RAPPORT AU ROI

PAR M. DE PEY&ORITET, GA&DB DES SCEAUX, S0& L'ORDORNANCB . . PROJETEE, DO 20 rrOVEMBRE l8aa.

SiRE , la profession d*avocat est si noble et si élevée ; elle impose à t^eUx qui souhaitent de l'exercer avec distinction , tant de sacrifices et tant de travaux; elle est si utile à Tctat, par les luo^ièrés qu'elle r.épand dans les discussions qui pré- ^éUènt fèis àiTêts de là' justice, que je craindrais de manquer à'rAn'dè ihès devoirs Jes plus împortàhs, 4 je négligeais d'attSVtif sûf elfe les regards biénvèîilahs'de T. M.

Cette profession ^ des 'préro|^tives dont les esprits timides s'étonnent,. mais dont l'expérience a depuis long-temps fait sèA^v la nécessité. L'indépendance du barreau est chère à la justice autant qu'à lui-même. Sans le privilège qu'ont les avo-

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cals de discuter avec liberté les décisions mêmes que la justice prononce, ses erreurs se perpétueraient, se multiplieraient, ne seraient jamais réparées, ou plutôt un vain simulaa^e de justice prendrait la place de cette autorité bienfaisante, qui n*a d'autre appui que la raison et la vérité. Sans le droit précieux d'accorder ou de refuser leur ministère , les avocats cesseraient bientôt d*inspirer la confîance , et peut-être de la mériter. Ils exerceraient sans honneur une profession dégradée. La justice , toujours condamnée à douter de leur bonne foi, ne saurait jamais s'ils croient eux-mêmes à leurs récits ou à leurs doctrines , et serait privée de la garantie que lui offrent leur expérience et leur probité. Enfin , sans une organisation intérîeure qui l'afifrancbisse du joug inutile d'une surveillance directe et habituelle, cet Ordre ne pourrait plus espérer de recevoir dans ses rangs les hommes supérieurs qui font sa gloire , et la justice , sur qui rejaillit l'éclat de leurs vertus et de leurs talens, perdrait à son tour ses plus sûrs appuis et ses meilleurs guides.

II y aurait peu de sagesse à craindre les dangers de ces privilèges. On a vu sans doute des avocats , oubliant la dignité de leur ministère , attaquer les lois en affectant de les expliquer, et calomnier la justice sous le prétexte d'en dévoiler les méprises. On en a vu qu'un sentiment exagéré de l'indépendance de leur état accoutumait par degrés à n'en respecter ni les devoirs , ni les bienséances. Mais que prouveraient ces exemples , qu'on est contraint de chercher dans les derniers rangs du barreau ? £t faudra-t-il , pour un petit nombre d'abus , abandonner ou corrompre une institution nécessaire?

y. M. , qui rechei*che avec tant de soin les occasions d'honorer le savoir et les talens de l'esprit , ne partagera point les préventions que cette institution a quelquefois inspirées» et jugera bien jplutôt qu'il convient de la consacrer çtide raffermir.

Dans un ^emps dej^ éloigné et auquel l'époque actuelle ressemble ^si peu ^ on, eiitreprit dç constitue^ J'.OrJdre de? avocats et de le soumett^eâ une organisation régulière C'était le moment où les diverses clauses de la société, fatiguées de

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]a confusion daos laquelle la révolution les a%'ait plongées , éprouvaient je ne sais quel besoin de subordination et de discipline qui les rendait, en général, plus dociles aux devoirs qu'on se hâtait de leur imposer. Un lonf; oubli des formes protectrices de Tordre et de la décence semblait exiger alors une sévérité plus constante et plus rigoureuse , afin de plier à des habitudes nouvelles ce reste d'esprits inquiets que le spectacle de nos malheurs n'avait pas encore désabusés , et pour qui la règle la plus salutaire n'était que gène et que servitude. Le gouvernement , d'ailleurs , préoccupé des obstacles qui l'environnaient , était contraint, par l'illégitimité même de son origine, d'étendre perpétuellement ses forces et son influence. L'instinct de sa consenation l'entraînait à n'accorder aux hommes unis par des intérêts communs et par des travaux analogues que des privilèges combinés avec assez d'artifice pour lui donner à lui-même plus de ressort et d'activité.

Telles sont les causes auxquelles on doit attribuer le fâcheux mélange de dispositions utiles et de précautions excessives dont se compose le décret du i4 décembre 1810. Ce fut ainsi que la formation du premier tableau fut attribuée aux chefs des tribunaux et des cours, et que la volonté des procureurs généraux fut substituée^ pour la composition du conseil de l'Ordre , à cette désignation si respectable et si naturelle , qui , sous l'empire des vieux usages , résultait de l'ancienne é. Ce fut ainsi que les conseils de discipline furent dépouillés du droit d'élire leur chef, et qu'enfin , indépendamment de la juridiction supérieure, directe et illimitée de ces conseils et des cours de justice, une juridiction supérieure, directe et illimitée fut réservée au ministre, comme pour se ménager une garantie contre la faiblesse des juges de l'Ordre et des magistrats.

Les avocats , dont ces mesures inusitées blessaient lafierti et offensaient tous les souvenirs, se plaignirent dès le jour même de la publication du décret , et n^ont cessée depuis cette époque, de renouveler leurs réclamations. Retenu long-temps par la position la plus favorable pour bien juger

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^ la légitimité de ces reproches , le désir de coiTiger des règlemens si défectueux fut l'iin des premiers sentimcns que j*éprouvai lorsque*. «V^ M* eut daigné arrêter ses regards sur moi , et m'impos^F le soki difficile de cette haute administration qu'elle a confiée 9^ mon zièl^« Des ^avauxdontV. M. con^ naît Timportance m'ont forcé , pendant plusieurs mois , de détpumci*. mpKi attention de cet utile projet; mais , aussitôt qi^e le oo^r$ dfss affaire» ^el'a permis, je m<d suis livré avec <l\^resseiiif;nt., ^wéme a\«ee joie w^ux recherches et aux dîsci^sjons préUminaii^es qu'exigeait uae enti^prîse aussi dé'* liçate. r ^

JJiofï ooqteii'f; des observations que j'avais ^fes moî-m^me> j'ai soigneusement compacé toutes celles qu'ont bien voulu me fournir les.)io«|iBie$ habiles auxquels de longues études opt rppdu :9€|^^ MgiaLaliDin familière. J'ai rassemblé près de moi des mf^i^trat^bUiicfaisdaBS les exercices 4u barreau , et p^i^r q4|i J^ tonctipns publiques n'ont été que la récompense dçs lofig^ svcofA qu'ils avsaknl obtenus 4ans cette carrière. J'ai interro|^ des j.uriseoasultes pleins de savoir et d'expét*\ence» en q^i vivent «neore toutes (es t-raditions qui leur ont été transmises diifis lc«n> jeunesse» et qui sacrifieraient bien plutôt leur pix>pi*e intérêt et leur propre gloire que ceux de l'Ordre au miUeu duquel leur honorable vie s'est «coulée. J'ai recueitli keurs vœux et j'ai médité leurs conseils. A*^sî {j^ n'bésiterpàsà le déclarer, Sire) , ce règlement nou- Vf 1^)1 que jeivous Apporte est leur ouvrage plutôt que le mien. Ce sont eux qui m'ont indiqué la pbipart des modifications <y^^ j$ .sQumets à FapprdMition de V. M. C'est à eux, surtpujt, q^e jedob Tutiie pensée de remplacer, par les formel «mplpyéf^ dans l'âfMien barreau de Paris, le mode d'élection «ta)[>l par Je décret .du 1 4 dééembre 1 8 f o. ISn un mot , je puis «p^ reiMke à.moi'mèÊae ee témoignage , qu^s ne m'ont rien PTippPA^ d^ favorable 4 l'honneur «t à l'indépendance du bari'^u, quç je ne me sois empressé de l'accueillir, certain, <^ff>l9^ j^ rétaia^ qus Yk Mv oiœerait à accorder à un Oindre coz^ppsé dL'honiBies utiles, éioquens et laborieux ', ces hautes marque^ d*iotérét et de coufiapce.

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