SECTION XV

UTILITÉ DES SCIENCES PHYSIQUES ( ET DE LA. MEDECINE LEGALE ) DANS l'exercice de la PROFESSION d'aVOCAT.

( M. A. SÉGUÏER. )

CicÉRON pensait que l'orateur ne devait rester étranger à aucune science j qu'il pouvait trouver dans chacune d'elles de puissans moyens pour plaire , intéi*^esser, convaincre (i). Ne pourrait-on pas en dire autant du magistrat et du jurisconsulte ?

(i) Sœpè in his causis, quas omnes proprias esse oratoram confitentur. est aliquid , quod non ex usu t'orensi , quem solum oratoribus conceditïs , scd ex obscuriore ali(iuâ scientia sit promendum atquc sumcndum. ( De Oratore , liv. i , n«. i4)

490 Utilité des sciences physiques.

Que d'oocafiions , pour l'un et pour l'autre, de faire usage des sciences exactes dans les nombreux procès, par exe m pie , auxquels donnent lieu tous les jours les développeinens que notre industrie puise dans Tapplication de ces sciences.

Le juge, pour n'être pas obligé de mettre aveuglément la conviction d'un expert à la place du sentimsât àt sa propre conscience , Favocat , s'il ne veut pas rester sans ai*mes et sans moyens de discussion en présence d'un rappoi*t d'experts contraire aux intérêts de son client , doivent41s se borner à l'étude unique des lois et de la jurisprudence?

Les sciences dont bous parlons ne trouvent pas seulement leur emploi dans les affaires civiles , elles deviennetit pi^sque indispensables dans les procès criminels.

Si dans tous Ips cas elles ne fournissent point aux magistrats le moyen de juger par eux-mêmes, elles leur donnetit au moins toujours la possibilité d'apprécier la capacité des experts dont ils croient devoir réclamer les connaissances spéciales.

Leur utilité se fait sentir dans bien des circonstances pour apprécier, soit la vérité des allégations des parties, soit le préjudice réel qu'elles prétendent avoir éprouvé.

Comment un juge arbitrera- t-il les dommages-intérêts à donner à un industriel lésé dans son industrie, s'il est complètement étranger lui-même à cette industrie?

Bans une foule de questions civiles telles que celles de bornage, décontenance, de cours d'eau, etc où le juge

prononce sur l'examen d'un plan ou le rapport d'un expert ,. le magisti*at et l'avocat versés dans là géométrie et l'hydraulique, pourraient discuter, vérifier le travail de Tarpenteur ou de l'ingénieur» s'assurer, avant de décider» de son exactitude. Le procès alors sera plaidé et jugé en connaissance de cause. L'avis d'un maître d'école de village , qui se décore quelquefois du titre de géomètre, parce que par routine il mesure à peu près la surface d'une pièce de terre, ne viendra plus remplacer, sans examen, l'opinion des juges de tout un tribunal.

Dans des affaires de commerce, le juge, familier avec le» chiffres, contrôlera avec facilité le rapport d'un teneur de

UtUké des sciences physiques. , 49 <

livres ; il fera luiTméme un relevé de compte dans un registre de commerce ; s'il réunit à ces connaissances , des notions de chimie, il s'apercevra, à la simple inspection^ des fraudes qui auront pu être commises dans des écritures ; dans tous les cas, il saura , s'il en est allégué , qu'il est possible avec cette science d'en constater matériellement l'existence.

Les questions de brevet d'invention, si importantes puisqu'elles fournissent aux magistrats l'occasion d'assurer à un inventeur le fruit des travaux de sa vie tout entière, ou de l'en dé[.ouiller au profit d'un misérable contrefacteur, deviendront d'une solution plus facile , lorsqu'à la connaissance approfondie de la législ ation , ils réunii*ont encore des connais^ sauces exactes.

L'avocat surtout , versé dans ces sciences énonçant claire^ ment ce qu il conçoit bien, ne viendra solliciter une décision sur la cause qu'il soutient, qu'après avoir fait apprécier aux juges l'importance entière des intérêts qu'il défend.

Les sciences tour à tour accusent et protègent.

Dans les pi'ocès criminels des exemples nombreux se présentent où des connaissances scientifiques deviennent d'une grande nécessité pour rendre bonne justice.

A l'appui de cette opinion , nous allons citer succinctement quelques faits d'une date peu éloignée :

Des gendarmes (i), pour se justifier d'avoir tiré des coups, de pistolet suv des citoyens, prétendaient avoir reçu euxmêmes des coups de feu ; ils montraient leurs chapeaux qu'ils disaient pei*cés par des balles t il paraissait peu vraisemblable que des chapeaux n'eussent été peixïés par des balles que d'un côté seulement, sans qu'elles eussent traversé de part en pai't. Un homme, à qui la science était familière, consulté sur cette espèce de phénomène , reconnut bientôt à la trian* gularité des ouvertures qu'elles n'étaient point le résultat du choc d'une . balle de forme ronde ; il démontra qu'elles avaient été faites avec une baïonnette.

(0 iinpport de M. Francœur. Affaire de la rue Saint-Denis. i8i&.

49^ Utilité des sciences physiques.

Un homme était accusé d'avoir . empoisonné sa femme (i^ en mettant du sulfate de cuivre dans sa soupe ; l'accusation était précisée ; un témoin déclarait avoir vu mettre le poisou dans une marmite de fonte; du bouillon trouvé chez l'accusé avait été reconnu par un premier expert, comme contenant du sulfate de cuivre ; les charges devenaient accusantes. Une nouvelle expertise est ordonnée; M. Bergeron d'Anguy, conseiller à la cour royale de Paris , est chargé de présider aux opérations des chimistes; un reste de bouillon et la marmite elle-même sont soumis à de nouvelles expériences : h l'inspection de la marmite , les experts s'étonnent de ne pas y retrouver des traces de cuivre, analysent le bouillon sans y rencontrer du sulfate de cuivre; ils déclarent et prouvent par des expériences plusieurs fois répétées, qu'il est impossible de mêlera du bouillon dans une marmite de fer, quelques parcelles de sulfate de cuivre, sans que des traces n'en restent au fond du vase. Cette démonstration fait prononcer l'absolution de l'accusé.

Un témoin prétendait, dans une autre affaire, avoir reconnu un accusé à la lueur de l'amorce du pistolet que celui-ci avait déchargé sur lui. Au nombre des jurés se trou « vait un de nos plus habiles physiciens, qui déclare le fait de reconnaissance impossible. L'expérience plusieurs fois tentée démontre la fausseté de la déposition.

Un charlatan est accusé d'avoir vendu , sans autorisation , un sirop , dit régénérateur du sang , soupçonné de contenir du mercure (2) ; il est arrêté , et la drogue saisie. Soumise à l'examen chimique par le procédé de . Smithsson , à l'aide d'une pile galvanique composée de feuilles d'étain et de feuilles d'or, la présence du mercure semble constatée par le blanchissement des feuilles d'or. M. Orf^la doute encore > il veut lui-meipe-s'assurer de la fidélité du procédé anglais ^

(i) Cour d assises de Versailles. Avril 18*29. Tentative d'empoisonnement d'un mari sur sa femme.

{%) Ce fjiit est consigné dans le Journal de chimie médicale , année 1829, tome V, n". 65.

Utilité des sciences physiques. 49^

dont personne ne conteste cependant l'exactitude. Il prépare lui-même un si^op analogue à celui saisi, mais sans mercure; il le soumet lui-même à l'épreuve de la pile : elle blanchit comme dans le premier cas ; le moyen de vérification est déclaré insuffisant; le charlatan fut mis en liberté.

En 1829, deux hommes meurent, l'un au cabaret, l'autre chez lui , mais des suites d'une partie de débauche faite avec le premier, et dans le même lieu. La justice ordonne l'autopsie, des chimistes analysent les matières contenues dans l'estomac; ils reconnaissent, à l'aide de l'acide nitrique, des substances qui se colorent en rouge; ils croient découvrir «insi la présence de la bruccine (poison violent). Cependant ils doutent encore; l'un d'eux surmonte sa répugnance, goûte la substance, ne lui trouve aucune amertume, saveur particulière de la bruccine; ils acquièrent enfin la certitude que la matière rouge trouvée n'est autre que la partie colorante du vin pris avec excès, et déclarent que les deux hommes ont péri par suite de leur ivrognerie.

£n juillet 1824, un pâtissier est accusé d'avoir, parnégligence, causé des accidens graves en vendant des comestibles préparés dans des vases de cuivre mal étamés, et soupçonnés de contenir ainsi de Toxide de cuivre. MM. Barruel , Olivier d'Auger, chimistes, chargés d'aualyser les alimens préparés chez le pâtissier, ne rencontrent aucune trace de cuivre; l'inculpé est mis sur leur rapport en liberté.

Des expériences subséquentes démontrent que des viandes gâtées suffisent seules pour causer des accidens semblables à ceux auxquels donneraient lieu des substances vénéneuses; les viandes gâtées sont reconnues plus susceptibles que toutf s autres de produire d'aussi funestes effets.

Les pâtés soupçonnés avaient été faits , au mois àe juillet, avec au porc salé.

mm*^rm

Ces exemples, allégués par un jeune magistrat si profondément versé lui-même dans la connaissance . des sciences,, dont il recommande Vétude, suffisent sans doute pour dé-

494 Utilité des sciences physiques.

modlrer l'utilité des sciences physiques dans la profession d'avocat et dans l'administration de la justice.

Mais j'ajouterai que Tavocat aurait tort de se reposer mûquement sur les explications que son client pourra lui donner, et sur les informations qu'il pourra prendre au moment où il faudra consulter oa plaider. La difficulté sera eitréme , s'il n'a pas fait entrer d'avance dans ses études générales quelques notions des principales sciences ; s'il ignore les premiers prin> cq>es de la mécanique , de la géométrie et de la chimie ; s'il n'a pas pris au moins quelques leçons d'anatomie , et lu quelques ouvrages de physiologie et de médecine légale, dont la connaissance est si utile dans la poursuite ou la défense des causes criminelles.

• A ce sujet , je ne conseillerai pas de lire beaucoup de livres , mais seulement quelques-uns des meilleurs , par exemple » celui du docteur Mahon, Pans, 1811 , 3 vol. in-12, et les Leçons de médecine légale , de M. Orfila , en iS*àS, 3 vol. in-8®. Je recommande surtout ceux-ci comme plua modernes, car toutes les sciences se tiennent et s'entr'aident , et l'on ne peut nier que , si l'on parvient aujourd'hui à résoudre beaucoup mieux qu'on ne le faisait autrefois les questions médico-légales relatives à l'empoisonnement (i),à l'infanticide, aui blessures» aux maladies simulées, etc., etc.^ on le doit à ce que la chi* mie, la physique, l'histoire naturelle, l'anatomie , ont été perfectionnées et étudiées sous des rapports sous lesquels elles n'avaient pas encore été envisagées.

En parcourant seulement les tables des matières de ces deux ouvrage^ , on est surpris du grand nombre de cas où la médecine légale est appelée à se produire devant les tribunaux.

Il importe de consulter ce que ces deux habiles professeurs, et surtout le dernier (M. Orfila] , disent des rapports , des certificats, et des consultations médico-légales, de la manièi*e de les diriger, de les discuter et de les combattre , si

(i) L'ouvrage de M. Oifila doit surtout être consulté dans les qoestions d'empoisonnement , parce qu'il a fait une étude spéciale de

1a toxicologie.

Des conférences. 4^5

l'on y trouve la preuve de la négligence , de la légèreté ou de rignorauce de ceux qui les ont dressés.

Je terminerai par cette remarque de Gicéron : C'est que si l'étude des sciences , en apparence étrangères à la jurisprudence, fournit à l'orateur des argumens spéciaux, et ajoute ainsi à la force intrinsèque de sa discussion ; à sàn tour quand il a pu, même avec Je secours d'autrui, se bien pénétrer de ce qu'il doit dire , et en concevoir une idée bien nette , il trouve dans la puissance habituelle de son' talent pour la parole , le moyen d'en parler plus habilement qoe ceux-là même qui possèdent la science sans être orateurs (i).

SECTION XVÏ.

ors CONFÉRENCES.

(M. BOmfBT en 1786, et DUPIN jeune, en 1826.)

L'utilité des conférences se trouve recommandée dans un discours de rentrée , prononcé à la Bibliothèque, en 1786, par un avocat alors fort jeune (2) , mais qui , dès cette époque , rendait ses productions remarquables par ce même goût qui n'a cessé de le distinguer dans tout le cours de sa Drillante carrière.

« ..,. C'est, disait -il , pour prévenir les inconvéniens sans nombre de ces études solitaires qu'ont été inventées les conférences. Cette heureuse méthode , pour laquelle plusieurs esprits mettent en commun leurs travaux et leur science , fait évanouir presque toutes les difficultés. Par elle chaque

(1) .... His de rébus ipsis si sit ei dicendum , cùm coçnoyerit ab lis , qui tenent, que sint in quâqae re ; multè oratorem melius t quam ipsos illos, qaorum es sunt artes , esse dictarum. De Oratore, lib. I , n°. i5.

(a) M. Bonnet, avocat en 1786, défenseur de Moreau, ex-membre de la chambre des députés, et actuellement conseiller à la cour de cassation.

49^ J^^'^ conférences.

associé revient de chaque assemblée riche des réflexions et des connaissances de tous les autres qu'il a de même enrichis des siennes. Cet heureux échange tourne au profit de tous ; car il n'en est pas des trésors de la science comme de ceux de la fortune ; on les donne sans s'appauvrir , on les partage sans les diminuer. A la faveur de ces associations studieuses, tout prend une face plus riante ; on a moins de fatigue et plus de plaisirs. Ce travail a un but fixe , un objet déterminé. L'émulation vient animer de son puissant aiguillon des efforts qui sans elle sont toujours tièdes et languissans.

» Mais si ce concours utile devait avoir pour témoins des hommes distingués par une science profonde et une longue expérience, qui voulussent bien se déclarer les protecteurs et les amis de la jeunesse ; si à leur tête se trouvait le chef même de Tordre , qu'auraient rendu digne de ce titre un talent distingué autant que modeste , et des connaissances étendues, relevées par la plus aimable aménité de mœurs;, alors que ne devrait-on pas attendre d'une jeunesse ardente qui sentirait le prix de ses juges, et tâcherait de s'en rendre digne ? Pardon , messieurs, si je m'oublie jusqu'à louer en leur présence des hommes bien au-dessus de mes louanges. J'y ai été entraîné par mon sujet, et c'est moins un tribut d'éloges qu'un tribut de reconnaissance que je viens leur offrir au nom de la brillante jeunesse qui m'entend, et dont je désirerais être un plus digne organe, mais dont je suis du moins à coup sûr eïi cet instant un fidèle interprète.

» Qu'il me soit permis encore, puisque je parle ici des conférences ,' de dire un mot de. celles auxquelles on donne l'apparence même d'un tribunal , où sous des noms supposés et à l'aide d'une cause feinte , deux jeunes défenseurs viennent , tlans les formes même de l'audience et avec le ton qui lui convient , s'exercer à la partie la plus importante de l'éloquence, l'action. C'est là qu'on perd cette timidité qui altère souvent les meilleures choses et étouffe les plus beaux mouvemens , cette gêne et cette contrainte ennemies nées du naturel et des grâces ; là des critiques familières et réciproques indiquent Ji chacun la partie faible de son talent ou les dé-

D&s conférences. 4^7

fauts qui l'obscurcissent , et lui épargnent ces leçoBS données par un public mécontent; leçons terribles qui ne se manifestent que par des revers et ne corrigent que par des chutes ; c'est là qu'on oublie les fictions dont on est environné , pour se livrer avec ardeur à un exei*cice après lequel on aspire : c'est là enfin que chacun peut traiter à son gré les plus grandes causes ou les plus petites ; des questions de droit , ou de fait, ou de procédure; s'exercer dans tous les genres; prendre tous les tons , s'instruire à adapter à chaque sujet des mots et des discours convenables; prendre une expérience anticipée des mouvemens de l'audience , et souvent apprendre quel est le genre de son talent.

» Je sais qu'il est facile de jeter du ridicule sur ces exercices ; mais je sais encore mieux qu'il faut chasser cette mauvaise honte qu'on peut avoir de s'échauffer ainsi pour des fictions , et de se livrer à des imitations que quelques-uns regardent comme des puérilités; je sais encore mieux que c'est après s'être livré à de pareilles imitations qu'on apporte , la première fois qu'on paraît au barreau , une liberté dans l'action , un ton , une aisance qui étonnent. Les inflexions de voix que demande la plaidoirie ; la chaleur qu'elle exige ; les tournures qui lui sont familières ; les gestes qui doivent l'accompagner ; le ton assuré qui seul fait impression ; la vaiiation d'accens qui prévient la monotonie ; la facilité d'une discussion d'abondance , la vigueur et la présence d'esprit nécessaires pour la réplique ; toutes ces qualités de l'orateur, indépendantes de sa science et sans lesquelles sa science ne sert à rien , comment les acquérir si ce n'est à l'aide de ces fictions prétendues puériles ? Gardez-vous donc, ô vous qui voudrez atteindre de bonne heure à la perfection de Tart oratoii'e , gardez-vous de rougir de vos heureuses imitations et de vos utiles essais ! C'est en élevant la voix seul sur les bords de la mer , c'est en récitant ses discours aux vagues écumantes que le prince des orateurs grecs s'instruisit à allumer dans le cœur des Athéniens l'enthousiasme de la liberté , et à faire trembler, du haut de la tribune aux harangues , le redoutable Macédonien. »

49^ Des conférences*