CHAPITRE X

DO BATOiririB» »1 &'0«DM IT DO TA3&SA0 DIS AVOCITS.

L^o&DomrAircE de Philippe de Valois / du mois de février 13^7, concernant les officiers du Ghâtekt de Paris , porte , art. 4^9 qu'aucun avocat ne sera reçu à y plaider sli n'ai prêté sei-ment ^ et si son nom n'est écrit au râle des avocats.

II y a toujours eu au parlement un râle des avocats» puisque l'ordonnance du xi mars i344 "^^Ut qve personne ne soit admis à faire la profession d*avocat qu'il n'ait prêté serment , et ne soit inscrit sur le rôle , ta rotido»

Mats outre le râle qui contenait les noms de tous cewc qiû avaient prêté serment » râle que Ton a depuis appelé le registre des matricules , il paraît que Ton faisait un râle particulier de ceux qui étaient admis à faire les fonctions d'avoca^. En effet , la même ordonnance dont on vient de parler veut que les noms des avocats soient mis par écrit, et qu'ensuite* on rejette ceux qui ne sont pas idoines , et que l'on choisisse ceux qui auront la capacité requise pour cette profession.

Anciennement c^était le doyen des avocats qui en faisait la liste ou -tableau. Il était le seul chef de Tordre : c'était lui qui disait , au nom des avocats , toutes les représentations au, parlement; il venait en la grand'chambre demander jour ponrle Landit et pour la Saint-Nicolas , ainsi qu'il se voit dans plusieurs endroits des registres du parlement. On y lit que Jacques le Picard» qui plaidait encore en i5iZt demanda le landit le 8 juin \5ifi , et la Saint-Nicolas , ie 7 mai i548«

jo Profession et avocat.

On /aoooutuma dans la suite à regarder le bâtonnier de la confrérie de Saint-N icolas comme le chef de Tordre.

Le titre de bâtonnier vient de ce que celui qui en est rev^u ports^t le bâton de la confrérie de Saint-Nicolas. Ce bâton, lors des cérémonies de la confrérie, est pos9 en face de la chapelle de la grande salle. Le bâtonnier le salue en allant à l'offrande et en revenant.

La première occasion où il soit parlé du bâtonnier, dti moins relativement à l'ordre des avocats, c'est dans If affaire de 1602, au sujet de l'art. 161 de l'ordonnance de Blois; il est dit que le bâtonnier des avocats fut mandé; mais son nom n'est pas marqué i ce ne fut pas lui qui porta la parole f ce fut Nicolas Duhamel , ancien et célèbre avocat.

Le plus ancien bâtonnier qui soit yenu à ma connaissanee , est Denis Doujat , en 1617. La plupart sont inconnus Jusqu'à François de Montho)on , en 1661; et l'on n'en trouve la suite que depuis Jacques Pou sset de Montauban , qui fut bâtonnier en 168 1; c'est un de ceux que le roi honora d*un brevet de conseiller d'état.

La fonction de bâtonnier ne dure qu^un an. Quelquçs-uns cependant ont été continués ou remis en place . dans des conjonctures particulières qui demandaient que l'on en usât ainsi.

Cette fonction n'est pa^s dévolue de droit à l'avocat qui se trouve le plus ancien après le bâtonnier sortant : on remplace celui-ci par voie d'élection. L'assemblée se tient pour cet effet Le 9 mai, dans la chambre de la Tournelle. Quand la Saint-Nicolas d'été arrive le dimanche, l'assemblée se tient en la grand'chambre.

Le bâtonnier et les anciens bâtonniers sont sur Iç banc qu'occupent les présidens sur les bas sièges.

Les autres anciens avocats sont sur le banc en retour , à I9 droite du bâtonnier.

Les procureurs de communauté spnt sur le banc en retour, qui est à la gauche des anciens bâtonniers..

Le bâtonnier sortant , après avoir fait à l'assemblée un disr fçurs sur quelque point convenable à la profession d'avocat^,.

Histoire abrégée de COrdrQ des Avocats. 7 1

Cnit par remercier la compagnie ( la commaoauté ) de l'honneur qu'elle lui a fait.

Il prend ensuite l'avis des anciens bâtonniers et des autres anciens qui le précèdent; après quoi il prend l'avis des procureurs de «ommunautë ; et , ëtant remis en sa place , il dit tout haut : Messieurs t la compagnie a élu pour bâtonnier ^ monsieur N..... Gela fait , l'ancien bâtonnier sort de sa place ; eeltti qui vient d'être élu pi*end la première place et frappe de la main sur le pupitre qui est devant lui, pour marquer qu'il prend possession .* après quoi tout le monde se retire (i).

Quoique pour cette élection l'on suive assez ordinairement l'ordre du tableau , cependant cela ne s'observe pas toujours exactement. Denis Doujat, qui fut élu bâtonnier en 161 7» n'avait que trente-sept ans ,* il était plus jeune que Mathias Maréchal «t que Jean Amariton , qui remplirent après lui cette place ««1 16 18 et 1619. Amariton était l'ancien de Maréchal (2).

On prévient ordinairement ceux que l'on a dessein d'élire pour bâtonniers, et plusieurs d'entre eux remercient, lorsque leur santé ou quelque autre circonstance les empêche de vaquer à cette fonction , qui est de la plus grande importance, par rapport à la police que l'ordre «xerce sur ses membres.

Comme les anciens bâtonniers n'ont plus aucune fonction relativement à la confrérie de Saint-Nicolas , le doyen et le sous-doyen de l'ordre ont droit de les précéder dans les cérémonies de la confrérie. Cela fut ainsi décidé pour MM. Hervé et Gandouard , l'un doyen , l'autre sous-doyen , lesquels , quoiqu'ils n'eussent pas été bâtonniers , prirent place en la chapelle avant M. Pons , qui était le premier des anciens bâtonniers.

(i) Ce cérémonial n*est plus observé. La communauté dont parle Boucher d*Argis n*existe plus. Le bâtonnier est élu à la pluralité des voix par le conseil de discipline , et doit être choisi parmi les membres du conseil.

(a) En 1829, le bâtonnier élu n'avait que quarante-six ans, et comptait vingt avocats plus âgés que lui et plus anciens sur le tai>)eau , qui n'avaient pas eneore été revètai de cette dignité.

^2 Pjrqfe$$ion ifatfOcaL

Il est d' usage y depuis long-temps, que le b&tonmer fait le tableau des avocats avec les anciens bâtonniers» 6t un oia deux députés de chaque banc.

L'établissement de ces députés remonte jusqu'en i66a. M. Husson en fait mention dans la préface de son ti*a>té d^ A4*^ooatQf où il dit que Ton divisa les avocats par colonnes i et que de chaque colonne on devait élire chaque année des députés pour traiter avec le bâtonhi^ de la discipline qu'il convient de maintenir dans Tordis,

Louis Nivelle» qui fut bâtonnier en 1707, ayant fait son tableau sans l'aveu de Tordre , il fut désavoué , et le tableau supprimé, quoique déjà imprimé, on retira tous les exemplaires des mains de rimprimeur.

Lorsque le tableau est rédigé et arrêta dans rassemblée des anciens et des députés, le bâtonnier le porte au parquet de MM. les gens du roi , qui le vérifient ; et après qu'il a été paraphé par eux, le bâtonnier le porte au greffe où on en fait registre.

Le bâtonnier ie fait ensuite impi*imer, afin de le rendre public , et que chaque avocat puisse connalti^e ceux avec lesquels il peut communiquer en qualité de confi^re.

Le plus ancien tableau qui soit connu est celui de l'aonée |363, dont Loisel pafle dans son Dialogue.

Je n'en connais point qui ait été imprimé avant eelui de 1680, qui est à la bibliothèque des avocats» lequel doit être l'ouvrage de M. Pousset de Montauban , qui fut bâtonnier dans cette année.

On ne comprend point indistinctement dans ce tableau tous ceux qui ont prêté serment , dont le nombre serait immense ; mais seulement ceux qui exercent la pi'ofession , qui la font avec honneur , et qui n'exercent aucun autre emploi incompatible avec cette profession.

Ceux dont la conduite n'est point conforme à la pureté et à la délicatesse que demande cette profession , non-seulement ne sont point admis dans le tableau , lorsqu'ils n'y sont pas encore ; mais s'ils y sont , on les en raye : ce qui dans l'opinion publique empoite une note d'isnominie, fondée

Histoire abrogée de t Ordre de$ Avocat$^. 73

sur ce que ces sortes de radiations ne se font qu'en grande connai^aoce de cause (1).

Ceux qui sont pourvus de quelque emploi incompatible ayec la profession d'avocat ^ ne sont point mis sur le tableau , ou y s'ils y aont « on en retranche leur nom , sans que cela emporte avcune note contre eux , pai*ce que Ton considère U cause de oe retranchement.

Pour être admis sur le tableau , il faut avoir suivi les audiences et fait la profession pendant un certain temps. Ancieniiemeot on n'exigeait que deux années de stage; mais, depuis le règlement du 5 mai 1751, il faut avoir fréquenté le barreau pendant quatre années, et en rapporter un certificat 8%n4 de %\\ avocats indiqués par le bâtonniei*; il faut aussi avoii' un domicile oei*tain et connu.

Dans quelques parlemens on exige un temps d'épreuve plus long » comme à Grenoble , on il faut cinq années.

Ceux qui après avoir quitté la profession d'avocat veulent la reprendre, n\)Bt rang sur le tableau que du jour qu'ils ont repris l'exercice de la piH>fession.

I^es avocats des aufi*es parlemens ou conseils supérieurs peuvent venir s'établir à Paris pour y faire la profession d'avocat, sans être obligés de prêter un nouveau serment • mais ils ne sont mis sur le tableau que du jour qu'ils ont présenté leur matricule an bâtonnier.

L'ordonnance de 1667, titre 3i, des Dépens, art. 10, porte que toutes écritures et contredits seront rejetés des taxes de dépens > si elles n'ont été faites et signées par un

(1) Autrefois surtout, où ces radiations n*étaient prononcées que par un grand juri formé de TOrdre entier réuni en assemblée général^. Aujourd'hui elles sont prononcées par le conseil de discipline, etf sauf rappel à la cour royale qui peut casser la décision et maintenir forcément sur le tableaif Tavocat rayé. Ainsi la radiation a perdis son principal et ancien caractère, celui d'une simple excommuiiiçation prononcée par des hommes de la même profession contre un associé qui s'était écarté de leurs maximes. Voyez Técrit de Target; intitulé Ut Censuré

74 Profession (tavocat*

avocat plaidant, du nombre de ceux qui seront inscrits' dans le tableau qui sera dressé tous les ans , et qui seront appelés au serinent qui se fait aux ouvertures.

L'ordonnance ne dit pas par qui le tableau doit être fait ; mais il est certain que le bâtonnier était dès lors en posses-'' sîon de le faire.

Ainsi, aux termes de cet article , un jeune avocat qui n'est point encore sur le tableau, et ceux qui en ont été rayés your quelque cause que ce soit , ne peuvent signer des écrin tures du ministère d'avocat : s'ils le faisaient , elles ne passeraient point en taxe.

On n'admet pas non plus à plaider un avocat qui est rayé ^u tableau; il y en a plusieurs exemples rapportés dans le Dictionnaire des arrêts , aux mots Avocats , Tableau*

On ne recevrait pas non plus une consultation sur une requête civile , ou sur un appel comme d'abus , signée d'avo-cats qui ne seraient point sur le tableau.

Aux termes de l'ordonnance , on devrait tous les ans faire un nouveau tableau ; il arrive cependant quelquefois que. l'on est plusieurs années sans en faire , soit que cela ne paraisse pas nécessaire , ou que l'on soit arrêté par quelque difficulté.

Le bâtonnier ne donne quelquefois son tableau que dans Tannée qui suit celle où il était en place ; mais , en ce cas , il retient date au greffe du jour qu'il sort de place , et soa tableau est enregistré sous cette date^

Quelques bâtonniers \ pour encoura<;er les jeunes avocats „ avaient mis à la suite de leur tableau une liste de ceux qui n'avaient pas encore le temps requis pour faire la profession ; mai* l'arrêt de règlement, du 5 mai 1761 , a défendu de faire à l'avenir de semblables listes (i).

(1) En i83o , on a arrêté que dorénavant le tableau ne comprendrai^ que les avocats admis avant le 3 1 décembre de chaque année , lor^ même qu'il ne serait déposé que quelques mois plus tard.

Histoire abrogée de C Ordre des Avocats, '}5