CHAPITRE X

DO lATOHIllA as &'01DAS ET DO TABLtAO DIS A^OCATf.

L'oEDomiAiicB de Philippe de Valois» dta miais de février i3a7« concernant les o&ïetv da Ghàlelet da Palis # pane^ art. 4i> qu'aociiil avœat ne sera reçu à t pMd<tr ll\\ n'a prêté seraieiit p et si son wmk ti'ést écrit eu rMe des avocats.

Il y a toujours e« an parlement un râle de^ avooats, puisque Tordonnance du 11 mars i344 ^^^^ V^ petsonno. ne soit admis à faire la profession d*avoeat qu'il n'ait prlté serment, et ne soit inscrit sur le rôlci in rùtido*

Mais outre le rAle qui contenait, les 00ms de tous oeuii qui avaient prêté serment , rôle que Ton a depuis appelé le i^egistre des matricules, il parait que Ton faisait on rôle particulier de ceux qui étaient admis à fiûre les fonctions d'avocat^ En effets la mém^ ordobnance dont ou vient de parlar vent que les noms des avocats soifut mis par écrit, et qu'ensuite on rejette ceux qui ne sont pas idoines , et que l'on choisisse ceux qui auront la capacité requise pour cette professioo*

Andennement c'était le dc^en des avocats qui en faisait la liste ou tableau. Il était le seul chef de l'ordre : c'était lui qui faisait 4 au npm des avocats, toutes les représentations au parlement; il venait en la grand'chambre demander jour pour le Landit et pour la Saint-Nicolas » ainsi qu'il se voit dans plusieurs endroits des registres du parlement. On 7 lit que Jacques lé Picard, qui plaidait encore en iSaS, deii|^bda Iç l«andit le 8 juin iS^è, et la Saint-Micolas , le ^ mai i548^

')ô Profsssion deivoeat.

On f^aoooutama daiM la suite à regarder le bâtonnier de ia confrérie de Saint-Micolas comme le chef de Tordre.

Le titre de bâtonnier vient de ce que celui qui en est revêtu portait le bâton de la confi-érie de Saint^Nicolas. Ce bâUm, lors des cérémonies de la confrérie, est posé en face de la chapelle de la grande salle. Le bâtonnier le salue en allant à Tofifrande et en revenant.

La première occasion où il soit parlé du bâtonnier , du moins relativement à Tordre des avocats, c'est dans Taffaire de 1602, au sujet de l'art. 161 de l'ordonnance de Blois; il est dit que le bâtonnier des avocats fut mandé; mais son nom n'est pas marqué : ce ne fut pas lui qui porta la parole ; ce fut Nicolas Duhamel , ancien et célèbre avocat.

Le plus ancien bâtonnier qui soit venu à ma connaiiuance # est Denis Donjat , en 1617. La plupart sont inconnus jusqu'à François de Montholon , en 1661 ; et l'on n'en trouve la suite que depuis Jacques Pou sset de Montauban , qui fut bâtonnier en 1681; c'est un de tseux que le roi honora d'un brevet de conseiller d'état.

La fonction de bâtonnier ne dure qu'un an. Quelques-uns cependant ont été continués ou remis en place dans des conjonctures particulières j^i demandaient que l'on en usât ainsi.

Cette fonction n'est pas dévolue de droit â l'avocat qui se trouve le plus ancien après le bâtonnier sortant : on remplace celui-ci par voie d'élection. L'assemblée se tient pour cet effet le 9 mai, dans la chambre de la Tournelle. Quand la Saint-Nicolas d'été arrive le dimanche, l'assemblée se tient en la grand'chambre.

Le bâtonnier et les anciens bâtonniers sont sur le banc qu'occupent les présidens sur les bas sièges.

Les autres anciens avocats sont sur le banc en retour , à ki droite du bâtonnier.

Jjes procureurs de communauté sont sur le banc en retour, qui est à la gauche des anciens bâtonniers.

Le bâtonnier sortant , après avoir fait à l'assemblée un discours sur quelque point convenable à la profession d'avocat,

Histoire abrégée de V Ordre des Ai^acats, 71

finit par remercier la cxnnpagnie (la commaDauté) de l'honneur qu'elle lui a fait.

Il prend ensuite l'avis des anciens bâtonniers et des autres anciens qui le précédent ; après quoi il prend l'avis des procureurs de communauté; et, étant remis en sa place , il dit tout haut : Messieurs t la compagnie a élu pour bâtonnier ^ monsieur N..,.. Cela fait , l'ancien bâtonnier sort de sa place; celui qui vient d'être élu prend la premièi'e place et frappe de la main sur le pupitre qui est devant lui, pour marquer qu'il prend possession .* après quoi tout le monde se retire (1).

Quoique pour cette élection Ton suive asseï ordinairement l'ordre du tableau , cependant cela ne s'observe pas toujours exactement. Denis Doujat, qui fut élu bâtonnier en 1617, n'avait que trente-sept ans; il était plus jeune que Mathias Maréchal et que Jean Amariton , qui remplirent après lui cette. place en i6id et 1619. Amariton était l'ancien de Maréchài (2).

On prévient ordinairement ceux que Ton a dessein d'élire pour bâtonniers , et plusieurs d'entre eux remercient, lorsque leur santé ou quelque autre circonstance les empêche de vaquer à cette fonction , qui est de la plus grande importance, par rapport à la police que l'ordre exerce sur ses membres.

Comme les anciens bâtonniers n'ont plus aucune fonction relativement k la confrérie de Saint-Nicolas , le doyen et le sous-doyen de l'ordre ont droit de les précéder dans les cérémonies' de la confrérie. Cela fut ainsi décidé pour MM. Hervé et Gandouard , l'un doyen , l'autre sous-doyen , lesquels, quoiqu'ils n'eussent pas été bâtonniers , prirent place en la chapelle avant M. Pons , qui était le premier des anciens bâtonniers.

(1) Ce cérémonial n*e8t plus observé. La communauté dont parle Boocber d'Argis n^existe pios. Le bâtonnier est élu à la pluralité desvoix par le conseil de discipline , et doit être choisi parmi les membres du conseil.

(2) En 1829, le bâtonnier éla n'avait que quarante-six ans, et jcpmptait. vingt avocats pins âgés que lui et plus anciens sur le tableau , qiii n*ayaient pas encore été revêtus de cette dignité.

•^a Profession état^ocai.

Il est d'usage » depuis long-temps , que le b&tODnier fiut le tableau des avocats avec les anciens bâtonniers p et on ou deux députés de cbaque banc.

L'établissement de ces députés remonte jusqu'en lâte, M. Husson en fait mention dans la préface de son traita f/e Adk^ocatOf où il dit que Ton divisa les avocats par oo-r lonnes, et que de chaque colonne on devait élire chaqoo année des députés pour traiter avec le bâtonnier de la dis^ cipline qu'il convient de maintenir dans Tordre.

Louis Nivelle, qui fut bâtonnier en 1707, ayant fait toa tableau sans l'aveu de Tordre , il fut désavoué , et le tableaii supprimé, quoique déjà imprimé, on retira tous les ^1^01-^ plaires des mains de Timprymeur.

Lorsque le tablequ est rédige et arrêté dans l'assemblée des anciens et des députés, le bâtonnier le porte au par-r quet de MM. les gens du roi , qui le vérifient \ et aprèa qu'il a été paraphé par eux » le bâtonnier le porte au greffis Pli on en fait registre.

Le Jbâtonnier le fait ensuite imprimer, afin de le rendre public , et que chaque avocat puisse connaître ceux avec lesquels il peut communiquer en qualité de confràre.

Le plus ancien tableau qui soit connu est celui de Tan-née i363, dont Loisel parle dans son Dialogue.

Je n'en connais point qui ait été impnmé avant celai de )68o, qui est à la bibliothèque des avocats, lequel doit être Touvrage de M. Pousset de Moutauban , qui fut bâtonnier dans cette année.

On ne comprend point indistinctement dans ce tableau tous ceux qui ont prêté serment , dont le nombre serait imluense ; mais seulement ceux qui exercent la profession , qui la font avec honneur , et qui n'exercent aucun autre emploi incompatible avec cette pi*ofession.

Ceux dont la conduite n'est point conforme à la pureté et à la délicatesse que demande cette profession , non-aenlement ne sont pojnt admis dans le tableau , lorsqu'ils n'y sont pas encore ; mais s'ils y sont , on les en raye : ce qui dans l'opinion publique emporte une note d'i&npminie, fondée

Histoire abrégée de tOrdre des Av»oçats. 7I

sur ce qu^ q/ç% sortes d« radiations ne se font qu'en grande connaissance de cause (i)«

Ceux qui sont pourvus de quelque emploi incompatible' avec la profession d'avocat , ne sont point mis sur le tableau ^^ ou, s'ils y sont « on en retranche leur nom» sans que cela erapoi'te avcpne note contre eux , parce que Ton considère la cause de ce retranchement.

Pour être ndmid sur le tableau , il faut avoir iraivi les audiences et lait la profession pendant un eettain temps. Anciennement on n'exigeait que deui années de stage; mais, depuis le règlement du 5 mai 1751, il faut avoir fHquenté' le barreau pendant quatre anbées, et en rapporter un certi- ^at signé de six avocats indiqués par le bâtonniei^; (1 faut aussi avok* un domicile cei*taiu et oonnu.

Dans quelques parlemans on ei^ige un temps d'épreuve plus long y comme à Grenoble , xm il faut cinq années.

Ceux qui après avoir quitté la pi*ofession d'avocat veulent la reprendre 9 n'ont rang sur le tableau que du jour qu'ils ont repris l'exercice de la profession.

Les avocats des autres parlemens ou conseils Supérieurs peuvent venir s'établir à Paris pour y faire la pi*ofession d'avocat» sans {tre obligés de prêter un nouveau serment mais ils ne sont nia siir le tableau que du jour qu'ils ont présenté leur matricule au bâtonnier.

L'ordonnance de 1667, titt^ 3i» des Dépens, art. 10, porte que toutes écritures et contredits seront rejetés des taxes de dépens, si elles n'ont été faites et signées par un

(1) Aatrefois furtoat, où ces radiations n*étaient prononcées que par un graod juri formé de fOrdre entier défini en assemblée générale. Aujourd'hui elles sont prononcées par le conseil de discipline, et sauf l'appel à la cour royale ^ni peut casser la décision et maintenir forcément sur le tablean l'aTOcat rayé. Ainsi la radiation a perdi| son principal et ancien caractère , celni d*ane simple exeommuniotoiom prononcée par des hommes de la même profession contre an associé qui s'était écarté de leurs maximes. Voyez l'écrit de Ti|rget: intitulé lu Censure-

74 Pro/essiçfi (F^^focat.

avocat plaidant, da nombre de ceux qui seront inscrits dans le tableau qui sera dressé tous les ans , et qui seront appelés au serment qui se fait aux ouvertqres.

L^ordonnance ne dit pas par qui le tableau doit être fait ; mais il es( certain que le bâtonnier était des lors en posses-: sion de le faire.

Ainsi, aux termes de cet article ,4in jeune avocat qui n'est ppint encore sur le tableau , et ceux qui en ont été rayé^ jtour quelque caiise que ce toit , ne peuvent sigiier des écritures du ministère d'avocat : s'ils le élisaient , elles ne paaie^ raient ppint en taxe.

On n'admet pas non plus à plaider un avocat qui est rayé du tableau; il y en a plusieurs exemples rapportés dans le Dictionnaire des arrêts , aux mots Avocats , Tableau.

On ne recevrait pas non plus une consultation sur une l'^quéte civile , ou sur un appel comme d^abus , signée tf avocats qui ne seraient ppint sur le tableau.

Aux termes de l'ordonnance , on devi*ait tous les an» fiiuie un nouveau tableau ; il arrive cependaut quelquefois que l'on est plusieurs années sans en faire , soit que cela ne paraisse pas nécessaire , ou que l'on soit arrêté par quelque difficulté. Le bâtonnier ne donne quelquefois son tableau que dan^ Tannée qui -suit celle où il était en place ; mab , en ce cas , il retient date au gi*effe du jour qu'il «ort de place , et son tableau est enregistré sous cette date.

Quelques bâtonniers , pour encourager les jeunes avocats ^ avaient mis à la suite de leur tableau une Liste de ceux qui n'avaient pas encore le temps requis pour faire la pi*ofession ; mais l'arrêt de règlement, du 5 mai 1751 , a défendu de fairç à l'avenir de semblables l^istes (i).

(1) En i83o , on a arrêté que dorénavant le^ tableau ne comprendrait que les avocats admis avant le 3i décembre de chaque année, lon^ même qa*il ne serait déposé que quelques mois plus tard.

Histoire abrégée de [Ordre des Avocats^ 75

%%^%V%%%«VV«VVVVV«VV%«VVV«%%V%%\'«%V%%V«VVVV%\%V^«V«Vii%WV«^%%%V»VV%VM\V»%%%V%%M««