BIBLIOTHEQUE DES AVOCATS

La bibliothèque des avocats fut entraînée dans l'abolition de l'Ordre , et dispersée dans les dépôts du gouvernement. (Décret du la juillet 1793.) Elle existait depuis quatre-vingtdeux ans dans les hautes salles du palais de l'archevêché.

Les premiers fonds en avaient été fournis, en 1708, par M. de Riparfonds , célèbre avocat. (Journal de Verdun, 1708, page 69).

Ce fut vers la même époque que s'ouvrirent dans le local de cette bibliothèque les conférences de doctrine établies par le fondateur, et qui depuis devinrent célèbres par l'assiduité et l'émulation des jeunes avocats, et parla bienveillance des anciens, qui se faisaient un plaisir de les encourager par leur présence (i).

Elles avaient lieu le samedi; on y discutait oralement des questions de droit ; on y lisait aussi quelques compositions sur

(i) Dans le coars de ce volume, il sera parlé plus amplemext dç CCS conférences.

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des sujets dignes d'intéresser la profession , par exemple , V éloge de quelques jurisconsultes ; c'est ainsi que M. Henrion de Pansey, alors jeune avocat, fut admis, en 1772, à y iire son éloge de Dumoulin.

En 1786, M. Bonnet y lut son discours sur les conférences, dont je donnerai un fragment.

Le parlement vint au secours de cette bibliothèque, par son arrêt du i3 août 17 12, en lui attribuant cinq livres tournois par chaque réception d'officiers.

. En 1715, M. le chancelier Voisin (Daniel-François) accorda à cette bibliothèque un exemplaire de tous les livres qui s'imprimeraient Sivec prwilége du roL (^o^ez Journal de Verdun, 17 15, page 341).

Depuis 1708 jusqu'en 1790, cette bibliothèque, enrichie considérablement par les dons , legs et acquisitions de livres et manuscrits, était montée à près de quarab te mille volumes qui en avaient fait une des bibliothèques les plus précieuses de la capitale. {Foyez le catalogue imprimé in-8*». ).

Quoiqu'elle ne fût pas au rang des bibliothèques publiques, elle était ouverte trois jours de la semaine aux savahs qui venaient y consulter des manuscrits qu'ils auraient inutilement cherché ailleurs.

La plupart de ces livres ( c'est-à-dire les livres de droit ) reposent aujourd'hui dans la bibliothèque du conseil d'état et dans celle de la cour de cassation, où chacun de MM. les conseiller^ , lorsqu'ils les consultent , peuvent lire sur le titre que ces libres sont à nous, Titulus peupetuô clamât.

Les choses étaient dans ce triste état lorsque M. Ferey a eu la généreuse pensée de recommencer l'œuvre de M. de Riparfonds.

En 1806 (le 26 septembre)^ ce vénérable jurisconsulte légua ses lii^res de droit à V Ordre des avocats, non encore rétabli, mais dont un doux espoir lui faisait entrevoir la future résurrection. Les termes de ce testament , écrit en entier de la main du testateur, méritent d'être consignés ici :

« Je donne et lègue, sous le bon plaisir du gouvernement , « à V Ordre des ai^ocats, sous quelque nom que sa majesté

à r Histoire des at^ocats, t^i

» l'empereur et roi jugera à propos de le rétablir , les Iwres » de droit que j'ai à Paris , en quoi je comprends les douze » volumes in-folio et les vingt-neuf in-4°. des mémoires et » consultations que j*ai réunis avec le plus grand soin , ainsi » que la table manuscrite par ordre alphabétique de matières » qui forment un volume in-folio, laquelle table j'ai faite » moi-même, et ensuite fait mettre au net, pour mon in^" » struction et me servir dans les dijfférens travaux de mon » état. Les minutes de mes consultations , et la table par » ordre alphabétique de matières , resteront à ma famille ; il » en sera de même des livres d'histoire et de littérature , et * de seize ou dix-sept volumes en carton in-folio, dont douze » par ordre alphabétique de matières, contiennent des extraits » de quatre ou cinq cents volumes imprimés de mémoires, que «mes confrères m'ont prêtés successivement, et le sui*plus » en copies de consultations que j'avais données avant qu'on ■ m'eût déterminé à venir à Paris.

» Je donne en outre, à V Ordre des ai^ocats, la somme de » 3,000 francs une fois payés , pour aider à acheter d'autres » livres qui seront jugés nécessaires ; à ajouter à 600 francs » de rentes sur l'état , en tiers consolidé , à prendre dans les » rentes de pareille nature qui m'appartiennent ; à l'effet de » quoi mes héritiers passeront un transfert à qui il faudra jus- » qu'à due concurrence ; lequel transfert une fois opéré , ma » succession sera libérée en cette partie.

» Le legs que je viens de faire n'est qu'une faible marque de » la reconnaissance dont je suis pénétré pour les bontés et l'at- » tachement que mes chers confrères n'ont cessé de me témoi- » gner dans tous les temps , et que l'acquit d'une dette sacrée » de ma part envers un ordi*e auquel, à l'aide d'un travail » assidu de plus de cinquante ans , et toujours borné au » cercle des connaissances requises pour ma profession , faute » de santé et de dispositions naturelles , j'ai été redevable de » l'estime dont ceux mêmes dont je n'ai pas eu l'avantage dé > partager la confiance, ont bien voulu m'honorer , et qui, » sur le rapport des personnes distinguées par les grandes » places auxquelles leur mérite et leurs lumières les ont ap-^

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» pelées auprès du monarque , a porté en outre sA majesté M l'empereur et roi à donner à V Ordre des avocats , dans l'un » de ses plus anciens membres , une décoration pour laquelle » la plupart de mes confrères m'étaient préférables. »

M. Ferey mourut le 5 juillet 1807. L'Ordre des avocats n'étant pas constitué , il fallut attendre pour accomplir les intentions du testateur. Le 5 février 1810 , son éloge fut pro* nonce par M. Bellart , dans la bibliothèque du lycée Charlemagne , après le service que les avocats firent célébrer dans l'église de Saint-Paul. Tous étaient présens en robç ; et l'archi-cbaiicelier Cambacérès , toujours soigneux de se rappeler qu'il avait éiéaifocat^ présidait à cette cérémonie. Le devoir de l'orateur était d'exprimer la reconnaissance des avocats pour le legs de M. Ferey ; retracer cette partie de son dis* cours y est la meilleure manière de nous associer aux sentimens qu'il exprime.

« Parler du testament de M. Ferey , mes chers con&^res» c'est réveiller en nous la gratitude dont nous pénètre la dis^ position qu'il contient. Gardons-nous cependant de supposer que notre respectable confrère, en léguant à l'Ordre des avocats, non-seulement sa bibliothèque, mais encore la somme consacrée à son entretien annuel , ait exclusivement écouté la bienveillance qu'il nous portait. M. Ferey, sans doute , aimait les compagnons de ses travaux ; mais telles étaient les affections de ce cœur pur, qu'il n'en ressentait aucune où ne se mêlât l'amour du bien public.

)> Jadis , sous le titre de Bibliothèque des Ai^ocats , existait un établissement dédié au double culte de la science et de l'honneur.

» C'était là que , dans des réunions hebdomadaires , de jeunes émules venaient apprendre à régler leur bouillante ardeur à la voix de ces vieux chefs , qui expliquaient comment il fallait tempérer le zèle par la modération , et ployer sa fiei^té au joug d'une discipline salutaire.

» C'était là que la gloire et la probité , les qualités brillantes et les modestes vertus, confondues dans la fraternité la plus touchante , apportaient l'hommage de leurs sue*

à 1^ Histoire des avocats, i43

ces divers, dont chacun était orgueilleux, dont personne n'était Jaloux , parce que c^était comme le bien de tous.

» C'était là que le talent lui-même n*eût pas ter té de se faire absoudre d'avoir violé la loi du devoir : là , que la licence ou la cupidité redoutaient de se laisser deviner par ces hommes vieillis dans les voies de la justice , et que nous contractions de bonne heure cette honte de mal agir, qui devenait la règle du reste de la vie.

» Dans ces réunions s'offrait le respect attendrissant de ces rivaux amis , suspendant leurs querelles pour se prodiguer une mutuelle estime ; de ces champions illustrés par tant de victoires, traitant d'égal à égal avec la médiocrité même, qu'ils élevaient jusqu'à eux par une familiarité consolante.

» On y voyait , spectacle plus doux encore aux bons cœurs \ ces orateurs chargés des plus grands intérêts , ces jurisconsultes livrés aux travaux les plus savans, oublier et leur grande clientelle et leui*s graves études, pour écouter avec simplicité^ pour débrouiller avec patience les récits di£fus et souvent inintelligibles de villageois , de femmes du peuple , de pauvres, tous sortant d'auprès d'eux , éclairés sur leurs droits, mieux disposés à la paix , souvent même assistés dans leurs besoins.

» M. Ferey regrettait cet établissement détruit par la révolution ; sa passion était de le relever. Par son testament, il nous le rend autant que cela fut en lui. Il a fait davantage, et soumettant, comme il le devait, à l'approbation du souverain le legs dont il gratifiait « V Ordre des avocats, sous quel- » que nom , dit-il dans son testament , qu'il plaise à sa ma- » jesté l'empereur et roi de le rétablir ; « il a déposé ainsi aux pieds du monarque, qui l'honora de ses bontés , le vœu d'en obtenir, à ses derniers momens, une de plus dans le réta« blissement de l'Ordre dont il conserva soigneusement les maximes.

» Dernières paroles d'un mourant, vous ne serez .pas .oubliées ! Celui qui, veillant avec sollicitude sur toutes les parties de l'harmonie sociale, a déjà rétabli la discipline dans un grand nombre de professions diverses, jettera, quand le temps en sera venu, un coup d'œil sur la nôtre. Elle n'est pas indigne

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des regards du héios, puisqu'il aime là gloire, ni dés regarda du législateur, puisqu'elle est consacrée au culte des lois. Le vœu de M. Ferey, auquel nous osons joindre le nôtre , sera exaucé...... »

Il le fut en effet , puisque, avant la fin de Tannée, fut porté le décret du i4 décembre 1810 (i), qui rétablit V Ordre des Aifocats,

Un autre décret autorisa le bâtonnier à accepter le legs ; et les livres de droit de M. Ferey ( au nombre de 1 199 volumes, suivant le catalogue que j*en ai dressé moi-même (2) } , furent transférés au Palais de Justice , dans le local qui nous fut assigné à la suite de notre vestiaire.

En juillet 181 1 , les 3, 000 francs légués par M. Ferey furent retirés de la caisse d'amortissement et employés à acheter les /{Vre5 noui^eaux dont le besoin se faisait vivement sentir.

Plus tai^, nous obtînmes du gouvernement la permission de chercher , dans le dépôt de TArsenal , les livres de droit à notre convenance qui pouvaient s'y trouver. Je fus chargé de cette mission avec MM. Popelin et de Belleyme , alors avocat. Mais ce dépôt avait été tellement appauvri par les prises de livres qu'y avaient exei*cées les bibliothécaires des divers établissemens publics , que nous n.'y trouvâmes presque rien. A défaut des meilleurs livres, nous primes un certain nombre des plus lourds, que Ton céda au poids au libraire Nève, en échange de quelques ouvrages de droit moderne; car la biblio-* théque de M. Ferey ne comprenait guère que du droit ancien , principalement du droit coutumier et des arrêt istes.

Depuis , la bibliothèque s'est accrue successivement par les dons des auteurs, par des achats faits avec les 600 francs de

(1) Voyez ce que nous avons dit de ce décret dans le chapitre précédent, pages i3a et suivantes.

(2k) Voyez , à notre bibliothèque , le volume in-fol. intitulé : Catalogue de la Bibliothèque des avocats. Toute la première partie , contenant l'indication des livres légués par M, Ferey, est écrite en entier de ma main ; la suite est de la main de notre confrère Millelot , mort si jeune , et si vivement regretté ! Le bibliothécaire actuel est chargé de la continuation.

à rHistoire des ai^ocats. 245

revenu annuel , légués par M. Ferey, et avec le produit d*une portion du droit de 25 francs sur chaque prestation de serment, dont un décret du 3 octobre i8ii avait autorise la perception , pour être employés , entre autre choses , aux dépenses de la bibliothèque (i). Elle compte déjà près de sept mille volumes.

La salle de la bibliothèque étant devenue trop étroite pour contenir ce nombre de volumes qui s'accroît tous les jours, et surtout pour recevoir le nombre considérable de jeunes gens qui se pressent à la Conférence, TOrdre a sollicité et obtenu la construction d'une salle supplémentaire qui va s'élever cette année, en équerre de la salle actuelle, et qui, pour loog-temps du moins , suffira à loger nos richesses bibliograpbiques (2). Elle aura, en outre, l'avantage d'ojffrir une retraite au conseil de discipline pour la tenue de ses séances , qui jusqu'ici , ne pouvant avoir lieu que dans l'unique salle destinée aux travailleurs de la bibliothèque , les forçait, à la retraite à chaque tenue du conseil.

Cette construction une fois terminée , il ne restera plus qu'à compléter successivement la bibliothèque, non en achetant au hasard des livres tels quels, mais en procédant sur un plan fixe dont j'ai posé les bases dans le rapport que j'ai fait au conseil au mois de mai de cette année , et où j'insiste , entre autres choses , sur les points suivans :

i**. Commencer par les livres de l'usage le plus habituel , et qui sont le plus généralement demandés par les jeunes gens. Il est même certains ouvrages dont il serait bon d'avoir des exemplaires doubles ; par exemple , le Corpus academicum , \^ Pandectès de Pothier, le Répertoire de jurisprudence;

(i) Un autre décret, du 29 juin i8i3 , en autorisant le bâtonnier à accepter un legs de 30,000 francs fait à l'Ordre, « pour fournir le » sapplément de fonds nécessaires , pour rétablir la jouissance de deux ■ lits aux incurables , anciennement Joiulés au profit des avocats, dit que * le surplus sera employé à l'entretien -de la bibliothèque. »

(a) Je dois consigner ici les remerctmens de TOrdre pour Vempres* sèment qu'ont mis à seconder nos désirs, M. de Chabrol , préfet de U Seine, et M. Peyre, architecte.

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%**. Compléter les parties de la jorisprudeDce les moins fourmes , avant d'ajouter à celles qui offrent déjà le nécessaire ;

3*^. Se procurer principalement les grands oiwrages et les collections qu'on n'a point ordinairement dans les bibliothèques particulières ;

4°. Par la même raison, avoir le plus qu'on pourra des livre» de droit étranger j principalement celui des nations avec lesquelles la France a le plus de relations ;

5°. Préférer toujours les grands formats anx petits;

6\ Pour les reliures , songer à la durée ; et , sans y mettre aucun luxe , exiger la solidité.

A la suite du Tableau qui s'imprime chaque année , se trouve le règlement de la bibliothèque.

Un des articles les plus importans est de ne permettre aucun déplacement de livres. Pour obliger celui à qui l'on prête un volume, on en pnve tous ceux qui, pendant le même temps , auraient consulté l'ouvrage , et l'on s'expose à le perdre ou à le décompléter.

Nota. Pour entrer à la bibliothèque , il fant être en robe , on du moins en habit noir.