SECTION XII

tfTODB DB LA PBOCBDOaE CIVILE,.

(Lettre de M. CARIEE de pennes.) (i)

Mon cher ancien disciple ,

On a dit avec raison que dans aucun temps, dans aucun pays, un élève n'a jamais appris son état dans les écoles. On n'y doit chercher en effet , et on ne peut y trouver que les Fioyëns d'apprendre. Tous êtes convaincu de cette vérité, puisqu'après avoir, par de brillantes épi*euves, montré con^bien vous avez su profiter des instructions élémentaires que vous avez reçues. daus notre faculté, vous sollicitez de mon zèle pour l'instruction des jeunes gens studieux, le plan d*une étude approfondie des lois de la procédure.

Cette demande, je n'en puis douter, se lie au projet que vous avez conçu d'étudier, simultanément et d'api*ès des plans analc^ues, les autres parties de la science du droit. Tous avez

(i) Cette lettre n^estpas upe pure fiction; elle a été adressée j^at^ routeur à un jeune licencié aspirant au doctorat..

JBtude de la procédure cmîe. 4^3

raison de penser qu'elles sont inséparables. Souvent les mêmes principes leur servent de base \ elles sont soumises à des règles communes d'interprétation ; les unes ont même pour objet spécial l'exécution des autres, et telles sont en particulier les lois de la procédure. En toutes , en un mot , on remarque des points de contact qui , si la comparaison est permise , sont comme des nuances qui réunissent autant de couleurs distinctes , et sont indispensables à Tharmonie du tableau.

Ainsi^ pour ne parler que de la proeédure, objet de cette rapide instruction , les règles et les formalités dont elle se compose ne sont autre chose que des moyens de mise en action des lois qui établissent les droits et les obligations de U société et de ses membres.

Ainsi ^ encore une relation nécessaire lie la procédure aux lois qui déterminent le pouvoir des autorités judiciaires d'appliquer aux contestations qui leur sont soumises , les dispositions législatives qui règlent ces droits et ces obligations.

Ces. rapports intimes par lesquels chaque espèce de lois concourt avec les autres à une fin commune , qui consiste à consacrer tous les droits et à les garantir par l'accomplissement de tous les devoirs , démontrent par eux-mêmes qu'on ne peut aspirer à l'honoi^able titre de JtiaiscoirsuLXE , qu'après avoir^ à l'aide des. éiémens acquis dans les écoles , sur chaque partie delà législation, recomposé, pour ainsi dire ^ la science du droit , afin de l'embrasser dans son ensemble.

Tel est , sans doute , le but que vous désirez atteindre , mon cher confrère , et c'est dans cette opinion que je vais essayer de voiis indiquer, en peu de- mots, la route qui me jiemble la pLus facile et la plus sûre pour vous y conduire.

Là procédure , comme vous le savez v est La forme suivant laquelle la justice est administrée dans lin état , ou , en d'autres termes , c'est une méthode , un mode d'agir tracé par la loi, pour appliquer dans, les tribunaux les dispositions des lois civiles ou criminelles.

La connaissance raisonnée des principes sur lesquels ces dispositions sont fondées , de leurs textes et des décisions judiciaires qui les ont interprétées. Constitue] /a science de la

4^4 JÉtude de la procédure cwUe.

procédure^ qui par conséquent embrasse la ihiorie et la pratique y toutes deux indispensables, toutes deux insuffisantes Tune sans l'autre , la théorie éclairant la pratique , qui à son tour est Tépreuve de la première : double objet d'une étude simultanée qui seule peut apprendre à saisir la pensée et l'esprit du législateur, à découvrir les vices on les •impies imperfections de ses œuvres , et par suite -à aperce* voir le6 améliorations qu'elles sollicitent.

Négliger les théories du droit , ne pas remonter aux sourcei des règles de la législation positive pour reconnaître jusqu'à quel p<Mnt elles sont en hai*monie avec la saine raison , jusqu'à quel point elles s'en écartent , ce qu'elles peuvent avoir ajouté à leurs préeeptes , ce serait pour un professeur condamner un élève à l'obscurité d'un pratiden ; ce serait pour celui-^ciy s'il suivait de pareilâ erremens, se résoudre à ne connaître jamais que les détouiv de la chicane* Qui aliter Jus cwiU tradunt, dit l'orateur romaiq (i), non tamjustUiœ qtiam litigandi çiai tradunt.

Comme celle de toutes les auti^es branches du droit , la théorie des lois de la procédure se puise dans le droit naturel qui renferme les premières notions de tout ce qui est bon et

juste , par coniséquent utile Il est donc la- base immuable,

le i^^ulateur certain et permanent , le complément nécessaire de toute loi positive ; cette théorie se puise encore dans l'histoire, dont les récits font connaître l'influence plus ou moins déterminée des anciennes législations sur le bien* être des peuples et des individus , éclairent ainsi les législateurs par les grandes leçons de l'expérience , et lui dévoilent les changemens et les môdifieations qu^il convient d'apporter aux lois existantes.- Ëpfin la théorie des lois a pour dernière source les lègiêlations contemporaines^ car , dans les choses morales comme dans les choses physiques , les rapprochemens ont toujours grandi les sciences; elles élargissent les bases des connaissances utiles. Les naturalistes ont senti la nécessite

(t) Gicéron , de hgibus.

lùuile de la procédure ci%4te. 4^5

fPuBe anatomie comparée : la législation comparée offre le même avantage aux légbtes.

Concluez de oes observations qu'il faut , avant tout , ayant la loi positive sous les yeux, appliquer -votre esprit à en juger la justice, la sagesse ou la^onvenance, vous demaiiidant consoieacieiiMiBent quid'decea^t, qtUd non,

ReetifiesE ensuite vos opinions par la comparaison des légis* lations ancîeones et de celles qui sont actuellement en vigueur;

Je semble, en /cela , vous imposer un |i^and travail ; beaucoup d'années. Jie aiiffiraieot pas pour parvenir au terme : le savant doyeix de la £u;ulté de droit de Poitiers, M. Boncen« nés , Faura fait pour voUft. JLises donc attentivement la Théorie des lai$ de ta proeédiim , piUsée dans les sources si fécondes que je viens d'indiquer...

- L'introductioti ,. qui. compose le premier volume de cet ou^ mrage, sera naturellement l'objet 'de vos premières méditations; et successivement ayant sous les yeux les textes de la loi, dont il a scrupuleiisemeiut sUivi la classification , étudiezles son, livre à la main. < .

Là se bon'nent mes cousetlsjur. les théories de la procédure civile, expressions . par lesquelles .j'eote^iida l'ensemble dés principes dé. ce qui doit être » et dont la connaissance me paraît essentielle pour juger sainement ce qui est y et pouvoir interpréter la loi avec sagesse et. discernement ; objet des oooupaiions journalières des jurisconsultes et des ma^srtrats.

A l'étude de ces théories absolues et générales qui se composent de principes ibndés sur la nature même des choses , doit succéder celle de la doctrine .• expression sous laquelle j'entends le système rabonné des moti6 , des considérations qui ont détermina, le législateur à modifier ces principes. dans leur application à la loi qu'il a portée. '

En ce qui concferne les lois de la procédure , vous trouvé^ rez une source inépuisable dans les exposés des nioti6 du Gode, par. les orateurs du gouvernement et du tribilnat^ dans lés discussions au conseil d'état , dont M. Locré a formé l'utile ouvrage qu'il a justement intitulé Esprit du Code de procédure. On ne peut , en effet ,, juger V esprit de la loi , sa