CHAPITRE XIV

DE LA COMMUBICATIOR QTE LES AVOCATS SE' FONT DS LIOIS SACf

ENTRE tcrx.

Les avocats ne donnent jamais aucun récépissé des pièoes qu'on leur remet pour les consultations , causes ou procès , quoiqu'ils soient tous les jours dépositaires de pièces importantes, desquelles dépendent Thonneur et la fortune des " familles.

Il a toujours été d'usage au parlement de Paris , que les avocats qui sont chargés de quelque affaire Tun contre l'autre, se communiquent mutuellement leurs sacs , sans aucun récépissé ni inventaire : ce ^ni ne se pratique pas de même en bien d'autres tribunaux..

(i) 11 n'y a plus de Basoche

Histoire abrégée de J^ Ordre des Avocats. 9I

Cette facilité que Ton a dé confier. aux avocats toutes sortes de pièces sans récépissé , et qu'ils ont pareillement pour se les communiquer entre eux , est fondée sur leur droiture et leur exactitude qui sont connues , et il n*y a pas dej^empUs qu'il en soit jamais arrivé aucun inconvénient,

La cour, bien convaincue des sentimens d'honneur avec lesquels les avocats se conduisent à cet ^ard , les a toujours soutenus, lorsque quelqu'un a eu la témérité de vouloir rendre leur fidélité suspecte. On en trouve un exemple célèbre dans l'arrêt du 3 juillet i638 , rendu en faveur de M. Richer, avocat > contre le Prieur de Regny, qui avait accusé faussement ledit M". Richer d'avoir sousti-ait une pièce importante de son sac lors de la communication. La cour, faisant droit sur la plainte de M*. Richer, pour Tiusolence commise par ledit Prieur, présent à l'audience , contre M«. Richer, le condamne à 400 liv. parisis, applicables au pain des prisonniers, et en 100 liv. de réparation envers M«. Richer.

* L'avocat qui donne en communication son sac à son confrère , ne doit point user de ruse ; il doit y mettre toutes les pièces dont il entend se servir en plaidant : et quand une fois eHes ont été ainsi communiquées , on ne peut plus les retirer du sac ; car la communication des sacs de même que la signification et la production , rend toutes les pièces communes aux deux parties , pour en tirer chacune de leur part telles inductions que bon leur semble.

Pour ce qai est du sac de la partie adverse , l'avocat qui l'a en communication , doit non-seulement le garder avec fidélité, mais aussi a^ec grand soin, pour empêcher qu'aucune pièce ne s'égare, et ne soit endommagée .* il ne doit retirer aucune pièce do Mc , ni y faire aucune rature ou apostille ; en un motf rien qui puisse abérer ou changer F état des pièces.

Mais s'il croit utile à sa partie de se procurer une copie authentique de quelques pièces , il peut les faire compulser entre les mains de son derc.

Il n'est pas d'usage que les avocats communiquent leurs sacs aux procureurs , ni à aucune autre personne , lors même que le procureur se présente pour plaider la cause contre un

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avocat. Si le procureur veut avoir communicatloo des pièces, il doit prendre le sac des mains de son confrère , qui le lui donne sous son récipissé , ou bien il doit charger un avocat , et alors les deux avocats se communiquent leurs sacs en la manière ordinaire.