RAPPORT

DE M. DUPIff JEUNB ,

Au nom de la commiMion chargée, en 1826, àe présenter on plui de travail pour

une conférence d* avocats (1).

Dans un premier exposé , on vous a proposé Forgiinisation d'une conférence d'avocats , destinée à chercher les moyens de suppléer à l'insuffisance des enseignemens éti*oits auxquels sont réduites nos écoles de droit, de faire acquérir au barreau une instruction plus élevée , plus complète, plus en rapport avec nos institutions, et de donner à notre profession loat l'éclat dont elle peut briller.

Accueillant , avec l'intérêt et la faveur qu'elle méritait , une idée dont la réalisation peut avoir des résuhats si avantageux , vous avez chargé une commission de vous présenter le plan des travaux auxquels^ nous devons nous livrer , et le mode qu'il serait convenable d'admettre pour nos communications.

Votre commission a obéi à ce vœu , et je viens vous soumettra le fruit de sa délibération.

Indépendamment des études généi*ales , indispensables à toutes les professions libérales , chacune d'elles exige des études spéciales , des connaissances techniques ; mais ces études et ces connaissances ne sont point tellement invariables , que les temps et les circonstances n'y apportent des modifications impoi'tantes et de notables changemens.

Loin d'être à l'abri de ces vicissitudes , la pi*ofession d'avocat subit peut-être, plus qu'aucune autre, l'influence des révolutions qui changent ou renouvellent la face des em-

(1) En 1876, plusieurs tic nos confrères désirant se former en conférence sur le plan que j'avais indiqué, nommèrent une commission chargée de tracer le cadre de nos travaux. Cette commission , composée de MM. Berrille, Renouard, Quenanlt et Dnpin jeune, après s'être réunie plusieurs fois , chargea ce dernier de rédiger le bàppoit que Von va lire. ( Ce rapport a paru pour la première fois dans la GaseU* des Tribunaux , des 19 et 'if\ janvier 189G, )

Dei conférences. ^g^

pires. Ce ne sont pas seulement les variations de la législation , l'ërablissement des institutions nouvelles , que les membres de cette profession sont obligés d'étudier, et sur lesquels ils doivent porter leurs méditations ; tous les intérêts de la société viennent aboutir au palais , toutes les passions s'y reflètent, toutes les positions s'y dessinent. L'avocat doit donc suivre tous les mouvemens du corps social , et connaître à fond l'état du pays dans lequel il vit ; il faut qu'il puisse répondre à tous les besoins de son époque ; offrir à tous les intérêts légitimes qu'on attaque ou qu'on menace , une protection tutélaire ; arracher leur masque à tous ceux qui, sous couleur de justice, ou sous prétexte du bien public, veulent servir leurs passions, leur ambition ou leurs intérêts particuliers.

Aussi, lorsqu'on parcourt notre histoire judiciaire, on voit, à toutes les époques , grandir ou se resserrer, suivant les nécessités du moment , le cercle des études du jurisconsulte ou de l'orateur du barreau.

Bornés d'abord aux lois des Barbares et à ces coutumes incertaines sorties du chaos des onzième et douzième siècles , ils virent apparaître au milieu du siècle suivant le beau monument des Pandectes, comme un phare élevé au milieu des ténèbres. Il fallut défendre contre la jalousie de Rome moderne cette conquête faite sur le temps destructeur , et braver les décrétales d'Honorius pour jouir de la législation de Justinien. Ces belles lois, de qui toutes les nations reçoivent, suivant l'expression de d'Aguesseau , des réponses d'une éternelle vérité, devinrent désormais le fondement du droit civil, et la base nécessaii^ des bonnes études judiciaires.

Peu de temps après , commença la lutte déplorable du sacerdoce et de l'empire, qui devait soulever tant d'orages , et déverser tant de malheurs sur le monde chrétien. Les jurisconsultes français ne se retranchèrent point dans une neiitralité pusillanime. Seuls alors ils possédaient les connaissances nécessaires pour éclaircir un; question et pour la discuter méthodiquement. Ils s'attaefaèrent donc à déterminer la nature des deux pouvoirs, à poser la barrière qui les sépare; ils dé-

4|^ Des conférences,

fendu*cnt par leurs discours et par leurs écrîts la dignité de laccmroiine contre les usurpations de la tiare, et conservèrent rindëpendance de la monarchie.

Remarquons ici que cette conduite patriotique leur valut la constante protection de Saint Louis, et que ce grand roi appela auprès de sa personne et dans ses conseils ceux qui , dans cette lutle, avaient combattu avec le plus de lèle et de distinction, notamment le célèbre Gui-Foucaud, qui avait marché à leur tête ; et , ce qu'il y a de plus piquant , c'est que ses antécédens et son zèle contre les pi*é tentions ultramontaines n'empêchèrent point ce vénérable jurisconsulte de monter dans la chaire de Saint Pierre , sous le nom de Clément IV ; c'est le seul pape qui soit parvenu par cette voie au trône pontifical.

Depuis cette époque, les avocats français, puissamment soutenus par la magistrature , n'ont cessé de défendre les libertés et la discipline de TEgiise Gallicane ; toujours également attentifs à maintenir l'autorité des chefs de fÉglise en ce qu'elle a de légitime et de sacré , et à repousser l'extension qu'on cherchait à lui donner abusivement. Le droit ecclésiastique devint dès lors un des o][>jets les plus importans et les plus étendus de la science du jurisconsulte.

De l'état de la société d'alors sortit aussi ce qu'on appelait droit féodal, comme s'il était permis de donner le nom de droit au code de la spoliation , de la violence et des abus les plus monstrueux !

La lédaction des Coutumes ajouta 24^ Codes différens à des objets d'étude , déjà si étendus que le même homme ne pouvait guère en appix)fondir que quelques parties principales.

Enfin, lorsque les lumières de la civilisation commencèrent à biiller, on s'occupa du droit natui^l et du droit public, que Grotius, trop vanté, traita avec les préjugés de son temps et la souplesse d'un partisan ou d'un flatteur du pouvoir absolo; que PuiFeudorf embrouilla , que BnrUipaqui éciaircit , et que parvinrent à épurer Beccaria , FHanglfei*i\ notre Montesquieu , et plusieurs publicistes du dix-huitième siècle. Alors

Des conférences. 5oi

on vit la haute philosophie s'inUoduire au barrea^et y créer uue école nouvelle, qui forme uue époque digne iârkttentioD. Ce fut celle des Lacbalotais , des Dupaty , des' Servan , des Lacretelle et d'autres » qui agrandirent le cercle de l'éloquence judiciaii*e.

Mais bientôt éclata une de ces commotions violentes qut ébranlent le monde jusque dans ses fondemens.

Fatiguée des nombreux abus qui la minent et Thumilient, la France a fait entendre le mot de réforme I Sur la terre des privil^s a éclaté avec une incroyable énergie le cri d'égalité! Presqu'en un jour, en un moment, tout un peuple se lève , et interroge Tœuvre des siècles ! A sa voix puissante , te colosse de la féodalité tombe en poussière ; les anciennes institutions de la monarchie s'écroulent ; toute cette législatioi^, qu'une même tête ne pouvait embrasser dans son immensité , n'est plus qu'un souvenir ; elle appai'tient à l'histoire d'un siècle qui finit : un nouveau siècle -commence.

Mais que va*t-on élever à la place de ce qui n'est plus ? Quel monument inconnu sortira de ces débiis épars ? Quelles lois nouvelles vont régir cette société renouvelée?

Un génie puissant , que chacun regardait alors comme le génie du bien , calme la tempête et fait reculer les flots 6ou<levés derrière leura digues; la serre de l'aigle a comprimé les factions ; la France se rassied et respire f l'administration prend une organisation régulière; les tribunaux sont relevés, les temples rouverts ; un traité solennel avec Rome fait la part de la puissance spirituelle , et celle de la puissance temporelle , avec plus de netteté qu'on ne l'avait fait jusqu'alors.

Le meilleur Code de lois civiles qui soit sorti de la main des hommes remplace ces nombreuses coutumes qui divisaient le royaume plutôt qu'elles ne le régissaient ; deux autres Codes . règlent les formes du combat judiciaire et le soi't des opéra tions commerciales; et ces Codes deviennent le corps du Droit civil français. Ils ne dispensent pas sans doute de recourir aux soui*ces, mais à des sources claires et pures, '^telles que le Droit romain. Ils simphfient la science, et la rendent plus abordable et plus facile. Le fatras des coutumes et des com-

5o2 Des conférences.

mentateiuDs est relégué au nombre des ouvra||;e8 qu'on peut consulter encore, mais gu'on n'étudie plus. L'Empire a bien ses majorats et son aristocratie naissante ; mais on n'ouvre* plus pour cela les feudistes. L'aatoilté temporelle est si forte, les idées philosophiques si répandues, qu'on croît n'avoir plus à craindre les envahissemens de Fultramontanisme ; le droit canonique tombe en oubli. La captivité de la presse et le silence de la tribune ne permettent plus la discussion des gi'ands principes qui doivent ^régir l'organisation des sociétés , et par conséquent l'avocat n'a plus à les défendre ; renseignement du droit naturel et du droit public est proscrit des écoles par un despotisme ombrageux ; ces sciences sont rangées au nombre des sciences puremaiU spéculatives. Ainsi réduite , par la mesquinerie des études et l'esclavage général de la société , à la simple discussion des intérêts privés , notre profession ne pouvait prendre aucun essor.

Mais la restauration arrive; de gi*ands procès politiques amenés par un choc de partis inévitable dans la double crise d'un gouvernement qu'on renverse et d'un gouvernement qui s'élève , attirent les regards du pubHc sur le barreau , dont le langage acquiert une dignité et une énergie jusqu'alors inconnues, et, il faut le dire , impossibles sous le joug impérial.

D'un autre côté , la Charte vient rassurer la France sur son avenir; elle rend à la magistrature sa dignité, en restituant aux magistrats leur indépendance. M os libertés sont solennellement garanties, et la plus précieuse de toutes, celle de la presse, nous est promise. 11 faut la défendœ, pendant un temps, contre les lois d*exception , les restrictions, les réquisitoires , les procès en tendance; mais enfin son triomphe parait assuré ; les autels de Reims en sont devenus garons.

Les écrivains peuvent discuter librement toutes les matières de gouvernement et d'administration ; cependant on peut les attaquer dans le libre exercice de ce droit , et c'est à nous qu'appartient la noble mission de les protéger des efforts de notre voix et de toutes les forces de notre raison. Pour cela , ne faut-il point que nous nous rendions famiKers les.

Des conférences, 5o3

principes du droit public^ et que nous apprenions à discerner les doctrines qu'il est permis de défendre , de celles dont la propagation peut être funeste ?

Un autre danger s'est manifesté et se manifeste journellement dans la société : Les doctrines d'une aveugle théocratie, dont on croyait la résurrection impossible, revivent au milieu de nous , et menacent nos libertés civiles et religieuses ; la secte que foudroya Pascal i-elève sa tête redoutable. Ne faut-il pas revêtir, pour combattre ces ennemis renaissans , l'armure que portaient nos pères , et qui se trouve dans le vaste arsenal du droit canonique ? Mon qu'il faille assurément rentrer dans les disputes théoiogiques, ou même s'occuper des parties de ce droit iiTévocablement tombées en désuétude, comme les matières bénéficiales ou autres semblables : « Mais ce qu'aucun )' avocat ne doit ignorer (adit , avec raison , le nouvel éditeur » des lettres de Gamnji sur la profession d'avocat), ce sont les M principes sur la naiare,, l'autorité, le gouvernement et la » juridiction de L'Eglise; les points fondamaitaux de la dis- M cipiine ecclétiasti^pe, les principes qui déterminent Tau- » torité du prince relativement à ces matières. Il faut qu'il n connaisse ce que le prince ne saurait entreprandre sans » franchir les bornes qui séparent le sacerdoce de l'empire, » et ce qu'il ne saurait négliger ou souffrir , sans oublier la » protection qu'il a promisé à l'Eglise, et celle qu'il doit à ses » sujets , quel que soit le culte qu'ils professent. »

Ainsi, dans plus d'un lieu, l'inamovibilité des pasteurs a été violée , au mépris des règlemens canoniques les plus certains et les plus saci*és. Pour en fair^ des agens dociles, des instrumens sei*viles, on les a mis sous le coup d'une révocabilité toujours menaçante. A qui donc appartient-il mieux qu'à nous de défendre leurs prérogatives ? Et comment le faire si nous res tons étrangers aux règles qui les consacrent et les garantissent ?

Enfin , pour remplir tous ses devoirs , l'avocat a besoin d'indépendance et de liberté. Quelles seront ses garanties? Et s'il s'écarte de la ligne qu'il ne doit pas franchir , quelle sera la peine de l'infraction à ses devoirs ? Notre ancienne discipline n'était-elle pas meilleure que celle qui nous régit ?

5o'i Des conférences.

j les traditions de mentatenrs est relégué aa nombre de» o-g^^^^^ ^^,.^,

consulter encore, mais giron n étudie pl*^. ^ majorats et son aristocratie naîsswit .^^^^^1^ y ^^^^ ^ pour cela les feudutes. L'autont ^^^ les idées philosophiques si rëpar ^^^^^^ d'adopter comme à craindre les envahissemens ^^ '^^^^^ ^j^^ ^^^ ^^^^.^^^ ^^. canonique tombe en onbl- ^^ ^.^j^j ^ U ^^ j^^^ ^^ ^ silence de la tribnne or / grands principe qoî c*

et par conséquent *' ^udes nécessaires à Pavocat, gnement du àm*./f^'

écoles par «n / /^^'^'^^^ ®*^^ ^^^ ^^°* '^ divers temps et liées an ncurV^'V. ^ ?"*®''^ *^"' aujourd'hui en France; réduite, j^'^ji^^Jeff^^^^^ ^^'^ P°"** répondre aux progrès des de la io' ^JX^^^ ^« l'époque.

profe' Jlt^tLi^'^^ P*"* ^® joindi-e à l'étude du droit civil celle

y ^^^^^^ ' ^" droit public , du droit administratif et

y ^^gi0>niqne ? Quels moyens employer pour donner h

d^^^ une direction convenable, et les faire sortir de

i0^^^p^ routine scholastlque?

y^'J^^ît-il pas également nécessaire que l'avocat connût f ^0^ ^^^ élémens de la science qu'on appelle économie

' ^Ifveh secours pourrait-il tirer des sciences exactes, et jus-

ju'ii quel point lui est-il permis de les ignorer ?

Quelles doivent être les études littéraires de l'orateur du jiirrean ?

Quels peuvent être pour lui l'utilité ou le danger des sciences métaphysiques 'f Avantages plus certains des sciences morales. Pcrfectionnemens désirables dans l'enseignement des écoles de droit ; moyens de les obtenii* ; moyens d'y suppléer.

2". FABTiE. — Histoire du barreau.

Chaque profession a ses traditions, et trouve dans ses annales des modèles à imiter , des exemples à fuir. C'est pour

éDes conjirences» 5o5

^tes les conditioas que Thistoire est le plus sûr et le plus

^*uptiblc des conseillers.

^ serait donc pas sans utilité de rechercher ce que fut

^au chez les anciens , ce qu'il a été chez les modernes.

^nguera en France le barreau de Paris et les bar-

^)rovince , non par un sentiment de vanité pour

Jberçons sur le grand théâtre de la capitale, car

.mour-propre ne trouvera pas toujours son compte à

j comparaison ; mais parce que la différence des. |içiBàt

^a amène nécessairement une dans les habitudes , les forws

et le talent lui-même.

N'oublions pas d*ailleurs que , parmi les avocats les plus distingués du barreau de Paris, la plupart lui sont venus de chaque province , et c'est par leâr concours qu'il s'y forme un centre d'idées communes, et une fusion de pnncipes qui fait de ce barreau un barreau vraiment natioual.

On examinera séparément aussi les temps antérieui*s à la l'évolution , depuis que les parlemens furent rendus sédentaires; la période qui s'est écoulée depuis la révolution jusqu'à la chute de l'empire ; enfin l'ère nouvelle qui a commencé avec le gouvernement constitutionnel. On assignera le caractère de ces diveivses époques , le genre de courage et de dévouement que chacune exigeait , les grands exemples qu'elles ont fournis. On ne se contentera pas de comparer ce qui fut jadis , s^c ce que l'on voit aujourd'hui \ on aura soin de rapprocher aussi ce qui se pratique chez les autres nations , et ce qui se passe chez nous.

La vie des grands magistrats , des avocats les plus célèbres « des juriconsultes te ^f^ profonds serait encore une source féconde en leçoi»,l6fldl«,, On ne verrait pas sans intérêt l'in-r fluence que ces Ud'mqf^-'ont pu exercer sur la législation ^ l'administration publi(|iie , l'opinion et les mœurs de leurs con^^ temporaios , ou de leurs successeurs \ et réciproquement Tinfluence qu'ont pu exercer sur eux l'opinion , les lois , les divers systèmes de gouvernement et toutes les causes extérieures.

Peut-être seraît-il possible et curieux à la fois' de les classer ). en diverses écoles ou systèmes, à raison de leurs opinions et

5o6 Des conférences. *

de leiifs croyances , comme à raison de Xenti travaux et de leur genre d'éloquence.

Et , par exemple , ne serait-ce pas un tableau bien di(;ne de vos regards et de votre attention , que celui qui vous ferait voir les plus grands juriconsultes de toutes Icf époques attachés aui sectes philosophiques ou religieuses les plus graves et les plus pures? A Rome, la plupart professaient les austérités du portique; chez nous, ils suivaient les traditions sévères de Port-Royal , dont les disciples peuvent être considérés comme les stoïciens du christianisme. Quelle serait donc la cause de cette confoimité ? Ne la trouverions-nous pas dans l'heureuse habitude de tout ramener aux principes de la justice et à la règle inflexible du devoir ?

3*. PARTIE. — Discipline- du barreau.

En quoi les avocate difïerent-ils des autres citoyens , par leur position , leurs dj^voirs , leurs mœurs et leurs études ?

Quelles sont , quefljts. doivent être la nature et la règle de leurs rapports enti*e enx , avec le public, avec les magistrats , avec les divers pouvoii*s de la société ?

Doivent-ils avoir une discipline particulière ?

Qu'a-t-elle été jusqu'à ce jour? Qu est-elle maintenant ^ Que devrait-elle être ?

N'a-t-on pas cherché à donner de nouvelles entraves à notre profession , alors qu'on semblait vouloir la dégager de celles que lui avait imposées le pouvoir impérial ?

Moyens de lui assurer son indépendance légitime et sa^ véritable dignité.

4*. PARTIE. — An tttatoire.

Considérations générales sur cet art.

Le distinguer par ses genres véritables.

En quoi l'éloquence de la tribune diffère- t-elle de Téloquence du barreau ?

Quels secours et quels obstacles les habitudes et les con« naissances de l'avocat peuvent-elles apporter à Torateur politique? Pourquoi ju!>qu'à ce jour les avocats ont-Hs peu

Des conférences. 507

brillé à la tribune (i] ? Par quels moyens pourraient-ils y reprendre' la supériorité à laquelle ils peuvent aspirer ?

Révolutions diverses de l'éloquence.

Comment et jusqu'à quel point les temps , les lois , les difTérences dans le système des gouvernemens influent-ils sur Tart oratoire ?

Jusqu'à quel point est-il permis aujourd'hui à l'orateur du barreau d'être éloquent?

Nos habitudes judiciaires actuelles ne tendent-elles point à faire des hommes d'affaires plus habiles , mais des orateur» moins brillans (2) ?

Avantages et désavantages des barreaux de province sur celui de Paris.

Comparaison de l'éloquence dans les barreaux étrangers avec le nôtre.

Nous n'avons pas besoin de vous dire qu'il ne s'agit point ici de tracer des règles de rhétorique ou de présenter des lieux communs sur l'éloquence en général ; mais qu'on devra s'attacher^ en cette partie , à ne soumetti'e que des vues prises de haut dans les mœurs , les institutions , les lois et les grandes influences sociales.

5^. PARTIE. — Législation nationale et législation comparée.

Signaler*)^ vices ou les lacunes de notre législation , indiquer les améliorations possibles , est encore une tâche qui ne serait point indigne d'occuper vos momens.

Plusieurs jurisconsultes nous en ont déjà donné Texemple.

La comparaison de nos lois avec celles des autres pays serait

(i) Cela a été écrit en i8a6.

(3) On poarrait même examiner si la disposition des salles d'audience et la structure des barreaux pour lesquels on n*a jamais consulté les avocats, n*est pas un obstacle physique au perfectionnement de l'action oratoire , et s'il ne conviendraft pas d*y remédier. On sait , par exemple , que la disposition de la grande chambre du parlement était très-favorable au développement de Gerbicr, et le servait mer veillcnsement dans ses monvemeus oratoires.

5o8 Manière d exerce la profession davocat,

peut-être une des voies les plus sûres et les meâlleores pour parveuii* à d'heureuses innovations. Dans tous t^cas, on trouverait l'avantage d'approfondir les grands principes de la Ijq^lation , dans ce parallèle d'institutions différentes.

Certes ce cadre est vaste. Cependant la commission n'a pas la prétention de ti*aoer un cercle dont vous ne puissiez sortir, ni surtout d'avoir détaillé tous les sujets et toutes les questions (|ui devront vous occuper. Elle n'a voulu qu'indiquer les différens ordres d'idées auxquels il lui a semblé convenable de ramener les travaux de la conférence projetée.

Du ileste» chacun de vous pourra > suivant son goàt^ ses souvenirs , ses notes , ses réflexions particulières « se créer un thème qu'il traitera à sa manière» ou même ii^diquei* des siqets de travail à ses confrères.

Quant au mode de réunion il set*a simple.

A chaque séance , un ou deux membres se chargeront d'ofV frir un travail pour la séance suivante* Quand ce travail sera prêt » rwteur convoquera ses confrères pour l'entendre. Chacun lui soumettra ensuite ses avis \ censurant sans âniei*tum< ce qu'il croira convenable de supprimer ou de retoucher ; louant sans flatterie ce qui lui paraîtra digne d'éloges : Et c'est ainsi que» nous efforçant de concourir au bien de l'ordre, nous aurons la double satisfaction d'être utiles, et de resserrer entre nous, par d'agréables communications , les deux liens de la confraternité.