Livre III, p. 293> des Advocats
L'époque où ce coutumicr fut rédigé est inconnue; et Cliarondas-lcrCaron s'ex-
« sur peine de perle de choses cédées, pour lesquelles nous vou- « Ions y avoir répéiiuon contre eux , jusques h dix ans , après
pritne ainsi à cet égard : a Qui soit Tauthear de ce livre, je ne Tai peu encores sçavoir • toutefois, j'ai apprins, de luy-mcsmc, qu'il estait du temps du roi Charles VI. » Ou le cite communément sous le nom de Grand Coutumier de Charles F^I.
XVir SIÈCLE ; De 1600 à 16^9, on trouve notamment:
iSOS. — Règlement rendu par h Présidial de Bourg en Bresse, leU mai {^^ZfHenri IFj.
« Les causes qui peuvent élre plaidées par les procureurs sont toutes celles qui u sont provisoires d'instruction, les oppositions à l'exécution des jugements, dé- (( fenses, et antres qui requièrent célérité. A quoi il faut joindre aussi les affaires « sommaires. » — Rapporté par Joly. — Recueil des règlements^ T. lï, p. 1050. — (JOUSSE. — Commentaire sur Vordonnanoe civile de 1667, T. I, p. 150).
1MI9. — Déclaration qui permet aux substituts des procureurs du Roi dans les haillages et sénéchaussées d'écrire, plaider et consulter dans les causes oh le roi n'a pas dMntérét (Henri IF, à Paris, "il février 1607). — {Fontanon, T. I, p. 438. — Isaml>en, T. XV, p. 323, n« .188).
€•19. — Arrêt du Parlement porfa/i^ règlement pour les juges, officiers, praticiens et ministres de la justice du siège présidial de Bourges {Louis XlIIy M août 1617).
Cet arrêt prescrit la communication des pièces et le respect de l'audience, ^\\e le rang des avocats, interdit l'appel à la Barre* — (JSéroiiet Girard, T^ II, p. 560).
1S9&. — Édit sur les degrés de licence et de doctorat dans toutes les Universités {Louis XIII, à Paris, ay;nl i%^^).
Cet édit défend de recevoir an serment d'avocat celui qui ne sera pas licencié et qui ne justifiera pas de ses lettres an Procureur-général. — (Isambert, T. XVI, p. 148, nM19).
iS99. — La Bibliothèque ou Thrésor du droit français, ou sont traittées les matières civilis, criminelles et bénéjiciales, tant réglées par les Ordonmmces et
« que les jugemens et arreis auront été rendus. » (Art. 94) (1).
Coustumcs de France, qiie décidées par arrtts des Cours souveraines, par Laurtml BOVCHEL, advocat en la Cour du Parlement, — V® Advocat.
Les stagiaires trouveront à la Bibliothèque rëdition de 4667, 5 vol. in-fol. Laurent Bouchel, né à Crespy, en 15S9, — mort le 29 avril i629.
(1) Ordonnance sur les plaintes et doléances faîtes par les députez des Estât s de son royaume, convoquez et assemblez en la ville de Paris, en l'année 1614, et les avis donnés à Sa Majesté par les assemblées des notables, tenues à Rouen, en l'année 1617, et à Paris, en l'année i^^9y et publiée à Paris^ au mois de janvier 1629. rLouis XIIIJ.
Cette Ordonnance est aussi appelée Code Michaud, du nom de Micliel de Marillac, garde des Sceaux, son auteur.
Néron et Girard, T. I, p. 782.
Isambert, T. XYl, p. 225, n" 162.
Ordonnance civile de 4667 (1).
Ainsi, sous Louis XIV, l'Ordonnance civile de 1667 qui «rejeté <i de la taxe toutes écritures non signées par un avocat plaidant, du « nombre de ceux qui seront inscrits dans le tableau qui sera dressé
(i) Entre 1629 et 16C7, ou trouve, notamment :
tOSO. — Déclaration portant que les offices de procureur ou avocat postulant dans les Cours de Parlement, Chambres des Comptes, Cours des Aides, Baillages, Sénéchaussées, elc, sont héréditaires {Louis XIII j Paris, ^janvier 1650). — {Isamberty T. XVI, p, 349, n» 172).
f OJIS* — Édit portant création de 160 Avocats au conseil du Roi, pour occuper et plaider à l'exclusion de tout Procureur >, sans néanmoins que les Avocats au Parlement de Paris soient exclus dy plaider les causes des parties (Louis XI F' ^ à Paris, septembre 1643). — {Isambert, T. XVII, p, 34, 7i° il).
t044« — Édit contenant création de 40 offices d'avocat aux conseils qui y ai'cc les 160 créés par r Édit de septembre idio, formeront le nombre de 200 établis à perpétuité (Louis XIF, Paris, janvier 1644). — {fsambert, T. XVII, p. 37, n° 19^.
tOAft. — Édit portant citation de 16 offices de référendaires, tiers taxeurs de dépens adjugés par les Conseils du Roi, auxquels sont unies les qualités et fonctions d'a.'ocats aux Conseils. {Louis XlVy Paris, avril i6^5).^Isamber£, T. XVII, p. 50, n" 45).
f 040. -^ Édit portant, entre autres dispositions, augmentation de 30 avocats sans création d'office (Louis XI V'^ Fontainebleau, août iQi^), — {Isambcrt,l.X\ll, p. 59, n-.72).
t040. — Édit portant création de 50 avocats aux conseils ^ en exécution de l'Edit d'aoïU 1646 (Louis XIV, à Paris, novembre 1646). — {Isamberl, T. XVU, p. 60, n^ 76).
t050* Édit portant suppression des 30 nouveaux offices d^ avocats aux conseils,
« tous les ans et qui seront appelés au serment qui sera fait aux ou- « ver turcs. »
Cette ordonnance a cela de remarquable, qu'ici^ le tableau change de nature. Il n'est plus seulement une affaire de discipline ; il revêt un caractère légal.
De plus, les avocats sont appelés au règlement des qualités.
Une consultation favorable de deux anciens est exigée pour les requêtes civiles. Le nom de ces avocats doit être indiqué à la
créés par les ÉdUs d'août et de novembre 1646 [Louis XIF"^ Bourges , septembre 1650). — {Isambcrt, T. XYII, p. 225, n° 193).
tOftS. — Pasquier ou Dialogue des Advocats du Parlement de Paris, par Antoine LOISEL. — Nous en avons cité, plus haut, p. 68, les différentes éditions.
tOftft . — Édil de mai 1655, qui permet aux Prévost des marchands et Échevins de nommer deux avocats pour faire fonctions de procureur du Roi dans la conserva^ tion des foires de Lyon — (cité dans les Édits de juillet et août 1669, mentionnés plus has).
t059« — Arrêt du Parlement portant qu'on ne recevra au sermtnt d'avocat que ceux qui auront soutenu leur thèse eh public, (Louis XI f^, à Paris j 17 mai 1657). -- {Isambcrt, T. XVII, p. 355, n° 309).
tOft9. — Mandement portant confirmation d'arrit du Conseil pour les amendes de la Cour CLouis XIV, à Compiègne, 1^^ août 1658), — qui défend aux Avocats aux Conseils de signer requêtes tendantes à se pourvoir contre les amendes ordonnées par le Parlement de Paris. — {Néron et Girard, T. II, p. 66).
tOOO. — De Advocato, libriqiuuuor, auctore Martino HUSSON, in Sénat u parisicnsi advocato. — • Parisiis, in-i". 1666.
Cette édition est à la Bihliothcque.
Husson a aussi laissé une Histoire curieuse de quelques-uns de Messieurs les Avocats au Parlement {\Q%Oj ^ manuscrit qui est à Londres et dont parle 31* de Fuis-
Cour; mais ils sont dispensés de l'assîslance personnelle autrefois en usage (1).
seaux, avocat belge , dans son Piscours d'Ouverture de la Conférence du Jeune Barreau, prononcé à Bruxelles, le 29 octobre 1858.
(i) Ordonnance cii^ile touchant la Rtfornialion de la Justice {Louis Xl'V^ Saint- Germain-en-Laye, ax^ril 1677).
Indépendamment des indications da texte, Tordonnance règle différents points, entre autres :
Renvoi de certaines causes devant un ancien a?ocal, pour les jager^ — Prononciation de la sentence h Taudience ^ — Signature des avocats pour expédients ; — Abrogation des écritures en répliques, dupliques, tripliqucs et autres semblables; — Ni avocat ni procureur devant les juges et conseils; possibilité de ne pas recourir à leur ministère, devant les tribunaux inférieurs en matière soraâiaire ; ~ Consultations d'avocats ne sont admises en taxe.
De plus, a l'occasion des défauts, l'art. 4 du titre xiv porte :
M Les procureurs seront tenus de comparoir en l'audience au jour qu'écherra l'as- <( signation, et le délai pour venir plaider : et si la cause est de la qualité de celles « qui ont besoin du ministire des Avocats y ils les y feront trouver ; sinon sera donné « défaut ou congé au comparant, qui sera jugé sur-le champ, et pour le profit le a défendeur sera renyoyé absous; ou si c'est le demandeur, ses conclusions lui « seront adjugées, si elles sont trouvées justes et bien vérifiées. »
Le règlement du présidial, cité plus liant, p. 73, indique les affaires dans lesquelles les procureurs pouvaient plaider.
Isambert, T. XVIII, p. 103, n" 503.
Voir aussi, sur le niàme sujet, la Déclaration du roi du 15 mars 1675 citée jnfrà, p. 79.
Ordonnance criminelle de 1670. — Édit d'avril 4679. — • Déclaration du 26 janvier 16S0 ( 1 ) .
Ainsi, encore, sous le même règne^ V Ordonnance criminelle de 1670, où Pussorl, conlinuant Poyet et luttant contre Lamoignon^ refuse, en
(1) Entre 1667 et 1680, — indëpendammeat de TordoQnance de 1070 et deTÉdit d'avril 1679, — on trcaye, notamment :
Ê.BB9. ^^ Ji du portant règlement sur la juridiction des foires de Lyon (Louis XIV, Saint' Germain-en-Layey Juillet 1 669).
Cet ëdit suppose l'admission des avocats et procureurs dans certaines affaires de commerce, et il enlève aux Prëvot des marchands et Echevins le droit de nommer deux avocats pour faire fonctions de procureur du Roi, — {Isambert, T. XVIII, p. 21 i , n» SG6).
tOOII« — Édit qui attribue aux maires et échevins des villes la connaissance d^s proccs concernant les manufactures. ( Louis XIV ^ Saint^Gertnain-en-Laye, août 1 669 ).
— [hambert, T, XVIII, p. 519, n« 575),
tOOII» — Ordonnance pour la rd/ormation de la justice, faisant la continuation de celle du mois d'avril 1667. (Louis XI V^ à Saint'Germain-en'Laye, août 1669), qui règle diverses fonctions de TÂdvocat, ainsi que le convnitUnms. — {Isamhert.^ T. XVIII, p. 541, n*581).
lOOII. — Êdit qui attribue aux maires et échevins des villes la connaissance en première instance des procès entre les ouvriers des manufactures ou entre les ouvriers et les marchands à raison diceUes. (Louis XI F, Sainte Germain-en-Laye, aoul 1669),
— sans ministère d'avocats ni procureurs. — (Isambert, T. XVIII, p. 565, n» 583).
t09I. — Arrêt du conseil portant confirmation de committimus pour les 200 avocats au conseil, et dérogeant à l'article 15 du titre des commitimus de F ordonnance d'août 1669, qui n'accordait ce droit qu aux quinze plus anciens de la compagnie. {Louis XIV, Saint- Germain-en-Laye, décembre 1671). — (Isanibert^ T. XVIII, p. 442, n» 667).
1019. — Ëdit portant confirmation des privilèges j ordonnances et règlement sur lu
principe 9 aux accusés notre utile ministère, un Édit d\wnl 1679, qui impose aux candidats a la magistrature deux années de notre
police de V Hôttl-de-ViUe de Paris, et règlement sur la juridiction des Prévôt et Eche vins. {Loids Xiy, VersailleSy décembre 1672), — • duquel résulte ladmission des avocats devant la juridiction des Prévôt et Éclievins de Paris. — (IsojnberCy T. XIX, p. 25, n*711).
t098. — Édit pour les èpices et vacations des commissaires^ et autres frais de justice. (Louis XI F^ Fersailles^ mars 1673), — qui ordonne aux avocats de mettre, le reçu de leurs honoraires au bas des écritures.—- (^Néron et Girard, T. II, p. 124.
— Isambertj T. XIX, p. 86, n« 720).
t098. — Déclaration du Roi portant règlement touchant Us appellations. {Louis XI F"^ Versailles, io mars 1673)*
i< Voulons que les mercredi et samedi matin de chaque
a semaine, il soit donné des audiences à huis-clos en la grand*chambre pour tontes « les affaires provisoires d'instruction, opposition à l'exécution des arrêts, défenses « et autres qui se trouveront requérir célérité, lesquelles seront plaidées par les « procureurs sans aucun ministère d'Avocat, si ce n'est qu'il ail été autrement « ordonné. » (Recueils chronologiques des ordonnances, édits et arrêts de règlement cités dans les nouveaux commentaires sur les ordonnances du mois d'avril 1667, août 1670 et mars 1673. Paris, MDCCLFIIy T. /, p. 326).
Le commentateur des ordonnances et l'auteur du recueil est JOUSSE (Daniel), conseiller au prësidial d'Orléans, né dans cette ville le 15 février 1704, — mort en 1781.
t098« — Ordonnance du commerce (Louis XIF, Versailles^ mars 1673), — qui maintient devant les tribunaux de commerce l'exclusion des avocats et procureurs.
— {Isambertj T. XIX, p. 92, n« 728.)
t098» -^ Arrtst du Conseil d' Estât du Rqy^ Sa Majesté y étant, {fui fait défense aux avocats au conseil de signer aucune requête tendante à cassation d'arnsl et juge^
stage, et une Déclaration du^6fanner 1680, qui, même pour les tribunaux inférieurs , exige la prestation préalable du serment d'avocat (1).
menls, éi^ocations et récusations que les amendes nayent été consignées^ {Louis XI F', 22 avril 1675). — (Néron et Girard, T. II, p. 769).
t098. — Déclaration portant règlement de la Cour des aides et rétablissement des appointements au Conseil, [Louis XIV, novembre 1675). — Elle permet la plaidoirie aux procureurs dans les cas requérant célérité ^ sans ministère d'avocats, s'il n'est autrement ordonné. — [Isambtrt^ T. XIX, p. il8, n** 747).
f «là» — Arrêt du Parlenunt de Rouen du 5 décembre portant que, dans ladite Cour, les Avocats, faisant profession de la religion réformée, ne pourront pas y excéder le nombre de 10, ni celui de 2 dans les Cours subalternes. — {Jsambert, T. XIX, p. 151, n* 795).
(I) Ordonnance criminelle j [Louis XlV, Saint^Gennain-en^Laye ^ août 1670). Il y a possibilité d'admettre les conseils à communiquer avec l'inculpé dans certains cas rares, péculat, concussion, banqueroute frauduleuse, etc. (art. 8, Tit. xiv),
Isamberc, T. XVllI, p. 571 , n« 625.
Êdit toucîianl Vélude du droit civil et canonique et du droit français y et les matricules des Advocats. [Louis XIF, Saint- Germain^en-Laye, avril 1679).
Trois ans d'étude de droit pour être licencié, quatre ans pour être docteur; <— Preuve du temps d'étude, indépendamment des lettres de licence pour être admis au serment d'avocat ; — Stage de deux ans pour les magistrats ; — Visa des matricules d'Avocat par un conseiller.
Isambcrtj T. XIX, p. 195, n^ 886.
Déclaration portant que les juges des justices ressortissant nué'ment dans les cours de Parlement seront avocats ^ et autres règlements concernant les degrés. [Louis XI V^ à Saint' Germain-en-Layc, 26 janvier 1680).
Néron et Girard. T. II, p. 161 .
fsambert, T, XIX, p. 228, n« 912,
Béglement du 47 juillet 4693 (1).
Treize ans après, les Avocats et les Procureurs s'entendent pour décider quelles écritures seraient communes et quelles seraient particulières à chaque profession ; et cet accord est sanctionné , le
(i) Entre le âG janvier 1680 et le 17 juillet 1695, on trouve, notamment '.
• 090. — jàrrtt dit Conseil portant établissement de docteurs agréées dans les Fa-^ ctdtés de droit du Royaume. (Louis XI F ^ Saint-Germain-en-Laye, 23 mars 1680), — qui met u les Avocats et ceux qui fréquentent le Barreau » au nombre des per^ sonnes parmi lesquelles doivent être choisis les agrégés, spécialement -celui chargé d'enseigner le droit français. — (Isamhertj T. XIX, p. 236, n° 917).
\%% 1 . — Ordonnance de la marine. (Louis XIV, à Fontainebleau, août 1681), — « qui permet aux parties u de plaider en personnes devant les juges de Tamirauté, « sans être obligées de se servir du ministère d'Avocats ni de Procureurs. » ~ (Isamherty T. XIX, p. 282, n° 081).
t099. — Déclaration portant défense à tout juge d'appeler pour assesseurs ou opinants les avocats rnligionnaireSy à peine de nullité du jugement et d'interdiction de leurs Jonctions, et injonction aux seigneurs de n'établir pour juge aucun teligionnaire, et aux notaires, procureurs, huissiers ou autres ayant Jait profession, de cesser leurs fonctions. (Louis XI F, à Versailles, IS/um 1682). — (Isamhert,!, XIX, p. 590, nMOli).
t099. — Déclaration surVÉdit d'avril 1679, partant régentent pour le rétablissement des études du droit civil et canonique. (Louis XIV, à Versailles^ 6 août 1682), — > qui ordonne de choisir les agrégés, notamment parmi les avocats fréquentant le Barreau, prescrit de suivre le cours de droit français pendant un au, avant de prêter le serment d*A vocal, et exige que le professeur de droit français ait la qualité dWvocat ayant exercé pendant dix ans, avec assiduité et succès. — (Isambertj T. XIX, p. 401, n'» 1025).
i098. — Déclaration portant union des dtux offices de conseillers lionoraires, crées aux ancien et nouveau Cbàtelets de Paris, augmentation de pouvoirs et droits
n juillet 16Q3, par Jrréê de Béglement, qui ordonne^ de plus, que notre Tableau sera présenté a la Cour; qu'il n'y aura que ceux qui font actuellement la profession d'Avocat qui pourront être inscrits
aiix auditeurs desdits Clidtelets, cr talion en titre d'office de deux ludssierS'-audiencicrs desdils auditeurs: et deux conseillers receveurs et payeurs alternatif et triennal des gages des officiers du nouveau Clidtelet^ et attributions aux sergents y gardes du Prè^ vot de Paris, de la jouissance du droit de barrière, et du pouvoir et faculté de faire tous actes de prisées, ventes et autres exploits, etc. {Lofiis XtF'y 6 juillet 1685).
« Défendons^ en outre^ ausdits auditeurs^ coQformémeiit à notre ordonnance du « mois d'avril 1667, au titre des matières sommaires, d'appointer aucune cause, sous quelque prétexte que ce soR.
(( Voulons qu'elles soient toutes jugées h l'audience, sommairement sans ministère d avocats, et sans épices ni émoluments -^^{Néron et Girard, T. Il, p. 185).
t095. — Déclaration portant défenses à tous juges, avocats, notaires, procureurs ^ huissiers, praticiens de se servir de clercs religionnair es, {Louis XIV, Versailles j iO juillet 1685). — (Isambert, T. XIX, p. 519, n« 1169).
t09ft. — Déclaration portant que les religionnaires ne seront plus reçus docteurs iS'lois dans les universités, ni Avocats dans les Cours, (Louis XIV, Versailles , 11 juillet 1685).— {IsambertjT. XIX, p. 520, n° 1170).
I095. — Édit portant révocation de fÉdit de Nantes, {Louis XI V^ à Fontaine* bleau, octobre 1685)
Il dispense les ministres de la religion rcfonnée, qui, après s^étn; convertis, voudraient devenir avocats ou docteurs ès-lois, des trois années d'étude, et de la moitié ike^ droits. — {Isambert, T. XIX, p. 530, nM19î),
i09ft. — Déclaration qui fait défense aux avocats religionnaires d'exercer leur profession, (Louis XIV, Fontainebleau, 17 novembre 1685).
Défense aux religionnaires de faire aucune fonction d'Avocat, à peine de 1500 fr. d'amende pour chaque contravention, à tous juges de les recevoir à plaider, à tous plaideurs de les consulter, nommer arbitr es ou sur-arbitres, aux avocats catholiques de consulter ni travailler les arbitrages avec eux, et aux procureurs de signer 1rs écritures qu'ils auront dressées 5 le tout à peine de nullité. *- {Isawbcrr, T. XIX, p. 555, nM 195).
1090. — Arrftdu Purlenunt contenant homoioga! ion d'une ddiOération des prv-
€ur ce tableau> et qu'ils ne pourront faire d'écritures, s'ils n'ont, au moins, deux années de profession. Il fallait apporter dans la composition netteté et brièveté, et, en preuve du travail personnel^ con-
ciurun touchant la discipline d'eux et de leurs clercs, (Loids XIV, \^ juillet 1689), — qui défend aux procureurs d'avoir des clercs payés \k peine de privation de leur office 5 ordonne que s'il se trouve des avocats qui travaillent comme clercs ou qui prennent gage et font des-traités et pactions pour les ccritures^ plainte en sera portée au Bâtonnier afin qu'il y pourvoie et demande à la Cour leur radiation 5 et prescrit de ne poursuivre l'audience que lorsque l'on aura colé dans les écritures le nom de l'Avocat chargé. — {Néron et Girard^ T. II, p. 8 1 7 .--Uamhert^ T. XX, p. 82, n*» 1 525).
t€III. — Arrêt du Parlement portant règlement général sur les voyages et séjours. {Louis Xiy, Paris, 10 avril 1691) ; — il accorde aux avocats au Parlement 5 livres, ^t à ceux des autres sièges A livres, par jour. — {Néron et Girard y T. II, p. 822. .— Jstwibeny T. XX, p. 124, n*» 1397)'.
I€9I. -p- Déclaration portant règlement pour les écritures qui doivent être faites sur papier et parchemin timbrez. {Louis XI Vji9 juin iQ9\)j — celles des avocats, qui xloivent être signifiées, y sont comprises. — (Néro/i et Girard, T. Il, p. 230. ^ Isambert, T. XX, p. 128, n» 1401).
tOOt. — Arrei du Conseil suivi de lettres patentes portant règlement sur les fonctions, rang et séances des procureurs du roi et des greffiers des villes et communautés. {Louis XLV, Versailles, ik juillet 1691), — qui fait défense aux maires, échevins, consuls, de nommer avocat, procureur ou syndic pour faire sous leur nom la ponr- «uite des affaires de la ville , réservée aux procureurs du roi desdites villes. — {IsambertyT. XX, p. 133, n^ 1404).
tOOK. — Arrêt du Conseil portant règlement pour les procédures contenant les réclamations des prises faites en mer. {Louis XIV, Versailles, 26 octobre 1692). — Ou y trouve la procédure que doivent suivre les avocats des réclamants. — {Isamberf, T. XX, p. 168, n* 1472).
f IIII8. — La découverte des mistcres du Palais , in-18, Paris, 1693, sans nom d'auteur.
Les stagiaires trouveront cet opuscule à la Bibliothèque, et y liront des détails sur notre profession, celle des procureurs et celle des huissiers.
server la minute. Le Règlement termine en prescrivant sa lecture et publication en la Communauté des Avocats et Procureurs au Par^ lement (1).
(!) Arrêtât règlement du Parlement de Paris qui fixe Us écritures du ministlre des avocats j et celles du ministère dt s procureurs. (Louis XI F, Paris, M juillet 1693).
La première disposition porte : u La Cour a ordonné et ordonne que suivant ce c( qui a été convenu entre le$ avocats et les procureurs de ladite Cour, les avocats u feront les griefs y causes Rappel, moyens de requête civile, réponses, contredits, i( salvations, avertissements dans les matières où il sera nécessaire d*en donner, et « les autres écrilurcs qui sont de leur ministère ; les procureurs, les inventaires, « causes d'opposition, productions nouvelles, comptes, brefs-états, déclarations de « dommages et intérêts, et autres écritures de leurs fonctions ; et les avocats et pro- « cureurs, par concurrence entre eux, les débals, soutènements, moyens de/aux^ de • nullité, reproches et conclusions civiles. »
Indépendamment de ce que nous avons dit dans le texte, Tarrét porte encore : « Défense aux avocats de signer les écritures qu'ils n'auront point faites, ni de trai- {i ter de leur honoraire avec les procureurs, à peine contre les avocats qui en seront t( convaincus, d*étre rayés du Tableau, et contre les procureurs d'interdiction peni( dant six mois pour la première fois^ et pour la seconde d'interdiction pour tou« i( jours. »
Isambert, T. XX, p. 195, n" 1507.
Cet arrêt a été interprété comme fixant le temps du Stage à deux années. (Voir JOUSSE, Commentaire de l'ordonnance de 1667, T. II, p. 418, et le Procès verbal de Tarcét de règlement du mai 1751, Recueil de /of/rjc, T. III, p. 677).
Communauté des Avocats et Procureurs.
Que signifient ces mots : Communauté des Avocats et Pi-ocwews?
Doit on en conclure qu'en 1693 les avocats et les procureurs fussent réunis en une seule Compagnie?
Non.
Ce serait une erreur.
Voici ce qu'était cette communauté.
Une confrérie toute religieuse s'était établie au Palais, dans la chapelle de Saint*Nicolas. Les avocats y tenaient le premier rang; les procureurs le second : le chef naturel de la Confrérie était donc un avocat. Cet avocat s'appelait Bâtonnier^ parce que dans les processions, il portait le bâton auquel pendait là bannière du saint.
A une époque restée inconnue, mais, certainement, antérieure à 1 602, ce bâtonnier devîntchef électif de l'Ordre, en remplacement du doyen .
Il réunit, ainsi, à des titres et pour des objets difierents, les avocats et les procureurs sous son autorité.
C'est sous sa présidence que les délégués de la Confrérie se réunissaient pour régler ses intérêts, ses comptes et ses aumônes. Au xvi« siècle, cette assemblée vit s'étendre ses prérogatives. Un arrêt du 18 mars 1508 lui donna mission d'entendre les plaintes contre ceux qui contreviendraient au style et aux ordonnances du Parlement. Elle joignit, bientôt, à ces fonctions le règlement des intérêts communs aux deux professions, et devint, par là, une sorte de juridiction qui porta le nom de Communauté des Avocats et Procureurs (1).
Je ne puis quitter le règne de Louis XIV sans vous dire que, pen-
(1) Sur cette matière , les stagiaires peuvent consulter notamment : Bouchef^ d'Argis, Histoire abrégée de l'Ordre des Avocats, cliap. xxi, p. 209.
dani la minorité de ce prince, ravocat-général Talon ayant été exilé pour s'être opposé à un arrêt bursal, et les avocats lui ayant manifesté toute leur sympathie^ une Déclaration du Roi permit aux procureurs de plaider même sur appellation; — mais que, sur la \ive réclamation du premier président de Bellièvre, la déclaration ne fut pas exécutée (1).
(1) e Le cardinal Mazarin croyant les morlifier (les avocats) donna une dcclaralion (( qui permettait aux procureurs de plaider même sur les Appellations. Le Parlement u enregistra cette déclaration 5 mais en même temps l'illustre M. de Bellièvre, Pre- « mier-Président , représenta au Roi que les Procureurs n'étaient pas capables de « plaider des questions de Droit et de Coutume, et qu*ainsi les causes de ses sujets K seraient mal défendues; d'ailleurs, le peuple murmurait hautement. Le Cardinal u craignant quelque émotion, fut obligé de rappeler M. Talon, qui rentra au Palais « tout glorieux et très-reconnaissant du service que les Avocats lui avaient rnndu. » BRETONNIER , Recueil par ordre alphabétique des principales (juesiions de droit qui se jugent diversement dans les différents tribunaux du royaume, préface, p. 23.
Les stagiaires trouveront à In Bibliothèque la ciiiqiiicnie cdiliou de cet ouvr^gi^ publiée par Boucher </\^rgï>^ ej) 1783,
Déclaration du 42 mai 1717 (1).
Deux ans après ravénement de Louis XV, une Déclaration du
(1) Du 17 juillet 1693 au 12 mai 1717, on trouve, notamment:
tous. — L'indêpendatice de V Avocat, par D*AGUESSEAU, avocat-général au Parlement de Paris, procureur-général et chancelier.
D'Agnesseau, né à Limoges, le 7 novembre 1668, ^ mort le 9 février 1751.
1 900. — Déclaration portant règlement pour les études de droit, (Louis XIF', Versailles, \d janvier 1700), — qui reproduit, pour le serment d'avocat, les dispo* sitions de la déclaration de 1682 {Isambert^ T. XX, p. 349, n» 1704).
t909.-* Advocatus prudens in foro criminali, etc., par THONNIKER, in-4**, Chemniti apud Conradum Stœsselium, 1702.
Les stagiaires trouveront cet ouvrage à la Bibliothèque.
t904. — Arrêt de règlement du Parlement de Paris qui ordonne que les conseillers-rapporteurs, avocats et procureurs seront déchargés de la représentation des sacs et pièces des parties, ciftq ans après le jugement des procès ; et après dix ans, lorsque les procès naîtront pas été jugés, (Louis XIF, ^Q février il (ii), — (Isamdert, T. XX, p. 442, n» 1882).
1 904 . — Édit portafU création des offices de syndics perpétuels dans chacune des communautés des procureurs, et avocats faisant fonction de procureurs , et huissiers des Cours supérieures , baillages , sénéchaussées et autres juridictions du royaume, {Louis XIF ^ Fersailles ,mars \l^k), — {Isambert, T. XX, p. 443, nM888).
Sur les avocats faisant fofiction de procureurs , nous avons déjà cité Tédit du 8 août 1552 et l'ordonnance d'Orléans de janvier 1560. Il paraît que le cumul des deux fonctions n'eut lieu qu'en Anjou. Les stagiaires liront à ce sujet de curieux détails, dans l'article Avocat^ n** 9, p. 751 de la Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence , donnée pur I\t DENISART, mise
42 mai 1717, exempte de toute permission préalable l'impression des Mémoires sur procès signés d'un avocat ou d'un procureur.
flans un Jiouvel ordre, corrigée et augmentée par MM, CAMUS, BAVARD et MEUNIER, avocats au Parlement (m dcc lxxxiii).
I904. — Legs de notre confrère De RIPâRFONDS pour la fondation de noire Bîbliothcque et de noire Conférence. *
J'en ai parlé dans mon Discours du 17 ao&t 1857 {Le Stage).
1 909. — Déclaration portant que, conformément à l'arrit du Conseil du 2i fé' vrier 1685 , les avocats aux Conseils et les avocats en Parlement garderont, entre eux, dans les assemblées générales et particulières, consultations, arbitrages et ailleurs, le rang et la préséance, suivant la date de leurs matricules, {Louis XIV, Versailles, % février 1709). — {Isambert^ T. XX, p. 558, u« 2099).
1 9iO. — Déclaration portant règlement pour V exécution de Fart, i^ de l'èdit d* avril 1679 et les déclarations des 6 août 1682 et K^ janvier 1700, qui concernent V étude du droit civil et canonique, et la réception au serment d^ avocat. {Louis XIV, Versailles, 5 avril 1710). ^{Isambert, T. XX, p. 547, n» 2Î57).
1911. — Dictionnairt des Arrcts, ou Jurisprudence universelle des Parlemens de France y et autres tribunaux, par BRLLLON. — V* Avocat m
Les stagiaires trouveront à notre Bibliothèque l'édition de 1727. Brillon, ayocat au Parlement, et substitut du procureur-général au Grand-Conseil , né à Paris, le 15 janvier 1671, — mort le 29 juillet 1756,
1911. — Règles pour former un Avocate tirées des plus célèbres auteurs ancieus et modernes, par BIARNOY |»b MERVILLE.
Les stagiaires trouveront cet ouvrage à la suite de V Histoire abrégée des Avocats, par Boucher-d' Argis,
i5ztf rwoj^rfc^/eri^/Z/tf, avocat au Parlement de Paris, né i . ...,1e .......
— mort en décembre 1740,
19.. — Discours sur la profession d'Avocat, par ^//^//iféîwTERRASSON.
Les stagiaires le trouveront à la Bibliothèque dans les Œuvres de feu M* Ma-
La cëlérhé, si nécessaire aux procès, et la garantie des signatures, sont les motifs de cette Juste exemption (1).
Mau Terrasson, écuyerj ancien iwocat au Parlement, contenar/t plusieurs de ses Discours, Plaidoyers, Mémoires et Co/isiUtalions, in- k^, Paris, HZ! y p. 40.
L'éditeur, quoique fils de Fauteur^ ne donne pas la date de ce discours.
Mathieu Terrasson, né à Lyon, le 15 août 4669, — mort à Paris, le 30 septembre
1 9iS. — L'Eloge et les Devoirs de la profession d'Avocat, -^ sans nom d'autear au titre, ni dans l'approbation du censeur ou dans le privilège.
Cet ouvrage est de FYOT db LA MABCHE, comte de Montpon, conseiller au Parlement de Paris.
Fyot de la MarclUy ué à Dijon, le 4" décembre 4669, — mort à Paris, le i juillet 4716.
Cet ouvrage est à la Bibliothèque.
1 9iS. — Ordonnance qui déjend de plaider ni d'écrire pour les parties aux îles de r Amérique. (Louis XI f^, Versailles, 45 mars 4745). — (Isambert, T. XX, p. 600, n° 2208.
tVitt. — BOURICIl advocatus, sU;e de odyoc^j^ti munere et officio. Ma^debourg, 4746.
(4 ) Déclaration portant défenses d'imprimer sans lapermissioJi du roi. (Rége/tc^ du duc d'Orléans, Paris, 42 mai 4747).
Isambert, T. XXI, p. 442, n*^ 150.
sif
Arrêt de règlement du S mai 47S1 (1).
Le 5 mai 1751, le Stage est porté à quatre années^ sur la proposition du bâtonnier Doulcet; et on supprime une sorte de tableau
(!) Eatre le 42 mai 1717 et le 5 mai 1751, on trouve, notamment :
199 S. -— Règlement du Conseil pour la librairie eu imprimerie de Paris. (Louis XV, Versailles^ ^% février 1725), — qui renouvelle la Déclaration du 12 mai 1717. — {Isamhert, T. XXI, p. 216, n« 279).
1 994I. — Déclaration concernant la religion, {Louis XV, 14 m/z/ 1724), — qui défend de donner des lettres de licence à ceux qui ne rapporteront pas ccrlîGcat de leur curé, attestant Teiercice de la religion catholique, apostolique et romaine. -^(Isamberty T. XXI, p. 261, n° 303).
JI9SS. — Lettre ou Dissertation ou Von fait voir que la profession d'^ Avocat est la plus belle de toutes les professions.
Lettres à M. ***, où Von examine si les juges qui président aux audiences peuvent légitimement interrompre les avocats lorsqu'ils plaident.
Ces lettres, sans nom d'auteur, sont de COCQUâRD, avocat au Parlement.
Les stagiaires les trouveront à la Bibliothèque.
M. Dupin a réédité la seconde le tire dans le Recueil des pièces concernant la profession d'Avocat.
Cocquardj né à Dijon, le 4 janvier 1700, — mort vers 1772. .
19341. — Dictionnaire de droit et de pratique, contenant l'explication des termes de droit , d'ordonnances y de coutumes et de pratique ^ avec les juridictions de France y par M. Claude- Joseph db FËRRIÈRE, doyen des docteurs-régents de la Faculté des droits de Paris ^ et ancien avocat au Parlement, Y** Avocat^ Éloquence du Barreau^ Honoraires ^ etc.
Cet ouvrage, commencé par Claude de Perrière, père de Claude-Joseph de Perrière, portait d'abord le litre X Introduction à la PratUiue, Il a, depuis, été
supplémentaire irréguHer qui s'ajoutait, par abus, au tableau normal (1).
augmente par Boucher-cl'Argis.
t93«. — Recueil de Jurisprudence civile^ par GUY DU ROUSSEAU de LA COMBE, avocat aa Parlement. V° Avocat.
Guy du Rousseau de la Combe y né • •••••.•• •,* mort en 1749.
41fSf . — Tahleaude V Avocat, par Timothée^Fr.^ THlBAULTy avocat en la Cour de Lorraine. Nancy, P. Anloine^ 1737, iu-12. Cet ouvrage est à la Bibliothèque.
t939. — Règlement concernant la procédure du Conseil. {Louis JC/^, F^e^sailles, %% juin 1738). Le Titre zvu, seconde partie, s'occupe de la discipline qui doit être observce par les avocats an Conseil. — (^Isamberty T, XXII, p. k% n' 517).
19S9. — Règlement concernant la procédure qui doit être observée pour l'instruction des affaires renvoyées devant des commissaires nommés par arrit du Conseil. {Louis XV, Versailles, 28 juin 1738). — Entre autres dispositions, il règle le mode de recouvrement des frais avances par l'avocat au Conseil. — {Isamberl.l. XXII, p. 106, n« 518).
t9S9. — Édit portant suppression de cent soixante-dix charges d' avocats aux Conseils^ et création de soixante*dix autres, {Louis XV, Versailles, septembre 1738), — (Isambert, T. XXII, p. 1 1 1 , n« 5i3).
1 9Sfl. — Arrêt du Conseil concernant les solliciteurs de procès et les Avocats aux Conseils qui prêteraient leur nom, {Louis XV, Versailles, tZ février 1759). — {Isambert, T. XXII, p. 1 15, n? 650).
t94S. — Arrêt du Conseil qui renouvelle les défenses faites a tous imprimeurs d'imprimer aucun mémoire pour les affaires portées dans les Conseils, qu'il ne soit signé d'un avocat, etc. {Louis XV, 10 décembre 1745). ^ {Isambert, T. XXII, p. 1G6, n« 585),
(\) Arrest de la Cour de Parlement, qui règle que les Avocats ne seront inscrits sur le Tableau j que lorsqu'ils auront suivi les audiences pendant quatre ans, et qu*ils ne peuvent signer des écritures qui passent en taxe qu'aprcs ce Umps, {Loiiié XV, t^aris, 5 mai 1751).
Jousse, Recueil d'E dits, elc.y T. III, p. 677.
Parlement Maupeou (1).
Je n'ai pas à vous raconter les entreprises du chancelier Maupeou contre le Parlement qu'il avait présidé.
(1) Entre le 5 mai 1751 et norembre 1774, outre les ordonnances citées dans le icite, on trouTC; notamment :
tfIftS. — Histoire abrégée de l'Ordre des Avocats par Antoine- Gaspard BOUCHE R-D'ARGIS y ëcajer, avocat an Parlement, et conseiller au Châtelet.
L'auteur a composé cette histoire afin de suppléer à ce qui manquait aux Règles pour former lui Avocat^ de Biarnoy de Merville; et, dans l'édition de ces Règles faite en 1755, son travail fut placé au commencement du volume. Le nom seul de Boucher-d'Argis étant sur le titre, on Ta souvent regardé, mais à tort, comme L'auteur de l'an et l'autre ouvrage.
Boucher 'd' Ar gis, né en 1708, — mort vers 1780.
1 9 54 . — Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la Jurisprudence, f mv Jean^ Baptiste D EJVIS A RT, j^rocuveuv au Châtelet. V° A vocal.
De nombreuses éditions ont, successivement, augmenté cet ouvrage. La dernière due à MM. CAMUS, BAYARD et MEUNIER, et connue sous le nom de Nouveau Denif art y s arrèie k la lettre H; M. CALENGE a donné à celte édition un supplément qui s'arréle à la même lettre.
Dcnîsart est né, à Iron, près Guise, en 1712, — mort, à Paris, le 4 février 1765.
IVIftfl* — Arrtt du Conseil portant qu'une bibliothèque^ composée de toutes les lois et règlements qui peuvent intéresser l* administration publique ^ sera attachée au contrôle général des finances^ et qui la confie à un avocat qui portera le nom d'avocat des finances de S. M. {Louis XF^ Versailles ^ 31 oc^ tobre 1759), — (/j^a/ii^^r^,T. XXII, p. 296, n*» 782).
1 711 4* — Arrct du Conseil concer'iant la bibliothèque des finances. {Louis XV, Versailles, {% janvier 1764), — qui porte qu'indépendamment du garde des archives, il sera nommé «deux avocats ou officiers de judicature, qui, sous le titre u d'avocats des (induces, seront cliargés de donner leur avis sur toutes les matières de
Mais il est utile de savoir en quoi ces entreprises touchèrent au Barreau qui prit parti pour ses magistrats.
Déclaration du ^fés^rier 1771.
D'abord, les officiers du Conseil, ayant été fenvoyés pour tenir la Cour de Parlement dont les charges étaient confisquées, une Décla-*
c( finances sur lesquelles ils seront consultes par le contr&leur général des finances « relatiyement aux rapports qu'elles peuvent avoir avec les lois et les formes île « Tordre public. » — (Isamben, T. XXII, p. 397, n« 862).
1 909. — Édiù portant règlement pour la police et discipline du Grand Conseil. {Louis XF, Fers ail les j janvier 1768), — qui permet aux avocats an Conseil d'exercer près du Grand Conseil, à charge seulement d'y prêter serment. — (Isatnbert^ T. XXII, p. 471, n« 940).
f 9^11. — Arrtt du Conseil qui défend aux parties défaire imprimer et distribuer aucun mémoire , consultation ou écrits au sujet des demandes en Cas^ sation, en révision ou en contrariété d'arrêts, et à tous imprimeurs de les imprimer avant qu'il ait été ordonné que les dites demandes seront communiquées, (Louis XV, . Fontainebleau, 4 novembre 1769). — (Isamberty T. XXII, p. 495, n**
1991. — Lettres patentes concernant les fonctions des Avocats au Conseil, et l'instruction des causes, instances et procls renvoyés et pendants aux requêtes de l'Hôtel. [Louis XF, Compiégne, 24 juillet 1771), — qui dislingue entre les différentes affaires pour ne donner droit exclusif aux Avocats au Conseil que sur quelques-unes. — {Isambert, T. XXII, p* 558, n" 1016}.
1999. — - Lettres sur la profession d'Avocat et Bibliothèque choisie des livres de droit, par CAMUS.
Cet ouvrage a eu plusieurs éditions.
Les Stagiaires doivent lire assidûment les Lettres de Canms, et consulter souvent sa Bibliothèque.
Cornus^ avocat au Parlement de Paris, député à la Constituante et à la Convention,
ration du ^février 1771 donna aux Avocats aux Conseils le droit de plaider et d'écrire devant le Parlement^ concorremment avec nous (1).
Édit de mai ill{.
Puis, au mois de mai illi, les procureurs au Parlement sont supprimés; et, a leur place, on crée des offices d'avocats du Parle-ment (2).
Édit de novembre 1774.
Mais Louis XVI monte sur le trône ; un de ses premiers actes est de rappeler le Parlement, et un Êdit de novembre 1774 abolit ces avocats postiches, en déclarant « que la création de ces offices n'était
Membre de Tlnstitut, etc., est né à Paris, le S avril 1740, — mort à Paris, le 2 novembre 1S04.
19 941. — Déclaraùon portant règlement concernant les mémoires à consulter. (Louis XF, Versailles y 18 mars 1774).
Nécessité d'ua certificat de l'avocat , du procureur ou du greffier altestant Texisteuce de la contestation. Signature de l'avocat ou du procureur, pour tout écrit judiciaire. — (Isamberl, T. XXII, p. 561, n° lOoO).
(1) Déclaration concernant les avocats aux Conseils, {Louis XV, Versailles, %^/évnerin\).
Isambert, T. XXII, p. 5 il , n" 997 .
(2) Édit portant suppression des Procureurs au Parlement de Paris, et création de cent avocats. {Louis XV, Versailles, mai 1771).
Isambert, T. XXII, p. 528, nMOli.
« d'aucun avantage et même, qu'en les laissant subsister, l'étude des « lois et de la jurisprudence serait bientôt abandonnée ou tellement « négligée que les sujets du roi ne pourraient plus trouver dans les « avocats le secours qu'ils ont droit d'en attendre (1). »
(1) É dit portant suppression des Avocats au Parlement et r établis s eme?it des Procureurs, {Louis XVI, Fontainebleau j novembre 1774).
Les procureurs sont rétablis au nombre de 400, rédncUbIc à SOO.
Les Avocats immalriculés continacat d'exercer ainsi qu'il en était usé avanl les cclils des mpis de février et mai 1771.
Jsamhert, T. XXIII, p. (iS , n" 78.
Costumes, préséances, chevalerie, noblesse. '
Je ne vous parlerai ni des Réglemenis sur les costumes (1), ni des arrêts sur \es' préséances (2) ou les prwiléges {3), ni des lois de lache^ Valérie (4)^ a lacpelle on a cherché à rattacher notre profession, ni enfin de celles qui nous accordaient ou noi^s fesaient entrevoir la noblesse (5) après un certain exercice de notre profession.
Ce sont des curiosités historiques qui ont leur intérêt, mais qui donneraient trop d*étendqe à ce discours déjà trop long.
(t) Les stagiaires trouveront, dans Fournel, à chacane des périodes par lesquelles il a divise notre histoire , un chapitre où il décrit les cosiumes que le Barreau a successivement adoptés ^ et Boucher-fl'jér^is leur a consacré son chapitre vni intitulé : De l'habillement des Avocats,
(2) Les stagiaires peuvent consulter, sur les Préséances, notamment x Bouçlierr/'y/z/jw, chapitre %\\ intitulé : Des privilèges attachés à la qualité d'Avocat ; Camus et Bayardy y "" Avocat, % vii j et M. Mollet, p. 144.
Ils y verront qu'en vertu de divers arrêts, les Avocats au Parement avaient préséance sur les docteurs en droit, procureurs, notaires, médecins, substittits du procureur du Roi .
(5) Les stagiaires trouveront, daqs les auteurs cités en la note précédente, la mention de divers privilèges dont jouissaient les Avocats au Parlement, tels que : Exemption de la collecte des tailles et autres impositions publiques; droit d'éloigner de leur voisinage les professions bruyantes ; droit de n être pas contraints par corps, lorsqu'ils sont revêtus de leur robe et se rendei^ au Palais ou en reviennent ; interdiction de saisir leurs livres ; interdictipn de faire des significations à Leurs clients dans leur cabinet j droit de Comnùttinius, auquel Boncher-d* Argis a consacré son vingtième chapitre j droit (à Nancy) de se faire suppléer pour les gardes et parades, etc., etc.
(4) Les stagiaires doivent lire, sur la Chevalerie, dans ses rapports avec la profession d*Avocat, une Dissertation très-curieuse de Fournel, T. 1, p. 270 et suiv., pii il cite Bouteiller, Sainte- Palaye et autres.
(5) Voir, sur la Noblesse, Boncher-d'Argis, chap.xix; Camus et Bayardy \* AvOt cai, \ VII) Four fiel, T. J, p. 179 et suif.
XT.
Tradition (1).
Si aux textes des lois et des Règlements dont je viens de vous enu^e-
(1) Avant d'arriver au résamé des fonctions cV Avocat, telles que les avaient faites les loîsj les règlements et la tradition, nous avons à noter, ici, les Documents qui se sont produits de novembre 1774 à novembre 1789.
Ce sont, notamment :
f 9 9I(. «. Arrêt du Conseil qui défend l'impression des requêtes en cassation avant qu'elles soient communiquées, (Louis XVI, Versailles , i% décembre 1775). - {Isamberty T. XXIII, p. 289, n^ 334).
1 9 911. — Arrêt du Conseil portant que le droit de marc d'or de noblesse sera payé par les conseillers, avocats et procureurs du Chdtelet de Paris, d'aprls le tarif y déterminé, à moins que les récipiendaires ne soient déjà nobles» (Louis XVI, Versailles, ^février 1770). — (Isambert, T. XXIII, p. 348, n'» 571).
19911. *- Arrêt du Conseil qui supprime différents imprimés relatifs à la suppression des jurandes des communautés d'arts et métiers, fondé sur ce qu'il n'est permis aux avocats d'imprimer des mémoires que dans les affaires contentieuses , et sur ce que le droit de remontrance sur les lois n'appartient qu'aux Cours, (Louis XVI, Versailles, il février 1776). — (Isamberty T. XXIII, p. 357, n° 387).
1999. — Répertoire universel et raisonné de Jurisprudence civile^ criminelle, canonique et bénéficiale^ par GUYOT. V" Avocat,
MERLIN, qui avait fourni un grand nombre d'articles & cet ouvrage, en a publié plusieurs éditions, avec des additions nombreuses, de telle sorte que ce Recueil n'est plus connu que sous le nom de Répertoire de Merlin, La cinquième édition est de 1827.
Il serait à désirer qu'on publiât une sixième édition, dont les matériaux ont été préparés par Merlin, aidé de notre confrère M, Leblond,
L'auteur de l'article Avocat est DAREAU.
Guyot a été juge au Tribunal de cassation.
Merlin, procureur-général à la Cour de Cassation, né, à Arleux, le 30 octobre 1754, — mort le 26 décembre 1338.
1999. — Règlement pour les procédures dans les établissements Jranqais de
tenir, on joint les usages que nous a transmis la tradition^ voici ce qu'on peut dire, a peu près, de l'organisation de l'ancien Barreau :
Admis au serment, après avoir obtenu le titre de licenciés, et subf une épreuve spéciale, les avocats n'acquéraient complètement leur profession que par l'inscription au Tableau où les conduisait un Stage
l'Inde, (Louis XF'I, Versailles, ^^ février 1777). — Les formes de procédure iudiquées par ce rëglemeat sont adoptées a pour suppléer à toute instrucllon et écriture « des Avocats et Procureurs ad lites, dont le ministère ne sera nécessaire ni même « admis en aucun cas » (Art. 17). — {Isamberty T. XXIV, p. 350, u" 620).
t y 1^ 7 . — Édic (fui sépare les Jouctious d'avocat et de procureur dans les séné-^ chaussée et présidial du Mans. {Louis XFJ, Versailles j mars 1777). — [Isambert^ T.XXIV,p.387,n«6U).
1999. — É dit portant règlement pour la juridiction des présidiaux.{ Louis XVl, Versailles j août 1777). — 11 permet aux juges qui ne sont pas en nombre suffisant d'appeler « d'anciens gradués non suspects aux parties, au nombre de trois au plus » (Art; U). — (Jsamhert, T. XXV, p. 84, n<» 734).
1999. — Arrttdu Parlement qui porte que les Avocats ne peuvent être désa^ voués. {Louis XVl^ Paris, 20 août 1777). — {Isamùert, T. XXV, p. 98, n'' 745).
1999. — Lettres patentes portant approbation du tarif des frais et dépenses pour les procureurs au Parlement de Paris. {Louis XVI, Marly, 23 mai 1778). — Dans ce tarif il est parlé de certaines écritures réservées aux Avocats. — {Isambert, T.XXV, p.291,n«886).
1999. — Règlement sur le Conseil des prises et laforme d'y procéder» {Louis XVI, Versailles, id juillet 1778). — On y règle la marche à suivre par les avocats cbargés.
— {Isambert^ T. XXV, p. 358, n« 912).
\^^%.^^ Arrêt du Conseil souverain qui déclare qu'à l'avenir il ?ie sera plus donné d'autorisation aux avocats pour faire les fonctions de procureur dans la Colonie. {Louis XVI, 5 janvier 1782). — Code de la Martinique, T. llï. p. 516.
— {Isambert, T.XXVlI,p. 141,nM602).
1*995. .^ j4rrét du Parlement portant que les notables et adjoints aux bureaux €l' administration des collèges seront choisis parmi les nobles, les avocats et les
de quatre ans, consacré à suivre les audiences, a faire des écritures, et a pratiquer les exercices de la Conférence.
Quant a leur place au Tableau, ils ne la conservaient que par un exercice réel.
Mais, dès qu'ils étaient inscrits sur ce Tableau annuellement arrêté
chefs de Jamille agis de trente ans, domiciliés dans la viUe, et que les deux prc" miers officiers municipaux seront membres du bureau. (Louis XV J, Paris, 8 mars 1785). — {Isambcrt, T. XXVIII, p. 17, n° 2051).
1996. — Arrttdu Conseil qui fait défenses à toutes personnes, sans exception autres que les avocats au Conseil du Roi, de sipier m faire imprimer aucune requcte , mémoire , etc.f dans les affaires portées ou à porter au Conseil ; et aux imprimeurs f de les imprimer, si la minute n'en a été signée préalablement d'un avocat aux Conseils. (Louis XVI, Versailles, % juillet 1786).
Cet arrêt renoayelle, sar ce point, ceax des 9 mars 1723, 7 mai 1725, 27 février et 17 octobre 1740, 27 nor. 1741, 10 décembre 1743, 24 mai 1745, 16 juin 1746, ^4 juillet 1747, 24 octobre 1749, 4 septembre 1752, 25 février 1758, 30 avril 1759, 14 septembre 1761 et 8 août 1777. ^(Tsambert, T. XXV|[[I, p. 209, n'»2242).
1 99tt. — Les trois âges de V Avocat j discours prononcé par BONNET (Loms- Ferdinand), avocat au Parlement^ bâtonnier en 1817-1818, conseiller à la Conr de Cassation.
Bonnet J célèbre par la défense du général Moreau, est né, à Paris, le 8 juillet 4760, — mort, à Paris, le 6 décembre 1859.
1990. — Mémoire pour les Avocats du bailliage de Nogent-le-Rotrou contre Pierre Gouhier, ci-devant savetier dans la même ville, avec cette épigraphe : ye sutor ultra crepidam, par TRONSON ou COUDRA Y, avocat au Parlement.
Vn ancien savetier, qui a vieilli dais son état, peut-il forcer V Ordre des Avocats de l'admettre dans son sein ?
Les stagiaires trouveront ce Mémoire dans le Barreau français ^ collection des chefs-d'œuvre de TÉloquence judiciaire en France, recueillis par CLAIR et CLA- PIER (Pancltoucke, 1825), T. X, p. 3C2.
Tronsonda Coudrafy oë, à Reims, le 1]B novembre 1750, — mort, k Sjnamari, le 22 juin 1798.
parle Conseil et déposé au greffe par le Bâionniery ils pouvaient parler et écrire devant toutes les juridictions; et le simple exeat du chef de l'Ordre leur suffisait hors des limites du ressort. Le Répertoire de Merlin va jusqu'à dire : « Un grand privilège attaché à la « profession de l'Avocat, c'est cette liberté qu'il a de l'exercer quand « il lui plaît et èii il lui plaît. VA\?ocat a le globe pour territoire (1). » C'est beaucoup dire, peut-être, et donner à nos pères plus qu'ils n'avaient envie d'en prendre, — et à nous, plus que nous n'en désirons, même aujourd'hui^ -—quoique nos consultations puissent porter sur la législation de tous les peuples ; qu'elles nous soient, quelque-, fois^ demandées pour les pays les plus éloignés ; que notre droit de plaider suive, partout où il flotte, le drapeau de la France; et que, plus d'une fois, des tribunaux étrangers aient accueilli avec faveur une Plaidoirie française.
L'ancienneté était entourée de respect, et dix ans d'exercice donnaient le titre d^ ancien.
Cependant, et malgré les droits de ^ancienneté, un régime tout d'élection les gouvernait, modèle ou copie de celui auquel devait une grande partie de sa gloire le vieux Parlement, recruté parmi nous.
Le Bâtonnier était élu en assemblée générale.
Ce chef de l'Ordre avait, quant à l'administration, un pouvoir très- étendu et sans contrôle (2).
Les autres points étaient réglés en un Conseil qu'il présidait, composé des anciens bâtonniers et de vingt avocats éltis par tous les membres de l'Ordre.
(!) Y° Ji'ocat. L'arlicîe est «Je M, Dareau.
(2) Le plus ancien bâtonnier connu est Denis Donjac (^{Qil). Avant la crcatiou du Bâtonnier, le Dayen était chef de Tordre.
Ces vingt membres furent, pendant longtemps, nommes en assemblée générale. Mais, en 1662, les avocats furent assez nombreux pour qu'ils crussent nécessaire de diviser le Tableau en dix colonnes.
Chaque colonne eut, dès lors, ses assemblées particulières, et nomma, pour le Conseil, deux députés qui la représentaient et lui rendaient compte des délibérations.
Les fonctions de Bâtonnier étaient annuelles.
Celles de député duraient deux années, et le plus ancien des deux était, chaque année, soumis à l'élection.
Les uns et les autres étaient rééligîbles.
La profession était incompatible avec les charges érigées en oflîces; les places auxquelles des gages étaient attachés; celles qui rendent subalterne, et, en général, avec totue profession qui peut faire l'occupation capitale d'un homme; — car, ainsi que Loisel le fait dire à Pasquier^ le Barreau veut son homme tout entier [V).
On n'y admettait pas les gens d'inconduite notoire.
Ni les juifs, ni les hérétiques, ni les excommuniés n'y pouvaient entrer.
La discipline intérieure appartenait exclusivement à l'Ordi'e luimôme.
Sa juridiction frappait de la réprimande secrète ou publique, de la suspension, de la restitution et de la radiation, prononcées soit par le Conseil, soit, en cas de réclamation, par l'assemblée générale.
En dehors du Conseil et de toute peine officielle, l'avocat indigne d^estime recevait de ses confrères l'affront du refus de communiquer, qui le chassait, bientôt, du palais.
Au cas de radiation, l'avocat pouvait en appeler au Parlement.
Le procureur-général n^avait pas le droit d^appeh
(I) Pasqider ou Dialogue des advocats du Parlement.
Dans ce Code pénal, on ne retrouve plus Y amende ^ jadis imposée par le Parlement à ceux qui plaidaient une cause évidemment mauvaise. Cette peine existait^ encore, en 1602, et la malicieuse bonhom* mie de Loisel nous a conservé le souvenir d'un de ses contemporains, pommé Berthe, de petite taille, h qui le résultat fâcheux de quelques plaidoiries avait attiré le désagréable surnom àe petit amendier (1).
Comme, aussi, avait disparu des usages du Parlement, celui de consulter nos anciens; — usage fréquemment pratiqué jadis et qu'on retrouve encore au commencement du xvii® siècle.
(1) Pasquierou Dialogue des a^i^o cals eiu Parlement f
Lot du 5 novembre 4789.
Telle était noire profession en, 1789. (I).
Et vous pouvez facilement eoacevoir quel honneur y était atta« ohé et de quelle estime étaient entourés les hommes utiles qui
(i) Nous ayons, aatant qae posçible, restreint nos recherches et nos indications aux lois et règlements généraux de' notre profession :
Les stagiaires qui voudront sarôir ce que disaient, sur les avocats, les Coutumes •particulitres, pourront consulter dans le CODTUMIER GÉNÉRAL de BOURDOT DE IIICH£60URG> notamment les coutumes suivantes qui s'étendent un peu hors de France et comprennent les provinces autrefois connues sous le nom de Gaules :
Auvergne :
Les coutumes générales du haut et bas pays d'Auvergne. (4510) ; cb. iv, — - Coutu-
mier général, T. IV, p. 1161.
Béarn :
Fors et costumas de Béarn (1551), Rubrica deus advocats, art. 1, — IV, 1071.
Bourbonnais :
Coustumes générales du pays et duché de Bourbonnois (Ib^l); chap. v, art. 45, m, 1193, 1231.
Bretagne :
La très-ancienne coustume de Bretaigne (1330); chap. xvra, — IV, 204. Coustumes générales des pays et duché de Bretaigne (1539)} chap. ra, — IV, 296. Coustumes générales des pays et duché de Bretagne, nouvellement réfdj^rmées et rédigées par écrit (1560) j chap. m, — IV, 366.
Bruxelles :
Coutumes de Brusselle; — tit it, art. 49, — I, 1258.
F urne :
Les lois, coustumes et statuts de la ville et chastellenie de Furne (1615) | tit. lvii, art., 1 n"' 8 et 9, — ï, 677.
Hainaut:
Lois, chartes et coutumes du noble pays et comté de Hainaut (1534); chap. lvi Lxvi, Lxvii, — II, 9, 15, 14.
Charles nouvelles du pays et comté de Hainaut (1619); chap. ixv^ Lxvit, lxviii^
figuraient dans ses rangs; alors, surtout, que, suivant scrupuleusement ses préceptes, ils lui rendaîeni une partie de l'éclat qu'ils recevaient d'elle.
Lxxi (art. i), Lxxviii (art. 15, 46, 47, 18 el 19), lxxix (art. 5 et 6), Lxxxm,
Lxxxiv(arl. 1 et 2), lxxxyiu (art. 1, 5 et U), cxxxti (art. 6 et 7), — H, 9T, 98,
100, 108^ lia, lU, 116, 118, 15i.
Cette coatume est Tune des plus complètes et des plus détaillées, relativement à
notre profession.
Ipre :
Les coutumes, lois et statuts de la ville et bourgeoisie d'Ipre (1619) ; rub. Z, art 1 ,
LUge :
Ordonnances et statuts de son Altesse sur le règlement de la justice en son pajs de Liège (1589) 5 art. 77,79,100, 101, 102,-11,517, 3!8,
La Marche :
Coutumes générales du haut paVs du Comté de la Marche (1521); cbap. it, —
