de notre Ministre, Secrétaire d'État au département de l'Intérieur ;

Vu la loi du 16 juin 1859 ;

Vu la loi du 5 mai 1855 sur l'organisation municipale (art. 14),

♦> .lérembre. Avons décrété et décrétons ce qui suit:

Art. 1". — Sont nommés membres du Conseil Municipal de la Ville de Paris :

1 er Arrondissement.

MM

Boucher, î&, Président de la Chambre des Avoués de première instance, rue Neuve-des-Petits-Champs, 95.

Devinck, G. 0. ancien Président du Tribunal de Commerce, rue Saint-Honoré, 175.

Lamy (Eugène), 0. #, Conseiller à la Cour de Cassation, rue Duphot, 10.

Tardieu, 0. Membre de l'Académie impériale de Médecine, ancien Doyen de la Faculté de Médecine de Paris, rue Saint- Honoré, 364.

2 e Arrondissement.

Moreau (Ernest), 0. ancien Maire d'arrondissement, rue Saint- Arnaud, 4.

Onfroy, Directeur de la Nationale, Compagnie d'assurances sur la vie, rue de Grammont, 13.

Paillard de Villeneuve, 0. Avocat à la Cour impériale, ancien Membre du Conseil de l'Ordre, rue de Louvois, 4.

Thiraut (Germain), 0. ancien Président de la Chambre Commerce, rue du Sentier, 41 .

3« Arrondissement.

Arnaud Jeanti, 0. ancien Maire du 3 e arrondissement, rue des Quatre-Fils, 5.

Dbnière, C. $s Président de la Chambre de Commerce, Régent de la Banque de France, fabricant de bronzes, rue Chariot, 9.

Paillard, 0. Membre-Patron du Conseil des Prud'hommes pour l'industrie des métaux, rue de Turenne, 59.

Servant, négociant en pelleteries, rue de Braque, 6.

4« Arrondissement.

Bucquet, ancien Juge au Tribunal de Commerce, rue Pavée, 13. Drouin, 0. îfc, ancien Maire d'arrondissement, Président du Tribunal de Commerce, rueSainte-Croix-de-la-Bretonuerie, 21.

I.KMoiNB, î&, ancien fabricant de meubles, rue Poulletier (Ile 6 décembre. SaintrLouis), 9.

5 8 Arrondissement.

Collette de Baudicour, Juge au Tribunal de première instance de la Seine, boulevard Saint-Michel, 9i.

DuBarlb, Conseiller à la Cour impériale, boulevard Saint- Michel, 9.

Dumont, ifc, propriétaire, boulevard Saint-Michel, 63. Oudot, ^, négociant, rue Saint-Jacques, 18V.

6 e Arrondissement.

Barrot (Ferdinand), G. 0. Grand-Référendaire du Sénat, palais du Sénat.

Cornudbt, C. Président de la Section de l'Agriculture, du Commerce, des Travaux Publics et des Beaux-Arls au Conseil d'État, rue de Condé, 10.

Robert-Fleurt, C. Membre de l'Institut, ancien Directeur de l'École des Beaux-Arts, rue Mazarine, 3.

Skbbrt, Président de la Chambre des Notaires de Paris, rue Saint-André-des-Arts, 45.

7 e Arrondissement.

Avril, C. Inspecteur général de première classe, et ancien Directeur de l'École des Ponts et Chaussées, rue Saint-Dominique-Saint-Germain, 81.

Dumas, G. C. Sénateur, Secrétaire perpétuel de l'Académie des Sciences, rue Saint-Dominique-Saint-Germain, 69.

Gilbert, 0. Architecte, Membre de l'Institut, rue de l'Université, 7.

8 e Arrondissement.

Billaud, C. ancien Syndic des Agents de change, rue Royale- Saint-Honoré, 8.

Bayvbt, 0. ^, ancien Rafflneur, Censeur de la Banque de France, rue du Cirque, 2.

Koekigswarter, 0. ancien Député, rue d'Astorg, h.

9 e Arrondissement.

Chaix d'Est-Angb, G. 0. Sénateur, Secrétaire du Sénat, rue Saint-Georges, 15.

6 décembre. Boulatignier, C. Conseiller d'État, rae de Clichy, 49.

Dillais, 0. ancien Président de la Chambre des Agréés au Tribunal de Commerce, rue Blanche, 44.

Fère, 0. Censeur de la Banque de France, rue Halévy, 12.

10" Arrondissement.

Legendre, 0. négociant, rue de tancry, 17.

Mkrruau, 0. Conseiller d'État, rue de Chabrol, 45.

Monnin-Japt, 0. ï&, ancien Maire d'arrondissement, rue du Chàteau-dEau.ii.

11 e Arrondissement.

Buglet, Peintre sur porcelaine, Membre ouvrier du Conseil des Prud'hommes pour les produits chimiques, rue Morand, 27.

Dbsfossé, $s Fabricant de papiers peints, ri?e du Faubourg- Saint- Antoine, 223.

Garnier, 0. Négociant en métaux, rue Saint-Pierre-Popincourt, 4.

Lenoir, 0. ancien Maire d'arrondissement, boulevard du Temple, 32.

12 e Arrondissement.

Ravaut, 0. Syndic-Président de la communauté des marchands de bois à ouvrer, quai de la Râpée (Bercy), 46.

Teissonnikre, ^, Négociant en vins, quai de la Râpée (Bercy), 44.

13 e Arrondissement.

Durand, Tanneur-Corroyeur, rue des Cordelières, 31.

Picard, 0. Memhre de la Chambre syndicale du commerce des bois à brûler, boulevard de la Gare, 11.

14 e Arrondissement.

Bodllée, 2$, Maire du 14 e arrondissement, rue d'Enfer, 75

Winnerl, 0. Horloger de la Marine impériale, avenue de l'Observatoire, 43.

15 e Arrondissement.

Pbrillieux, ancien Fabricant de passementerie, avenue de Saxe, 50.

Thiboumery, ancien Fabricant de produits chimiques, rue Desnouetles (Vaugirard), 6.

16 e Arrondissement.

Poisson (le baron), 0. &, ancien Officier d'artillerie, avenue de l'Impératrice, 42.

Possoz, 0. ancien Maire de Passy, chaussée de la Muette (Passy), 8.

17 e Arrondissement.

Gocin, 0. Vice-Président de la Chambre de Commerce, Constructeur de Machines, avenue de Clichy, 110 (Batignolles).

Potsadx, Propriétaire, Vice-Président de la Société de Secours mutuels du 17 e arrondissement, boulevard des Batignolles, 50.

Rattier, Manufacturier, rue Bayen (Ternés), 56.

18 e Arrondissement.

Hébert, $, ancien Maire de La Chapelle, rue des Roses (La Chapelle), 16.

Le Marchand, ancien Commissaire de marine, rue du Mont- Cenis, 53.

D'Orignt, 0. ancien Directeur des Domaines, boulevard de Clichy, 6.

19 e Arrondissement.

Hellot, ^, ancien Officier d'artillerie, ancien Adjoint de l'arrondissement, Commandant de l'artillerie de la garde nationale mobile, rue de Boulogne, 1.

Mancel, Juge de paix du 19 e arrondissement, rue de Flandre, 47.

20« Arrondissement.

Lozouet, î&, Propriétaire, rue de Paris (Belleville), 182. Martin, Affineur de métaux précieux, avenue de Lagny,13.

Art. 2. — Notre Ministre, Secrétaire d'État au département de l'Intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait au Palais des Tuileries, le 27 novembre 1869.

Signé : NAPOLÉON.

Par l'Empereur :

Le Ministre, Secrétaire d'État au département de l'Intérieur y

Signé : DE FORCADB.

6 décembre. Après cette lecture, M. le Sénateur, Préfet de la Seine, fait observer que les membres du Conseil Municipal, à l'exception de MM. Boulatignicr, Fére, Gouin et Eugène Lamy, ayant déjà prêté, dans la séance d'installation du 3 décembre, le serment prescrit par le sénat us-consulte du 25 décembre 1852, cette formalité ne reste plus à remplir qu'à l'égard des quatre membres susnommés et des huit membres représentant les arrondissements de Sceaux et de Saint- Denis.

M. le Préfet prononce, à cet effet, la formule du serment prescrit par le sénatus-consulte précité :

« Je jure obéissance à la Constitution et fidélité à l'Empereur. »

A l'appel de leurs noms, MM. Boulatignier et Gouin, membres du Conseil Municipal; MM.dePongerville, Macs, Houdart, de Milly, duc de Trôvise, Petit-ttergonz, Marchand, nommés par le décret susrelaté pour les arrondissements de Saint-Denis et de Sceaux, répondent successivement, la main levée et à haute voix : « Je le jure. »