IV

JUechlemboiirg :

Leges municipales cirium Mechlioiensium(1555); tit. i, art. 1, § 47, — I, 1210.

JtJetz :

Ordonnances de la ville et cité de Metz et pays Messin (1564)j tit. i, art. 4, 43,14, 19, —II, 575 et 574.

Nieuport ;

Les coutumes et usages de la ville de Nieuport (1615) j rub. 4, art. i, u*** 48 et suiv., — 11^ 757.

Normandie :

Le grand coustumier du pays et duché de Normendie, très-utile et profitable à tous practiciens (1559) ; chap. lxiv et lxv, — IV, 27.

Poperinghe :

Les coutumes et usage de la ville, élection et juridîctioa de Poperin^he (1Q20) ; lit. XIV, art. 1, n«- 50 et 51, — I, 942.

Rousselure :

Les coutumes^ lois et statuts de la ville et bourgeoisie de Rousselare (1624); Enb. 25,-1,919.

Aussi , la Révolution lui parait d'abord favorable , puisque la loi du 3 novembre 1789 commence par donner la publicité aux débats criminels et l'assistance d'un défenseur aux accusés (1).

Sole :

Coaslames générales du pays et ricomtë de Sole (1520) ^ tit. tiii, — IV, 983.

ThîonviUe :

Goûtâmes générales de la rille de Thionville et des autres villes et lieux du Luxembourg François (1661) ; tit. iv, art« 24, — 11^ 56t.

P^alenciennes :

Coutumes de la ville, banllea et chef -lieu de Valenciennes (1619) j chap. xxxi, art. 211 et 213, — II, 2 W.

Le livre de Bourdot de Richthourg , que les stagiaires trouveront à la Biblio* thèque, est intitulé : Nouveau CoiUiimier général ou corps des coutumes générales et particulières de France et des provinces connues sous le nom de Gaules , par Boitrdot de Richebourg, Paris, 1T24 j 4 vel. in*fol.

Bourdot de Richebourg (Charles- Antoine), avocat aw Parlement de Paris, né • . • • • • • • 9 — mort le 11 décembre 1735.

(1) 9 et • octobre, 8 noTemlire ±^^9.— (Lett.Pat.).^ Décrets sur la réformation de quelques points de la jurisprudence criminelle»

Art 10 et art. 12, Conseil de Taccusé ; — Conseil d'office j — art. 11, Publicité de Tiustruction j — art. 18, Présence du Conseil à tous les actes de Tinslruction ^ — art. 21. Présence du Conseil k l'audience ; — Défense.

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements, avis du Conseild'État, publiée sur les éditions officielles du Louvre, de l'Imprimerie nationale, par Baudoin, et du Bulletin des lois fde 1788 à 1830 inclusivement, et par ordre chronologiquej , continuée^ depuis 1 830, avec un choix d'actes inédits, d'instructions ministérielles, et des notes sur chaque loi, indiquant: 1° les lois analogues } 2® les décisions et arrêts des tribunaux et du Conseil' d'État ; Z* les discussions rapportées au Moniteur ; suivies d'une table analytique et raisonnée des matières j par J,rB. DVFERGIER, avpcat à la Cour royale de Paris. — T. I, p. 48.

ïiv

Décret du 46 août 1790,

Mais, bientôt^ on s'apprête à détruire l'ancien édifice judiciaire.

Par son décret du iQ août 1790, la Constituante proclame : « qu'en « toute matière, civile ou criminelle^ les plaidoyers, rapports et juge^ « ments seront publics, et que tout citoyen a le droit de défendre, « lui-même, sa cause, soit verbalement, soit par écrit. »

Elle soumet les juges k Sélection, impose l'arbitrage aux procès do famille, crée les justices de pain, déclare que le bureau de paix, composé du juge et de ses assesseurs^ « sera en même temps bureau « de jurisprudence charitable, chargé d'examiner les affaires des « pauvres, de leur donner des conseils et défendre ou faire défendre « leurs causes; » elle ajoute que le service fait dans ce bureau par les liommes de loi « leur vaudra l'exercice public des fonctions de u leur état auprès des tribunaux, et que ce temps leur sera compté « pour Téligibilité aux places de juge (1) ».

C'est la première fois que, dans un document législatif, le mot iY homme de loi est substitué a celui d'avocat.

(\) iG-t4 août 1990. — {"Leu. PatJ, — Dccret sur V organisation judiciaire.

Titre ii, art. 5, Élection des juges ; — art. 9, Nécessité d'aypir été juge ou homme de loi pendant cinq ans $ — art. 14, Publicité des débats, Droit de défense^ — tit. m, art. 1 et suir., Création des juges de paix j — tit. x, art. 1 et suiv., Bureaux de paix ^ — art. 8, Bureau de jurisprudence charitable j — art. 9, Hommes de loi, exercice public des fonctions de leur état; — art. 12 et suiv.^ Arbitrage forcé. Procès de famille.

Duver^ier^l, I, p. 510.

Décret du 2 septembre 4790-

Cette éligibilité; exigeant cinq ans d^exercice; le décret du 2 septembre 1790 déclare que les termes d^ hommes de loi désignent , fjrouîsoîrement et pour la prochaine élection , les gradués en droit admis au serment d'avocat et ayant exercé cette profession dans des sièges de justice royale ou seigneuriale^ en plaidant, écrivant ou consultant. Puis , il règle le costume des juges, des commissaires du Roi, des greffiers et des huissiers, et porte: « que les hommes « de loi , ci-devant appelés avocats, ne devant former ni ordre ni « corporation, n'auront aucun costume particulier dans leurs fonc- « lions (!)• »

Ainsi fut aboli l'Ordre des Avocats. Grande faute, à mon avis ! car s'il est juste de beaucoup accorder au désir et au besoin légitimes de réorganiser l'administration judiciaire sur des bases plus en harmonie avec les idées nouvelles , il ne faut pas oublier qu^il est des professions pour lesquelles l'intérêt delà société exige des études et une moralité dont la loi peut imposer les preuves, sans blesser, en rien, l'égalité civile ; et que, par conséquent^ on ne doit pas détruire la discipline qui entretient ces études nécessaires et maintient cette précieuse moralité»

On a écrit en s'àppuyant sur quelques-unes des conditions exigées par ce décret, que la Constituante n'avait fait que changer le nom des

(1) t septembre («5 août- il septembre) tlfSO. *- Décret sur l'organisation jiuliciaire»

Art. 5> Hommes de loi ; — art. iO, costume.

Uuvergier, T.' 1, p. 554.

avocats (1). C'est une erreur, puisqu'elle a détruit leur discipline et anéanti le lien qui les unissait.

D'ailleurs^ le décret interprétatif qui appelait homme de loi le gradué plaidant ou écrivant près des tribunaux n^était qu'un décret fait pour la circonstance particulière de l'élection. Et on ne le suivit que pour cette circonstance.

{\) Nouveau Denisart y V' ^roca^ (addition). T. XI. — L'article est de CALENGE.