RAPPORT AU ROI

PAR K. OE PEYRORNET, GARDE DES SCEAUX, SUR L'ORDONNANCE PROJETÉE, DU 20 rrOYEMBRE 182I.

Sire , la profession d'avocat est si noble et si élevée ; elle impose à ceux qui souhaitent de l'exercer avec distinction , tant de sacrifices et tant de travaux ; elle est si utile à l'état , par les lumières qu'elle répand dans les discussions qui pré« parent les arrêts de la justice, que je craindrais de manquer à l'un de mes devoirs les plus importans, si je négligeais d'attirer sur elle les regards bienveillans de V. M.

Cette profession a des prérogatives dont les esprits timides s'étonnent , mais dont Texpérience a depuis long-temps fait sentir la nécessité. L'indépendance du barreau est chère à la justice autant qu'à lui-même. Sans le privUége qu'ont les avo-

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cats de discuter avec liberté les décisions mêmes que la justice proDonce, ses erreurs se perpétueraient, se multiplieraient. De seraient jamais réparées, ou plutôt un vain simulacre de justice prendrait la place de cette autorité bienraisante , qui n'a d'autre appui que la raison et la vérité. Sans le droit précieux d'accorder ou de refuser leur ministère , les avocats cesseraient bientôt d'inspirer la confiance, et peut-être de la mériter. Ils exerceraient sans honneur une profession dégradée. La justice , toujours condamnée à douter de leur bonne foi, ne saurait jamais s'ils croient eux-mêmes à leurs récits ou à leurs doctrines , et serait privée de la garantie que lui offrent leur expérience et leur probité. Enfin , sans une organisation intérieure qui Taffranchisse du joug inutile d'une surveillance directe et habituelle , cet Ordre ne pourrait plus espérer de recevoir dans ses rangs les hommes supérieurs qui font sa gloire , et la justice , sur qui rejaillit l'éclat de leurs vertus et de leurs talens, perdrait à son tour ses plus sûrs appuis et ses meilleurs guides.

Il y aurait peu de sagesse à craindre les dangers de ces privilèges. On a vu sans doute des avocats , oubliant la dignité de leur ministère , attaquer les lois en affectant de les expliquer, et calomnier la justice sous le prétexte d'en dévoiler les méprises. On en a vu qu'un sentiment exagéré de Tindépendance de leur état accoutumait par degrés à n'en respecter ni les devoirs , ni les bienséances. Mais que prouveraient ces exemples, qu'on est contraint de chercher dans les derniers rangs du barreau ? Et faudra-t-il , pour un petit nombre d'abus , abandonner ou corrompre une institution nécessaire?

V. M. , qui recherche avec tant de soin les occasions d'honorer le savoir et les talens de l'esprit, ne partagera point les préventions que cette institution a quelquefois inspirées , et jugera bien plutôt qu'il convient de la consacrer et de l'affermir.

Dans un temps déjà éloigné et auquel l'époque actuelle ressemble si peu , on entreprit de constituer l'Ordre des avocats et de le soumettre à une organisation régulière C'était le moment où les diverses classes de la société, fatiguées de

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la confusion dans laquelle la révolution les avait ptoi^ées , éprouvaient je ne sais quel besoin de subordination et de discipline qui les rendait , en général , plus dociles aux devoirs qu'on se hâtait de leur imposer. Un long oubli des formes protectrices de Tordre et de la décence semblait exiger alors une sévérité plus constante et plus rigoureuse , afin de plier à des habitudes nouvelles ce reste d'esprits inquiets que le spectacle de nos malheurs n'avait pas encore désabusés , et pour qui la règle la plus salutaire n'était que gène et que servitude. Le gouvernement, d'ailleurs, préoccupé des obstacles qui l'environnaient y était contraint, par l'illégitimité même de son origine, d'étendre perpétuellement ses forces et soa influence. L'instinct de sa conservation l'entraînait à n'accorder aux hommes unis par des intérêts communs et par des travaux analogues que des privilèges combinés avec assez d'artifice pour lui donner à lui-même plus de ressort et d'activité.

Telles sont les causes auxquelles on doit attribuer le fâcheux mélange de dispositions utiles et de précautions excessives dont se compose le décret du i4 décembre 1810. Ce fut ainsi que la formation du premier tableau fut attribuée aux chefs des tribunaux et des cours, et que la volonté des procureurs généraux fut substituée^ pour la composition du conseil de rOrdre , à cette désignation si respectable et si naturelle , qui , sous l'empire des vieux usages , résultait de l'ancienne: é. Ce fut ainsi que les conseils de discipline furent dépouillés du droit d'élire leur chef, et qu'enfin , indépendamment de la juridiction supérieure ^ directe et illimitée de ces conseils et des cours de justice, une juridiction supérieure, directe et illimitée fut réservée au ministre, comme pour se ménager une garantie contre la faiblesse des juges de l'Ordre et des magistrats.

Les avocats , dont ces mesures inusitées blessaient la fierté et offensaient tous les soui^enirs, se plaignirent dès le jour même de la publication du décret , et n*ont cessé, depuis cette époque, de renouveler leurs réclamations. Retenu long-temps par la position la plus favorable pour bien juger

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Ae la légitimité de ces reproches , le désir de corriger des règiemens si défectueux fut l'un des premiers scntimcns que j'éprouvai loi^ue Y. M. eut daigbé ari'^ter ses regards sut' moi, et m'imposer le soin difficile de cette haute administra^tion qu'elle a confiée à mon zèle. Des travaux dont Y. M. con« naît l'importance m'ont forcé , pendant plusieurs mois , de détourner mon attention de cet utile projet ; mai's ^ aussitôt que le cours des affaires me Ta permis, je tûé sliis livré avéC empresseqient , et même avec joie , aux rechéït^hes et aux discussions préliminairas qu'exigeait une entreprise aussi dé->^ licate.

Non content des observations que j*avais faites moi-même^ j'ai soigneusement comparé toutes celles qu'ont bien voulu me fournir les hommes habiles auxquels de longues études ont rendu notre législation familière. J'ai rassemblé prèâ de moi des magistrats blanchis dans les exercices du bandeau , et pour qui les fonctions publiques n'ont été que la récompense des l(H^gs succès qu'ik avaient obtenus dans cette carrière. J'ai interrogé des jurisconsultes pleins de savoir et d'expérience , en qui vivent encore toutes les traditions ({uï leur ont été transmises dans leur jeunesse , et qui sacvifieràîcnt bien plutôt leur propre intérêt et leur propre gloire que ceux de l'Ordre au milieu duquel leur honorable vie s'est écoulée. J'ai recueilli leurs vœux et j'ai médité leurs conseils. Aussi (je n'hésite pas à le déclarer. Sire) , ce règlement nouveau que je vous apporte est leur buvràge plutôt que le mien. €e sont eux qui m'ont indiqué la plupart des modification^ que Je soumets à l'approbation de Y. M. C'est à eux, surtout , que je dois l'utile pensée de remplacer, par les formes eqiployées dans l'ancien barreau de Paris, le mode d'électioil établi par le décret du 14 décembre 18 10. En un mot , je puis me rendre II moi-même ce témoignage, qu'ils ne m'ont rien pix)posé de favorable à l'honneur et à l'indépendance du bar<* leau , que je ne me sois empressé de raccueillir, certain » comme je I étais, que Y. M. aimerait à accorder à un Ordre composé d'hommes utiles , éloquens et laborieux , ces hantes , marques d'intéi^t et de confiance.

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