SECTION XVIII

DES CITATIOirS. EST-IL VRAI QU'oîï KE. DOIVB PAS CITER LES AUTEURS

▼ fVARS? ( Déjà publié, en forme Je lettre, dans la Gazette dus Trihunaux ^ du xo février 1827.)

(M. bUPINftlaé.) INon qnia crAs*è conapoûtum, Md quia nuper. (Hja&T.)

Moucher corpaërç, je veux examiner avec vous une opinion toute nouvelle que Ton voudrait accréditer parmi nous , iêt mettre, pour ainsi dire , à l'ordre du jour au barrea^i. On prétend qu'en plaidant ou en consultant on ne doit pas citer les auteurs i'ù^ans, Yottà la proposition dans toute sa crudité. £l!e est motivée sur la versatilité de quelques auteurs peu fei*mes sur les principes, qu'on a vu trop déférer au préjugé des arrêtSy changer d'avis avec la jurisprudence, et ne savoir à quoi s'an^éter en présence de décisions souvent contradictoires. Ont objecte qu'il faut s'éloigner un peu pour pouvoir dire qa'il y a ^te , uniformité de précédens-, jurisprudence enfin. Le temfM-seul^ flil*on encore, peut mettre le sceaia aux réputations, et assurer aux auteurs le crédit qui!» auront mérité f il faut attendre qu*ils soient morts :

Jtfiraturque ufhit ni si quod LWituia sacravit.

Cette opinion , je l'avouerai tout de suite , au risque de la fortifier à vos yeux, a été partagée par quelques magistrats , amis de la justice et de la science , que Ton avait fatigués sans doute par des citations maladroites et péniblement accumulées. Elle a ensuite été recueillie par des avocats , dont l'éloquence flexible croyait entrer par-là dans la pensée du juge , et qui d'ailleurs trouvaient dans cette courte allégation, çfous me citez un auteur çii^ant , un moyen expéditif de se délivrer d'autorités embarrassantes à discuter. £n dernier

5!i4 Des citations.

lieu , j'ai vu ce préjuge défendu par un avocat général aussi recommanda ble par la pureté de son cai*actère que par le talent qui le di^tingue. Il a même été jusqu'à dire que Cujas et Savary étaient à peu près les seuls auteurs qui eussent oli> tenu riionneur detre cités de leur vivant.

Cette opinion , comme tant d'autres sur lesquelles on est divisé, ne partage les avis que parce que chacun lie la voit que du côté des inconvéniens qui le frappent davantage. Alors on abonde dans son sens, et l'on ne fait plus assez attention à celui d'autrui. Le moyen de solution sera donc dans lin examen réfléchi des objections, pour y démêler ce qu'elles peuvent avoir de vrai ou d'exagéré.

Certes j'accorde beaucoup à ces deux vérités : que la mort classe irrévocablement les réputations, et qu'une jurisprudence éprouvée par une longue suite d'arrêts est la seule qu'on puisse regarder comme certaine.

Cependant il ne s'ensuit pas , à mon sens, qu'on ne puisse pas citer un bon arrêt , parce qu'il est isolé. Je n'accorde pas non plus que la mort soit indispensablement requise pour qu'il devienne certain qu'un auteur a raisonné juste. Je eix>is qu'on peut consulter avec fruit et citer avec avantage ses contemporains. Il y a plus ; je crpis que lors même qu'on eût pu autrefois adopter l'usage contraire , fèj^mps où nous vivons comporterait une décision toute difieriêrite.

J'affirme d'abord que de tout temps les auteurs contemporains ont été en possession de se citer mutuellement, tantôt comme ennemis , tantôt comme auxiliaires. Ouvrez le corps de droit, vous y verrez à chaque page les jurisconsultes s'autoriser les uns des autres ou se réfuter récipi^oquement. On y reconnaît ceux de même secte qui soutiennent leur opinion mordiciis contre ceux de la secte opposée , et les graves ereiscundi qui se présentent plus tard pour les départager. Dans le nombre, plusieurs étaient contemporains. Ctcétx)n, orateur, cite souvent le jurisconsulte Scévola : ils vivaient dans le même temps. Rien ne serait plus facile que d'accumuler les. mêmes exemples donnés par l'antiquité.

Il faudrait ignorer bien complètement Tliisfoire du moyeu

Des citations, 525

âge pour ne pas savoir avec quel acharnement les littérateurs et les ërudits de cette époque peu polie s'attaquaient et se réfutaient Mutuellement. Pour ne parler que des juriscon^ suites, et du premier d'entre eux, quels combats le docte Cujas n'eut-il pas à soutenir contre ses envieux ? Qu'on lise , si quelqu'un en a encôr^ le courage, les variantes deMérille et les animadversions de Robert , que Fabrot ne voulut pas insérer dans son édition, ne mânes iratos Cujacii haberet , et auxquelles Cujas se crut obligé de répondre sous le nom ài^Antonius Mercator.'^aîxs si Cujas eut à essuyer ces déboires dans les écoles et avec d'obscurs rivaux, il trouva une plus juste appréciation de son mérite dans les orateurs du bari'eau , qui , de son vivant , et au fort de sa gloire , le citèrent souvent comme une autorité.

Tel fut encore Dumoulin. A peine eut-il enfanté son commentaire sur le titre des fief s de la coutume de Paris , qu'il devint classique au Palais et y obtint le plus grand crédit.

D'Argentré en Bretagne > Coquille en Nivernais, et en général tous les principaux commentateurs des coutumes^ à mesure que leurs livres ont paru , ont été cités dans les plaidoyers et dans les consultations des avocats du même temps.

Mon assertion est vraie , surtout pour les auteurs qui . au lieu de commenter le droit en général , s'appliquèrent à en éclairer plus spécialement quelques parties. Il n'existait que des traditions incertaines et quelques règles éparses sur le domaine \ Chopin s'empare de ce sujet ; il publie son traité de Domanio Franciœ ; le roi enchanté ( sur le rapport de son chancelier ) lui confère la noblesse , paisible conquête que les ambassadeurs du 16'. siècle ne lui ont pas disputée, et le voilà cité dans tout le royaume par les gens du roi , les avocats , et les agens du domaine.

J'en dirai autant de Loyseau , lorsque parurent son Traité des offices , et son Traité du déguerpis sèment ; de Bacquet , quand il donna au public son Traité des droits de justice ; et de Furgole , quand il publia ses quatre volumes sur les Testamens.

Aussitôt que ces doctes écrits paraissaient , tous les juris-

536 Des citations.

coQ&ulles» tous les magistrats les ioterrogoaienl ; i'iDteUîg;eiice %e tournait vers eux , comme, di| sein des ténèbres , les jemx se portent vers la lumière qui vient éclairer notre chemin.

On n'aura pas même la ressourcé de dire que» s*il.en fut ainsi danç les premiers siècles de la scienoe , on cessa d'en useï* de même quand elle se fut enrichie d'ouvrages ancieBs en assex grand nombre pour se dbpenser de consulter lei liouveaux. Mqn pas seulement Savary , resté hîen loin en ar* rière ; mais de plus forts que lui, Emérigon^ Yalin » ont, à llpstant même où ils entrèrent en ligne , détenu ^honneur d'éti*e cités. D'^Aguesseau, illustre ami de Demat et de Pothier» leur collaborateur , pour ainsi dîne , car il les <lirigeait dans la composition de leurs ouvrages» I^Âguesseau n'a pas attendu qu'ils fussent moi'ls pour les citer : il a deviné leur iomorta* lité , il les emploie tout vifs, il leur prodigue lelôge dans ses réquisitoii'es et dans ses plaidoyers, en siême temps qu'il en recommande 1 étude à son fils dans ses instructions faailièrei» - Pourquoi donc cette espèce d'aversion actuelle , oe dédain d'aujourd'hui pour les contemporains ? Pourquoi mépriser leurs veilles et faire nalti*e en eux le découragement f ■ Serantr ils en effet privés de rhonnem* d'être cités de leur vivant et OQffidamnés à n'avoir de crédit qu'âpres leur mort? Ah i fiezwous à l'envie de tout ce qui peut leur i^ndre amers Jes fruits d'une céléhi^ité acquise au prix du repos et de la sanlél 4)ase fait aussi d^ enncrpispar. le travaJ , on s'en fait piàr ik bouoes actions; et beaucoup de gens «'ennuyant de vous fïotendre appeler (e docie , comme, cet AtbéAîeni s'ennuyait 4*entendre Ariatîde appelé UJ^usie.

A leur moi*t , dites-vous , on sera plus équitable ! -r- Je vom entends ; vous dites comme Horace ;

Vrit enim prœsens , çxtiuclta amabUur idem»

Mais qui empêche de l'éti'e dès à présent ? Ce n'est pas que je veuille en faire un acte de complaisance ; n'imitons pa^ ici les faiseurs de nobiliaires sur articles communiqués , qui donnent à leurs protégés tous les titres désirés, en disant ingénuement à qui leur demande compte de cetle facilité :

De$ citations, Si'j

Cela coûte si peu , et fait tant de plaisir/ Soyons sévères , j'y conseos ; nuiis ii^allons pas jusqu'à la cruauté , et c'en serait une de dii^ à nos comlemporams s écwez toujours ; mai» tâcb^ (U mourir^ car sans cela nous ne vous citerons point'

Ce laogAge» qui n'a pu éire tenu à aucune époque, pat mewe ^Iqrs que la jurisprudence semblait en quelque sorte frappée d'immobilité, devient surtout inadmissible dans les temps qu^ npus venons de parcourir , après une révolution qui a bouleversé presque toute Tancieune législation , et qui npus a dotés d'environ sqix^iile mille lois nouvelles, non compris cipq nouveaux Godes , qui contiennent plus de cinq mille articles , et qui vont encore être suivis de plusieurs autres.

Le système des successions a été changé dans plusieurs points fondamentaux; celui des hypothèques i*epose sur de non» velles bases; que faudi ait-il donc vous citer, amans déclarés des défunts ? Lebrun » sans doute; Basnage, apparemment ; car ils sont morts? Mais qu'en ferez-vous? Puisque les anciens principes ont varié, adieu les vieux commentaires: lisez et citez Chabot et Persil.

Quel auteurraorteûtril fallu consulte!* sur les assignats , les manckts, les émigrés , si l'on i^'eût eu les ouvrages du petit nomlMre de jurisconsultes qui s'appliqoèrent'imnédiatement à rjégttlai'ifier, autant qu*il dépendait d eax , pfar Padjooctioki de qiielqqfss principes empruntés au corps de la science , de| lois qui avaient tant besoin d*éti*o modifiées dans leur application pour en corriger quelque^peu l'injustice.

Que dire ensuite de ces hommes i*ai*es, qu'un tel bouler versement a pour ainsi dire forcés à se recommencer eux-t mêmes et à refaire leur réputation? M. Henrion , jeune avocat^ publie , très-peu de temps avant la révolution , son Traité des fiefs f d'après Di^noulin » et §es Disserfialions Jeçifales } il eût pu mourir dès lors ; sa réputation était faite par ce^ deux ouvrages. Depuis plus de quarante ans la postérîté est arrivée pour eux. £lle a prononcé en leur faveur.

Eh bien ! parce que le docte auteur de ces deux grandi^

528 De$ citations.

ouvrages a ajouté quarante nouvelles années de travaux à ses anciens services ; parce qu'il n'est pas mort subitement avec la féodalité > parce qu'il vit encore pour l'honneur de la magistrature^ qui s'en glorifie , et du jeune barreau qu'il encourage par ses conseils , par son exemple et par le récit de ses premiers succès, nous absticndrons-noifs , quelques années encore , de citer la Compétence des juges de paix , arrivée à sa septième édition , son livre sur Y Administration des biens communaux , et son beau Traité sur F autorité Judiciaire ?

Au Châtelet, on citait M. Pigeau. En l'an YIII delà république , je le croyais mort ; je ne connaissais que son livre et l'estime qu'on en faisait, lorsque j'appris .qu'îL pi*ofessait des cours particuliers, auxquels je briguai aussitôt l'avantage d'être admis. Je l'ai suivi à l'académie de législation, et plus tard à l'école de droit. 11 fut ensuite l'un des principaux rédacteurs dut]ode de procédure civile; et, devenu avocat , je n'aurais pu citer son nouvel ouvrage à l'égal de l'ancien , invoquer sa doctrine comme celle d'un maître , et la faire servir d'appui à mes raisonnemens ? 11 vivait encore! et dès lors il aurait fallu me borner à citer Perrière et le praticien français , grands auteurs, car ils sont assurément bien morts!

Ce que j'ai dit de M. Pigeau , je le dis de M. Berryat de Saint-Prix, si remarquable par un rare talent d'analyse et de concinnité; et .surtout de M. GaiTé de Rennes ,'raon honorable ami > qui vient de mettre le sceau à sa réputation, et se' montrer le digue collègue du vieux TouUier, le Pothier de la Bretagne , par son Traité de la compétence judiciaire , qui dès à présent , et pour long-temps encore, je l'espère , lui vaudra le plaisir de s'entendre citer comme une imposante autorité.

Accordons aux travaux de tant d'estimables professeurs ( i )

(i) J'aurais pa citer beaucoup d'autres auteurs recommandables : MM. Prudhon , de Dijon ; Arnold, de Strasbourg; Duranton, de Paris; Pardessus et l)oulay-Paty, et nos arrétistes modernes, à la tête desquels je mets sans hésiter M. Dalloz. — Quel auteur fut jamais plus cité que M. Merlin , même depuis qu'il est exilé et proscrit ?

Des citations. Saç

la justice qu'ils méritent » et reconnaissons que l'habitude de voir les pnncipcs en eux-mêmes et par abstraction concilie aux décidions des docteurs un caractère d'impartialité que l'on conteste souvent aux hommes qui ne traitent le droit que par occasion , d'une manière restreinte , décousue , et en vue d'une espèce particulière , où leur jugement est presque toujours influencé par les circonstances.

Voilà pourquoi l'avocat a besoin , pour lui-même , d'auto* riser son sentiment \ et pour cela , d'appeler à son aide le gnfïrage d'hommes qu'on ne puisse pas dire intéressés au suc* ces de sa cause.

£n effet, qu'est-ce qu'une autorité? J'appelle ainsi ce qui impose à la raison du juge , ce qui fait impression sur son esprit. Or, je veux que là où le principe est ancien^ les auteurs anciens l'afTectent davantage. Soit , nous le servirons à son gré , et nous lui citerons de vieux livres. Mais si le principe est nouveau , il faudra bien se contenter des contemporains. Je citerai Ricber , sur la Mort défile ; Boullenois , sur les Statuts; Ricard, en certaines parties sur les Donations; mais sur les points nouvellement introduits , sur Yadoption inconnue à nos pères, sur les successions qui n'admettent plus ni distinction des biens, ni aînesse; en matières d'A^potheques , qui reposent sur les bases nouvelles de spécialité et de publicité ; sur les bret^ets d'im^ention , enfans de la moderne industne; sur la législation criminelle , la compétence admtnistrati\fe et les matières qui s y rattachent, sur tout cela , dis-je , il le faudra bien , je ne citerai pas les gens des siècles passés, mais Chabot, mais Gi*enier, mais Persil , mais Renouard , Legraverend , M acarel , et surtout Cormenin.

Je ne suis pas suspect en stipulant pour les nouveaux au* teurs ; car personne n'aime plus que moi les anciens. Tout me plaît en eux, leur science, leur franchise, et jusqu'à la naïveté gauloise de leur vieux langage. J'aime à me parer de leurs dépouilles : il en résulte quelquefois de la bigarrure dans mes compositions ; j'en ai souvents fois reçu le re proche de mes amis ; je dois même ' songer un peu à m'en corriger à I, 34

53o Des citations.

Ta venir. Mais cette prédilection ne me rend point injuste envers les modernes. Sans doute ils ont moins de science que leurs devanciers : cela tient aux mœurs actuelles ; on travaille plus légèrement, le monde nous emporte , on tient moins à û maison. Notre délicatesse s'efiraie au récit de ces audience» de sept heures où , dans l'hiver, on voyait les vieux magis* trats arriver au palais , comme autant de Diogènes , une lanterne à la main. On ne peut plus dire des avocats d'aujourd'hui ce qu'on disait des jurisconsultes de l'andenne Rome , ce qu'on a pu dire des Dumoulin , des Pithou , des Loiael et des Pothier :

Bomœ dulce dm fuit et soiemne, aperim Mami domto vigilare , dtaUi prwmerejmra.

Mais si les modernes sont moins casauiers et moins éhidits que nos pères, il leur est permis d'avoir plus de l^losophie. La forme actuelle de notre gouveruement leur permet de rehausser la science par un exposé plus ferme de principes aujourd'hui mieux connus» quoique sur certains points plus faiblement garantis qu'autrefois. Leur mission est d'en préparer le développement et la con^ soUdation.

En résultat , qu'a donc d' effrayant ce mot de contempo^ rains , et quelle est la puissance de cet argument : « Mais l'homme que vous me citex vit encore ?» La question n'est pas de savoir si les auteurs sont vivans ou morts , mais s'ils ont tort ou raison ; il faut les juger , non par le calendrier et sur leur extrait mortuaire , mais par les r^les de la lexique et par la force ou la faiblesse de leurs démonstrations. M'est-il pas absurde , en effet , de rejeter un liiTc , non parce qu'il est mauvais, mais uniquement parce qu'il est récent, non quia crasse compositum , sed quia nuper? N'est-ce pas ainsi qu'on produit tous les jours devant les tribunaux des consultations qui n'empruntent de crédit que de la justesse des raisonnemens qui y sont présentés, non ratione imperii, sed rationig imperio ? N'est-ce donc pas une assez rude épreuve pour un auteur que de subir à Taudience et dans la polémique des

JOes èitatiohs. 53 1

factunis et des consultations, une contradiction excitée et soutenue par tout . ce que Tintérét personnel menacé de perdre son procès, a de puissant, d*actif, d'ingénieux, de perfide même, en présence d'un juge qui écoute et prête une honnête attention au débat.

Du reste, mon cher con&ère, en citant les modernes, ne négligeons jamais de remonter aux sources. Relisons nos anciens ; interrogeons toutes les origines, c'est le plus sûr moyen de démasquer les plus récentes usurpations, et de découvrir lé fondement de tous les droits. Rappelons-nous le mot de madame de Staël , et , debout sur le tombeau du despotisme , montrons chez nos aïeux le berceau de la liberté. A travers beaucoup d'abus , l'antiquité nous offre de nobles exemples et d'heureuses compensations. Lisez la vie de L'Hôpital ; lisez aussi celle des Duprat , des Poyet. .. et comparez les simaiTes ! Même dans les matières qu'on peut appeler libérales , et où nous croyons avoir de beaucoup dépassé nos ancêtres , nous verrons que l'instinct de la franchise et de la liberté ne les a jamais abandonnés , et que les citoyens n'ont pas toujours été dépourvus de garanties , ni les ministres exempts d'une cet-' taine responsabilité. Le jury existait chez les Francs ; les libertés de notre Eglise gallicane et la pragmatique ont précédé le concordat; Louis XI I, Henri II, protégeaient déjà l'imprimerie ; Jousse imprimait libi*ement , même du temps de Maupeou , ce qu'on a voulu incriminer dans Isambert. Les ordonnances et les édits n'étaient obligatoires qu'autant et seulement après qu'ils avaient été véi*ifiés, enregistrés et publiés. La police était contenue et régularisée par la justice ; chacun avait le sentiment de son droit ; le plus petit privilège enfreint, le moindre titre mal à propos contesté eussent à l'instant même excité les plus vives réclamations de la part des parties intéressées; au milieu des malheur^ publics, on entendait des voix courageuses alléguer le di*oit , réclamer l'exécution des lois, et dire au roi comme à Dieu lui-même :

Seigneur, délwrez'nous du mal

Mais je ne veux pas , mon cher confrère , m'étendre davantage sur un historique que vous savez aussi bien que moi.

532 Éloquence du barreau, eie.

Adieu , coDterret-moi votre bonne amitié » vous savei combien j^y attache de prix ; toutefois pour me citer, atteudea que je spit moit.