Les attributions du conseil de discipline consistent

Cl 2 Discipline du barreatt,

I*. à prononcer sur Jes. difficultés relatives à rinscrîpXioil dans le .tableau de l'Ordre ; 2°. à exercer la surveillance que Fhonneur et les intérêts de cet Ordre rendent nécessaire ; 3». à appliquer^ lorsqu'il y a iieu , les mesures de discipline autorisées par les règlemens.

i3« Le conseil de discipline statue sur l'admission au stage des licenciés en droit qui ont prêté le serment d'avocat dans nos. cours royales; sur l'inscriplion au tableau des avocats stagiaires après l'expiration de leur stage , et sur le rang de ceux qui , ayant déjà été inscrits au tableau et ayant abandonné Texercice de leur profession , se pi^ésenteraient de nouveau pour la reprendre.

. i4* Les conseils de discipline sont chargés de maintenir les sentimens de fidélité à la monarchie et aux institutions constitutionnelles , et les principes de modération , de désintéressement et de probité sur lesquels repose l'honneur de l'Ordre des avocats.

Ils surveillent les mœurs et la conduite des avocats stagiaires.

i5. Les conseils de discipline répriment d'office, ou sur les plaintes quileur sont adressées, les infractions et les fautes commises par les avocats inscrits au tableau.

16. Il n'est point dérogé , par les dispositions qui précèdent , au droit qu'ont les tribu uaux de réprimer les fautes commises à leur audience par les avocats.

]^. L'exercice du droit de discipline ne met point obstacle aux poursuites que le ministère public ou les parties civiles se croiraient fondés à intenter dans les tribunaux , pour la répression des actes qui constitueraient des délits ou des crimes.