SECTION VI

DE L*iTUOB DU DAOIT éTBARCE|l, ( Sixième lettre de CAMUS , deuxième partie. )

Je vous ai promis , lorsque je vous aurais parlé de l'étude du droit canonique f de vous dire quelque chose de l'étude du droit étranger.

Chez presque toutes les nations policées, il y a un droit public qui règle les intéi*êts de la nation, tant entre elle.

356 JBtude du £h>ii étranger^

considérée comme on individu moral , et ses membres, ^^enCre les différentes corporations ou sociétés qui la composent; ait droit privé qui décide des droits des individus, les uds à l'égard des autres, des lois de police pour le maintien de l'ordre,. des lois criminelles pour punir ceux qui s'écartent de l'ordre , enfin , chez beaucoup de nations , il y a eneore un droit relîgieux correspondant à ce que nous appelons , nous , le droit canonique.

Plusieurs motifs peuvent déterminer à étudier le droit des nations étrangères ; la manière d'étudier varie comme les^ motifs d étudier sont différens.

L'homme qui se livre à l'étude des relations des peoples* entre eux , étudiera le droit public des divers peuples : leur droit privé ne l'intéresse que sous le rapport des connaissance» qu'il lui donne de la constitution des peuples , de leui*s habitudes et de leurs mœurs.

Si l'on était appelé à réformer quelque partie du droit, il serait convenable d'étudier ce qui se passe ailleurs relativement aux mêmes objets. Ainsi j'ai vu qu'à une époque où , fatigué de la longueur de nos procès et de la multitude des formes de nos procédures, on se proposait d'y faire des changemens; j'ai vu , dis-je alors, qu'on étudiait le code Frédéric pour y puiser des lumières. Ainsi encore, dans le. cas où l'on changerait notre horrible et inquisitionnelle procédure sur la poursuite des délits, il faudrait étudier les lois anglaises, e^ apprendre , soit d'après les lois , soit d'après les jurisconsultes ^ comment on pratique en Angleterre l'instruction par jury.

Un jurisconsulte qui se réserve, même au milieu de grandes occupations, du temps pour apprendre, parce que les trésors les plus abondans s'épuisent lorsque ■ Von en tire toujours sans y rien i>erser, se livrera volontiers à la lecture de quelques codes ou des écrits de quelques jurisconsultes étrangers. C'est un moyen d'étendre ses vues , d'apercevoir les règles sous dliïérens jours , de s'enrichir de nouvelles réflexions.

Enfin, il est indispensable de consulter les lois d'un pays, lorsque l'on est chai^gé d'affaires qui se décident daus les tribanaux français , mais dont le principe de décision doit , à

£iud€ du droit étranger, SS^

vaisoo des ciix^QStaDces , être piiisë dans le texte des lois «trangères.

Hors ce cas paitiçul^r, ce sont les' règles générales du droit étranger et les bases sur lesquelles elles portent, qu'on «tudie, plutôt que les décisions spéciales sur des points de fait.

Mais pour être en état de faire , selon que la nécessité ou l'occasion se présente , ces différentes études , il faut avoir des notions générales sur la composition du droit des peuples étrangers , de ceux surtout qui se sont rendus célèbres par leurs principes d'équité ou par la sagesse de leurs formes dans Tadministration de la justice. Cette connaissance , en grande partie bibliographique , s'acquiert plus facilement par l'inspection d'un catalogue de livres choisis que par un discours. Je vous rapporterais ici le titi*e des codes qui ferment la base du droit en Angleterre , en Espagne , en Italie , etc. ; je vous nomme^ rais leui'S jurisconsultes ; je vous indiquerais leurs principaux ouvrages , que vous n entendriez pas plus que quand vous aurez lu un catalogue avec quelques notes; seulement un discours suivi aurait plus de prolixité, et il vous serait moins facile d'y retrouver , au besoin , les livres que je vous aurais indiqués. Renvoyons donc tout ce quej'aurais à vous indiquer à cet égard au catalogue que je vous ai promis dans ma seconde lettre. Je serai exact à tenir ma parole.

Puis-je me flatter, monsieur, d'avoir rempli vos vues, et d'avoir indiqué à monsieur votre fils le chemin qui pourra le conduire à son but ? Je suis bien éloigné de croire qu'il n'y ait aucune autre route que celle que j'ai tracée , ni qu'il soit impossible de rien réformer ou ajouter à ce que j'ai dit. Je lui ai montré la voie qui me parait la plus sûre , celle que je prendrais moi-même , si j'avais à recommencer le cours de mes études. Vous trouverez peut-être , monsieur, mon plan un peu étendu : je conviens qu'il ne faut guère moins de dix années pour le i^mplir; mais cet espace de temps ne vous effraiera pas , si vous voulez faire attention que , parmi les avocats aujourd'hui les plus employés , il iCy en a presque pas un qui ait commencé à être connu avant d*aifoirpasêi

358 Etude du droit étranger,

dix années au palais (i). Le public est trop persuadé qae la science et la prudence ne sauraient être que le &uit du temp» et du travail. Les degrés que Ton a pris dans une université, le serment d'avocat auquel on a été admis ne suffisent point pour déterminer sa confiance. L'étude à laquelle on se livre , n'cmpéche pas d'ailleurs que l'on ne se charge de quelques affaires, lorsqu'il s'en présente. Leur examen distrait de l'ennui que cause à la longue un travail dont les fruits ne se produisent point au dehoi*s ; la manière dont on les traite accoutume à faire l'application juste des principes ; et le succès qu'on peut obtenir, forme peu à peu la réputation. L'ardear pour l'étude croit alors ; l'honneur, la considération dont ou commence à jouir, inspirent une nouvelle passion pour parvenir au rang des avocats qui nous ont devancés. Il suffit de jeter les yeux vers ce terme , pour ne plus apercevoir, ni la longueur, ni les dégoûts , ni les ennuis du chemin que l'on doit parcourir.

J'ai l'honneur d'être , etc.

(i) Ce que dit Camas da temps nécessaire à an avocat poor asseoir sa réputation au palais , n'a pas cessé d'être vrai , même aujourd'hui que les journaux politiques et surtout la Gazette des tribwiaujc offrent aux jeunes avocats un moyen qu'ils ii*avaient pas autrefois , d'apprendre leur nom au public, et de livrer leurs plaidoyers à son ap' préciation. C'est qu'il ne suffit pas en effet de quelques causes bien plaidccs, d'une ou deux affaires d'éclat pour vous faire connaître : il faut une longue réitération d'actes louables pour affermir , chez les clients et les magistrats, l'opinion qu'un avocat est arrivé à ce point de ne plus redouter aucun adversaire , d'être supérieur au plus grand nombre, égal aux plus forts, qu'il est studieux, assidu, capable en un mot de bien défendre et de faire prévaloir tous les intérêts qui lui seront confiés. Ce n'est pas trop de dix années pour apprendre tout ce qu'il faut savoir : car si l'étude du droit est abrégée sons certains rapports, par l'abrogation des coutumes, des droits féodaux, des matières bénéiicialcs , etc., elle a acquis d'un autre côté plus d'élévaion et d'importance par la nécessité d'y joindre à un plus haut degré qu'autrefois la connaissance du droit public, des matières politiques , du droit criminel , etc- , etc.

Principes éCéconomie sociale, etc. 359